Prestations de services d'assurances des frais de santé

Habitats de Haute-Alsace

Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arpège Prévoyance

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 17DRH02/1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391444
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

— les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En revanche, des variantes obligatoires ont été définies dans le cahier des charges. Elle correspondent à des prestations alternatives ou supplémentaires et s'imposent aux candidats qui doivent y répondre en complément de leur réponse à l'offre de base, — les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière, — pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — l'acheteur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, — la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42-1°-a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante:http://hha.marcoweb.fr — ou sur demande adressée à: habitats de Haute-Alsace, Service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél.: +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel:service.marches@hha.fr — modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr

Informations complémentaires

— les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. En revanche, des variantes obligatoires ont été définies dans le cahier des charges. Elle correspondent à des prestations alternatives ou supplémentaires et s'imposent aux candidats qui doivent y répondre en complément de leur réponse à l'offre de base,

— les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière,

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — l'acheteur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen,

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42-1°-a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante:http://hha.marcoweb.fr — ou sur demande adressée à: habitats de Haute-Alsace, Service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél.: +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel:service.marches@hha.fr

— modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est scindé en un contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et un contrat à adhésion facultative pour le personnel de droit public.

Il doit respecter les dispositions suivantes:

— le contrat est un contrat collectif inscrit dans le dispositif solidaire et responsable,

— les cotisations ou les primes ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé du souscripteur ou adhérent, aucune information médicale ne pouvant être recueillie à cette fin,

— les garanties ne couvrent pas la participation mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et respectent les conditions mentionnées à l'article L. 871-1 du même code,

— les cotisations ou primes ne sont pas fixées en fonction…

… de la nature de l'emploi du souscripteur,

… du sexe du souscripteur,

— les retraités bénéficient des mêmes garanties que les agents,

— il ne peut être prévu d'âge maximal d'adhésion,

— les tarifs des familles les plus nombreuses ne peuvent excéder ceux prévus pour les familles comprenant trois enfants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La date ci-dessus est susceptible d'évoluer en fonction des disponibilités des membres de la commission d'appel d'offres. Il n'y a d'autre part aucune obligation — en droit interne — imposant le caractère public de la séance d'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement qui constitue aussi un opérateur économique à part entière,

— pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — l'acheteur accepte aussi que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen,

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42-1°-a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante:http://hha.marcoweb.fr — ou sur demande adressée à: habitats de Haute-Alsace, Service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél.: +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel:service.marches@hha.fr

— modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 191-391444 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124519.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507062
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-391444
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article 42-1º-a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — date de signature du contrat: 11.12.2017, — modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr — les montants indiqués dans le présent avis aux points II.1.7 et V.2.4 sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Pérennité du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

— date de signature du contrat: 11.12.2017,

— modalité de consultation du contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

— les montants indiqués dans le présent avis aux points II.1.7 et V.2.4 sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2017/S 243-507062 (2017-12-14)

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