Marché pour le régime obligatoire complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Compagnie des Transports Strasbourgeois

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché de services porte sur les prestations complémentaires santé et prévoyance dans le cadre du régime obligatoire conformément aux articles L.242-1 et L.911-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l'article 83 du Code Général des Impôts pour les 1 500 salariés cadres et non-cadres de la CTS, soit environ 3 500 bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arpège Prévoyance

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: claemmel@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777044 📞
Fax: +33 388777125 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306205
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l’avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double. Enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L’enveloppe intérieure portant la mention "Régime obligatoire complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Compagnie des Transports Strasbourgeois". L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – DRH/ Christine Laemmel – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec la mention "candidature", le numéro de marché et le nom de l’entreprise candidate. — Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005, — Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, — Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires. À l’exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées. — Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base, — En application du décret 28.II et III du décret du 20.10.2005 n°2005-1308, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à 10 maximum. Les candidatures présentées selon les spécifications précitées seront examinées en fonction des critères de séléction suivants: —— Appréciation de la présentation et de l'organisation générale du candidat: 40 %, —— Appréciation des moyens humains et techniques proposés pour la bonne exécution des prestations du marché: 30 %, —— Appréciation des capacités techniques en privilégiant les prestations de même risque déjà réalisées pour des entreprises de taille similaire à la CTS: 30 %.

Informations complémentaires

— La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l’avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double.

Enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L’enveloppe intérieure portant la mention "Régime obligatoire complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Compagnie des Transports Strasbourgeois".

L’enveloppe extérieure portant l’adresse de la CTS – DRH/ Christine Laemmel – CS 15002 - 14 rue de la Gare-aux-Marchandises – 67035 Strasbourg Cedex, FRANCE avec la mention "candidature", le numéro de marché et le nom de l’entreprise candidate.

— Le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l’ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché,

— Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires.

À l’exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées.

— Les candidats présentant des variantes sont tenus de présenter une offre de base,

— En application du décret 28.II et III du décret du 20.10.2005 n°2005-1308, le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à 10 maximum.

Les candidatures présentées selon les spécifications précitées seront examinées en fonction des critères de séléction suivants:

—— Appréciation de la présentation et de l'organisation générale du candidat: 40 %,

—— Appréciation des moyens humains et techniques proposés pour la bonne exécution des prestations du marché: 30 %,

—— Appréciation des capacités techniques en privilégiant les prestations de même risque déjà réalisées pour des entreprises de taille similaire à la CTS: 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 💰
5 500 000,00 💰
Numéro de référence: Marché n°2012-M12/0301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis (ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l’entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l’appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés,

— une attestation d'assurance responsabilité civile,

— En cas de groupement, une lettre de candidature comprenant le nom et la signature et la description des rôles de chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 derniers exercices disponibles,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et.

Sociales au 31.12.2011, certificats nécessaires en cas d’attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances, le mandat délivré par les organismes d'assurance ainsi que le numéro d'immatriculation à l'ORIAS (ou équivalent),

— Si le candidat se présente en tant qu'organisme d'assurance,

—— l'agrément de branche délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel,

—— la synthèse du rapport de solvabilité,

—— la synthèse de l'état C6 (fonds propres,...),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation de l'organisation globale du candidat (nombre et lieux d'implantation des agences du prestataire, des services de gestion administrative,...),

— Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années concernées par le présent avis de marché et expériences similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Le cas échéant, le candidat détaillera dans la présentation de ses références,

—— le nombre et le montant des contrats de prévoyance santé…

… mis en place dans une dans une société de transport ou autre de plus de 1 000 salariés,

… soumis au régime local d'Alsace Moselle de sécurité sociale,

… dits "sur-mesure",

… dits "Cafétéria".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: fonds propres,

— Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte:

— aux entreprises d'assurance suivantes,

—— société d'assurance relevant du Code des assurances,

—— institutions de prévoyance relevant du Code de la sécurité sociale,

—— mutuelles relevant du code de la mutualité,

— aux intermédiaires d'assurance tels que définis par l'article L511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Laemmel

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg / Différends liés à l'exécution du marché:convention d'arbitrage (art. 1442 et 1491 du code de procédure civile)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes /Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 26 c boulevard Wilson / quai Finkmatt
Code postal: 67000 / 67070
Source: OJS 2012/S 186-306205 (2012-09-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 307 230 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-378329
Se réfère à l'avis: 2012/S 186-306205
Numéro JO-S: 217

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise
Source: OJS 2013/S 217-378329 (2013-11-05)

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