Diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégorie de bâtiments pour l'ensemble du patrimoine bâti du Département du Var

Conseil général du Var

L'article L.111-25 du code de la construction et de l'habitation s'applique et rend incompatible la qualification de contrôleur technique et l'exécution de la mission, objet du présent marché. Conformément au décret du 31.5.2011 no 2011-510: "le professionnel de la construction doit n'avoir aucun lien avec le maître d'oeuvre ni avec aucune autre entreprise susceptible d'effectuer tout ou partie des travaux de l'opération de démolition qui soit de nature à porter atteinte à son impartialité, à son indépendance". Le titulaire de ce marché ne pourra pas être à la fois titulaire de ce marché et de chaque marché lancé simultanément ayant pour objet "divers diagnostics techniques avant travaux pour l'ensemble du patrimoine bâti du Département du Var - lots 1 à 4". Si le cas se présente, lors de l'analyse des offres, l'entreprise qui sera arrivée première sur les 2 marchés, deviendra titulaire du marché le plus élevé et il sera alors désigné comme titulaire de l'autre marché, l'entreprise classée en deuxième position.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcalia

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223572
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: Le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante: 60 x offre la moins disante (DQE)/offre du candidat analysé (DQE) Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et noté sur 20 points, coefficient 2. Le mémoire est composé de la question suivante: Question 1: Définir la méthodologie prévue pour effectuer les prestations (préciser les délais à chaque étape), telles que définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Durée du marché: chaque marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(S)-cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 84.65 - analyses et contrôles liés aux bâtiments. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii duditarticle, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, européenne, conformément aux dispositions des articles 33, 40 Iii 2 et 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Criteres d'attributions: Le critère du prix sera noté sur 60 points. Les notes seront établies sur la base de la formule suivante: 60 x offre la moins disante (DQE)/offre du candidat analysé (DQE) Le critère de la valeur technique sera apprécié au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et noté sur 20 points, coefficient 2. Le mémoire est composé de la question suivante: Question 1: Définir la méthodologie prévue pour effectuer les prestations (préciser les délais à chaque étape), telles que définies au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Durée du marché: chaque marché est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs "contrat(S)-cadre(S)" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative no CC/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nomenclature interne: 84.65 - analyses et contrôles liés aux bâtiments. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et Ii duditarticle, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec un prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les 6 mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier - procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info. Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00 remise des offres - procédure de présentation par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la consultation (RC) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la collectivité. Pas d'enchère électronique. Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pôle technique de Toulon Est. Marché à bons de commandes d'un montant pour toute la durée du marché (soit pour les 4 ans) de: montant minimum: 1.000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 20.000,00 EUR TTC.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Pôle technique de Toulon Ouest. Marché à bons de commandes d'un montant pour toute la durée du marché (soit pour les 4 ans) de: montant minimum: 1.000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 20.000,00 EUR TTC.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Pôle technique de Draguignan. Marché à bons de commandes d'un montant pour toute la durée du marché (soit pour les 4 ans) de: montant minimum: 1.000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 20.000,00 EUR TTC.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Pôle technique de Saint-Maximin. Marché à bons de commandes d'un montant pour toute la durée du marché (soit pour les 4 ans) de: montant minimum: 1.000,00 EUR (TTC). Montant maximum: 20.000,00 EUR TTC.

Description des options:

Conclusion possible d'avenants: le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu. Nombre de reconductions: sans objet marchés complémentaires: des marchés de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 35 Ii 6 du code des marchés publics, seront susceptibles d'être conclus. Pas d'option au sens national.

Numéro de référence: 12s0085

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: le pouvoir devra obligatoirement être joint. Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Assurances professionnelles pour ce type de mission. Un dossier de références de moins de 3 ans qui peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant systématiquement la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées permettant au maître d'ouvrage d'apprécier la capacité du prestataire à satisfaire les demandes. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni de garantie prévus.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: Virement bancaire (mandat administratif) conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché, que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel du Département

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var
Adresse postale: DABD, 390 avenue des Lices, BP 1303
Commune postale: Toulon
Fax: +33 483950525 📠
Nom: Département du Var: DABD
Adresse postale: bâtiment annexe, 81 allée des Lices, BP 1303
Nom: Département du Var: direction des marchés, bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0085
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2012/S 134-223572 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-397477
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223572
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Arcalia Montant Ht de 836 EUR à 16 722 EUR ;Lot 2 - Entreprise Arcalia Montant Ht de 836 EUR à 16 722 EUR ;Lot 3 - Entreprise Arcalia Montant Ht de 836 EUR à 16 722 EUR ;Lot 4 - Entreprise Arcalia Montant Ht de 836 EUR à 16 722 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.frDate de conclusion le 30.11./12. Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par fax à la Direction des Marchés au +33 483957878.Marchés à bons de commandes passés avec un minimum pour chaque lot de 1000 EUR TTC pour 4 ans et un maximum pour chaque lot de 20 000 EUR TTC pour 4 ans Annonce no362, BOAMP 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Arcalia
Adresse postale: 115 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2012/S 242-397477 (2012-12-12)

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