accord-cadre relatif a la maintenance et a L'Entretien des reseaux D'Assainissement DE L'Universite de strasbourg

Université de Strasbourg

l'Accord-Cadre relatif à la maintenance et l'entretien des réseaux d'assainissement. La liste non exhaustive des prestations attendues comprend ; les prestations ordinaires de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de l'ensemble des réseaux de l'université de Strasbourg, le passage de caméras avec établissement d'un rapport d'inspection, le balayage des voiries et chaussées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATIC SA

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-12	Avis de marché
2022-08-08	Informations complémentaires
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: DCI2022457
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe CS 90032
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.unistra.fr/ 🌏
Courrier électronique: lkiryonchyk@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368850766 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059072&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059072&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-12 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-385487
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

dans le cadre de la réforme des marchés publics et à compter du 1er octobre 2018, l'ensemble des procédures de passation des marchés publics, dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euro(s) HT, sera obligatoirement dématérialisé c'est-à-dire conclue par voie électronique via la plateforme PLACE. Https://www.marches-publics.gouv.fr Les plis des candidats devront être transmis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 6.2 du règlement de consultation.tout envoi de plis par voir papier est irrégulier. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser ou non ces offres en vertu des articles R.2152-1 et R2152-2 du code de la Commande publique.Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches optionnelles (le détail est précisé au règlement de la consultation). Les modalités d'analyse des critères de jugement des offres sont précisées au règlement de la consultation.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateurest un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du groupement imposé, dans le présent marché, a pour objet d'assurer la continuité du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre relatif à la maintenance et l'entretien des réseaux d'assainissement. La liste non exhaustive des prestations attendues comprend : - les prestations ordinaires de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) de l'ensemble des réseaux de l'université de Strasbourg, - le passage de caméras avec établissement d'un rapport d'inspection, - le balayage des voiries et chaussées

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2059072&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 35 avenue de la paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Av. De la Paix
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 135-385487 (2022-07-12)

Informations complémentaires (2022-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444907
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-385487
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2022/S 155-444907 (2022-08-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690681
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: atic sa
Adresse postale: 10 rue du ried cs 80702
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.atic-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 239-690681 (2022-12-07)

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