2015-09-21Marché assurance prévoyance (Habitation Moderne)
Le présent marché est un marché d'assurance prévoyance. Il a pour objet d'apporter au personnel cotisant à l'AGIRC et au personnel ne cotisant par à l'AGIRC une couverture des risques décès, invalidité permanente totale ou partielle et incapacité temporaire totale ou partielle par suite de maladie ou d'accident. Les prestations en cas d'incapacité ou d'invalidité interviennent en complément et par conséquent sous déduction de celles versées par le régime social de base.
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