2012-09-18Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de AB Habitat (AB Habitat- o.P.H. D'argenteuil-bezons)
Réalisation de missions de diagnostics techniques: repérage et diagnostic amiante, diagnostic de performance énergétique, constat des risques d'exposition au plomb, état relatif à la présence de termite, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation électrique, selon les besoins de AB Habitat. Le marché est un marché à bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de …
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2012-07-11Diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégorie de bâtiments pour l'ensemble du... (Conseil général du Var)
L'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation s'applique et rend incompatible la qualification de contrôleur technique et l'exécution de la mission, objet du présent marché. Conformément au décret du 31.5.2011 no 2011-510: "le professionnel de la construction doit n'avoir aucun lien avec le maître d'oeuvre ni avec aucune autre entreprise susceptible d'effectuer tout ou partie des travaux de l'opération de démolition qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité, à son …
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