Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers, de missions géomètre et d'expertises en valeur vénale

gie groupe sni ventes

L'Objet du marché est la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires, de missions géomètre et d'expertises en valeur vénale dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes, soit en blocs, soit en lots pour les résidences, et se rapportant à huit zones géographiques définies dans le dossier de la consultation.
La présente consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 composé de trois lots (Cf. Annexe B du présent avis), pour lequel il n'est pas fixé de mini ou de maxi. Néanmoins, les candidats trouveront dans le dossier de la consultation les volumétries estimatives de ventes par zones géographiques pour les années 2012 à 2016.
Il sera conclu un marché par lot et par zone géographique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois pour une durée maximum de quatre ans, dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n °2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-18 Avis de marché
2013-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Il n'est pas fixé pour le marché à bons de commande, objet de la présente consultation, de minimum, ni de maximum.Les volumétries indicatives des ventes susceptibles de concerner les trois lots pour les années 2012 à 2016 sont fournies dans le dossier de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gie groupe sni ventes
Adresse postale: 100-104, avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: consultation-gieventes@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230992
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de la consultation: — par retrait sur place: Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement au gie groupe sni ventes. Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: GIE groupe sni ventes. 100-104, avenue de France 75013 Paris FRANCE. — à distance, — par téléchargement. Le dossier peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr. — par envoi postal: La demande de dossier peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus. — par télécopie: La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 155033046, à l'attention de Christiane oumessad. — par courrier électronique: La demande de dossier peut être transmise par courrier électronique à cette adresse: consultation-gieventes@groupesni.fr. Dans les 2 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal. 2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2: Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (Dc1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués. 3. Attribution du marché: Il est rappelé que les entreprises (1 par lot et par zone géographique) auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no 2055-1742 du 30.12.2005. 4. Sous-critères de jugement des offres: En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (40 %). — equipe dédiée:10 %, — méthodologie: 20 %, — moyens matériels dédiés: 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché est la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires, de missions géomètre et d'expertises en valeur vénale dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes, soit en blocs, soit en lots pour les résidences, et se rapportant à huit zones géographiques définies dans le dossier de la consultation.
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La présente consultation vise la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 composé de trois lots (Cf. Annexe B du présent avis), pour lequel il n'est pas fixé de mini ou de maxi. Néanmoins, les candidats trouveront dans le dossier de la consultation les volumétries estimatives de ventes par zones géographiques pour les années 2012 à 2016.
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Il sera conclu un marché par lot et par zone géographique.
Le marché est conclu pour une durée d'un an, tacitement reconductible trois fois pour une durée maximum de quatre ans, dans les conditions fixées dans le dossier de la consultation.
La présente consultation est soumise à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n °2005-1742 du 30 décembre 2005.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: diagnostics immobiliers
Brève description:
L'Objet du lot no1 est la réalisation des diagnostics immobiliers décrits ci-dessous, dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes, soit en blocs, soit en lots pour les résidences, et se rapportant à huit zones géographiques définies dans le dossier de la…
… consultation:— amiante,— constat de risque d'exposition au plomb,— diagnostic de performance énergétique,— diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz,— diagnostic de l'état de l'installation électrique,— etat parasitaire,— etat des risques naturels et technologiques,— diagnostic technique du bâtiment,— diagnostic de l'installation de l'assainissement.Les conditions de réalisation des prestations sont fixées dans les documents de la consultation.
… consultation:
— amiante,
— constat de risque d'exposition au plomb,
— diagnostic de performance énergétique,
— diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz,
— diagnostic de l'état de l'installation électrique,
— etat parasitaire,
— etat des risques naturels et technologiques,
— diagnostic technique du bâtiment,
— diagnostic de l'installation de l'assainissement.
Les conditions de réalisation des prestations sont fixées dans les documents de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions géomètre
Brève description:
L'Objet du lot no2 est la réalisation de missions de géomètre, dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes, soit en blocs, soit en lots pour les résidences, et se rapportant à huit zones géographiques définies dans le dossier de la…
… consultation.La mission comprend deux phases: une phase d'analyse juridico-foncière préliminaire et une phase de montage opérationnel dont les conditions de réalisation sont fixées dans les documents de la consultation.
… consultation.
La mission comprend deux phases: une phase d'analyse juridico-foncière préliminaire et une phase de montage opérationnel dont les conditions de réalisation sont fixées dans les documents de la consultation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: expertise valeur vénale
Brève description:
L'Objet du lot no3 est la réalisation d'expertises en valeur vénale, dans le cadre de la vente de patrimoine d'habitation des sociétés membres du gie groupe sni ventes, soit en blocs, soit en lots pour les résidences, et se rapportant à huit zones géographiques définies dans le dossier de la…
… consultation.La mission comprend deux phases: une phase d'analyse juridico-foncière préliminaire et une phase de montage opérationnel dont les conditions de réalisation sont fixées dans les documents de la consultation.Les expertises immobilières seront réalisées afin de fixer les valeurs vénales en bloc et en lots des ensembles immobiliers. Elles seront réalisées conformément à la charte de l'expertise immobilière en vigueur et de manière homogène sur l'ensemble du patrimoine sus-évoqués.
… consultation.
Les expertises immobilières seront réalisées afin de fixer les valeurs vénales en bloc et en lots des ensembles immobiliers. Elles seront réalisées conformément à la charte de l'expertise immobilière en vigueur et de manière homogène sur l'ensemble du patrimoine sus-évoqués.
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Quantité ou étendue:
Il n'est pas fixé pour le marché à bons de commande, objet de la présente consultation, de minimum, ni de maximum.
Les volumétries indicatives des ventes susceptibles de concerner les trois lots pour les années 2012 à 2016 sont fournies dans le dossier de la consultation.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, sont prévus des achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Plus précisément, chaque partie disposera de la faculté annuelle de ne pas reconduire le marché en faisant part à l'autre partie de sa décision moyennant un préavis d'au moins trois (3) mois avant la fin de la période contractuelle annuelle en cours. Dans le cas contraire, le marché sera reconduit pour une nouvelle période de 12 mois.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,
— un ou des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de 6 mois ou une carte d'identification, justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récipissé du dépot de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises, si la société candidate est en cours d'inscription,
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— pour les candiatures relatives au lot no 1, il est aussi fourni une attestation sur l'honneur attestant qu'elles sont en situation régulière au regard de l'article L 271-6 du code de la construction et de l'habitation.
Situation économique et financière: — Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références pour les trois dernières années en rapport avec les prestations objet du présent marché,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il ne sera exigé du Titulaire (un titulaire par lot et par zone géographique) du marché aucun cautionnement ni la constitution d'une garantie. Le marché sera financé sur fonds propres du gie groupe sni Ventes.
Les sommes dues seront payées par virement sur le compte du Titulaire du marché ou, le cas échéant, de son sous-traitant payé directement, dans un délai global de 60 jours à émission de la facture à considérer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier devra prendre la forme, pour l'exécution du marché, soit d'un groupement solidaire, soit d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné.
Autres conditions particulières:
Pour le lot no 1, le titulaire du marché devra pouvoir répondre aux exigences fixées à l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
1. Obtention du dossier de la consultation:
— par retrait sur place:
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s'adressant directement au gie groupe sni ventes.
Les retraits pourront s'effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante:
GIE groupe sni ventes.
100-104, avenue de France
75013 Paris
FRANCE.
— à distance,
— par téléchargement.
Le dossier peut être retiré sur la plate-forme en ligne www.marches-securises.fr.
— par envoi postal:
La demande de dossier peut être transmise par courrier à l'adresse ci-dessus.
— par télécopie:
La demande de dossier peut être transmise par télécopie adressée au +33 155033046, à l'attention de Christiane oumessad.
— par courrier électronique:
La demande de dossier peut être transmise par courrier électronique à cette adresse: consultation-gieventes@groupesni.fr.
Dans les 2 derniers cas de demande faite à distance, le dossier de consultation pourra leur être transmis par courrier postal.
2. Documents demandés aux rubriques Iii.2.1 et 2:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires (Dc1 et 2) mis à leur disposition par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dans l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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3. Attribution du marché:
Il est rappelé que les entreprises (1 par lot et par zone géographique) auxquelles il sera envisagé d'attribuer le marché devront produire les documents et pièces visés à l'article 18 du décret no 2055-1742 du 30.12.2005.
4. Sous-critères de jugement des offres:
En complément des critères énoncés à la rubrique Iv.2.1, les candidats sont informés de la présence de sous-critères concernant le critère de la valeur technique (40 %).
— equipe dédiée:10 %,
— méthodologie: 20 %,
— moyens matériels dédiés: 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 10, boulevard du Palais
Téléphone: +33 144325678 📞
Source: OJS 2012/S 138-230992 (2012-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE groupe SNI ventes
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupesni.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-051530
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-230992
Numéro JO-S: 33

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Arcalia
Adresse postale: 49 avenue Paul Raoul
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aadena
Adresse postale: ZA du Moulin Campignard, 2 rue Traversière
Commune postale: Les Alluets-le-Roi
Code postal: 78580

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gexpertise Contrôle
Adresse postale: 75 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Geosat
Adresse postale: 263 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

1️⃣0️⃣
Nom: Gexpertise Conseil
Adresse postale: 6 rue de Wolfenbuttel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Gespertise Conseil

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Expertises Galtier
Adresse postale: 92 bis rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92309

1️⃣8️⃣
Commune postale: Levallois Perret Cedex

1️⃣9️⃣
Nom: Jones Lang Lasalle Expertises
Adresse postale: 40-42 rue de Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
11
5
4
7
3
10
12
9
8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2013/S 033-051530 (2013-02-12)
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