Prestations de diagnostics techniques liés à des impératifs de santé publique et à l'état des bâtiments sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat (10 lots)

OPH Plaine Commune Habitat

Prestations de diagnostics techniques liés à des impératifs de santé publique et à l'état des bâtiments sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national (art. 77 du code des marchés publics). Le marché est alloti, il est composé des 10 lots décrits ci-dessous. Le marché est traité par l'émission de bons de commande. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de diagnostic › Systèmes de diagnostic

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-28	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de diagnostic
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 191 000 euros (HT).Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de diagnostic 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
Fax: +33 148136101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206055
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes: — sur support papier: OPH Plaine commune habitat, service de la commande publique, 32-38 bd Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, FRANCE, — sur support dématérialisé: https://www.atol93.fr. 2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: section Xi-3°. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Diagnostics amiante
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet la réalisation de missions de diagnostic technique amiante relatif au code de la santé publique, et de missions de diagnostics avant travaux en application du décret 2006-761 du 30.6.2006, sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 30 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet la réalisation de constats de risque d'exposition au plomb, sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 15 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Diagnostic termites, autres insectes xylophages parasitaires et cryptogames
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet la réalisation de constats de l'état parasitaire termites et autres insectes xylophages, sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 5 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Diagnostics sécurité des installations électriques
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sécurité électrique afin d'établir si une installation comporte des défauts de nature à représenter un danger potentiel d'électrisation, d'électrocution ou d'incendie, sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Informations complémentaires sur les lots:

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 20 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Diagnostics sécurité des installations de gaz
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sécurité afin d'établir si une installation de gaz comporte des anomalies de nature à représenter un danger pour la sécurité des personnes, sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Diagnostics energétiques
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet la réalisation de missions de diagnostics énergétiques, sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93). Les prestations demandées sont les…

… suivantes:— Diagnostic performance énergétique (DPE),— Diagnostic performance énergétique à la location,— Diagnostic performance énergétique à la construction,— Etudes de faisabilité existant,— Etudes de faisabilité construction,— Etanchéité à l'air du bâtiment: Test d'infiltrométrie,— Thermographie infrarouge,— Audit énergétique.

… suivantes:

— Diagnostic performance énergétique (DPE),

— Diagnostic performance énergétique à la location,

— Diagnostic performance énergétique à la construction,

— Etudes de faisabilité existant,

— Etudes de faisabilité construction,

— Etanchéité à l'air du bâtiment: Test d'infiltrométrie,

— Thermographie infrarouge,

— Audit énergétique.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 40 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Diagnostic des systèmes d'isolation thermique extérieure des façades (ETICS)
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet la réalisation d'un bilan patrimoine habitat Bilan, préalable à toute démarche de certification patrimoine habitat et patrimoine habitat & environnement, sur l'ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bilan patrimoine habitat
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet de déterminer l'état de conservation du système d'isolation thermique par l'extérieur en place sur les façades d'immeubles, et de donner un avis technique sur la solution de rénovation à prévoir conformément aux règles professionnelles pour l'entretien et la rénovation de système d'isolation thermique extérieure ETICS de décembre 2004, sur divers éléments du patrimoine de Plaine commune habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Etat des risques naturels et technologiques
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic sur les risques naturels et technologiques des éléments du patrimoine de Plaine commune habitat, situé dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrits ou approuvés.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 1 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Diagnostics d'accessibilité par les personnes handicapées
Brève description:

Le présent lot du marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic pour définir les orientations envisageables pour améliorer l'accessibilité par les personnes handicapées et intégrer les exigences réglementaires aux bâtiments existants et projets de construction de Plaine commune habitat.

Quantité ou étendue:

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Description des options:

Chaque lot du marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2011. Ils sont renouvelables d'année en année, par reconduction expresse, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2011DIAG10LOTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble du patrimoine de Plaine commune habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site du Ministère des finances et de l'économie: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

— Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France,

— Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices,

— Attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document équivalent,

— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du code des marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient des fonds propres de l'OPH, de prêts et subventions.

En fonction des opérations et sites concernés par chaque bon de commande, le financement pourra également provenir de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément à l'article Article R271-1 du code de la construction et de l'habitation, les candidats doivent produire une copie du certificat attestant de leurs compétence pour exercer les missions de diagnostic pour lesquelles ils se portent candidat, ou tout document équivalent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix pondéré à 14 points, et appréciés en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: coût total et coût horaire: 7 points - délais pour la remise des documents: 3 points - cohérence entre les honoraires et les prestations demandées: 2 points - homogénéité des prix: 2 points (70)
2. Valeur technique pondérée à 6 points et appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: moyens humains affectés à l'exécution des missions (effectifs, qualifications et expérience des intervenants titulaires comme suppléants): 2 points - modalités d'intervention et d'accompagnement du maître d'ouvrage, et pertinence des modèles de documents présentés: 4 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine commune habitat
Contact
Point de contact: Mme Flamant Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH Plaine commune habitat
Point de contact: Service commande publique
M. Judicaël Andriamanandraibe
Téléphone: +33 148136205 📞
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Point de contact: Direction du développement
M. Philippe Vitas
Téléphone: +33 155844370 📞
Courrier électronique: pvitas@plainecommunehabitat.fr 📧
Fax: +33 155844351 📠
Point de contact: Mme Marie-Evelyne Besnard
Téléphone: +33 148136110 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DIAG10LOTS
Informations complémentaires

1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine commune habitat, service de la commande publique, 32-38 bd Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, FRANCE,

— sur support dématérialisé: https://www.atol93.fr.

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine commune habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.atol93.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation: section Xi-3°.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-206055 (2011-06-28)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340077
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-206055
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Annonce n° 490, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix pondéré à 14 points, et appréciés en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - coût total et coût horaire: 7 points - délais pour la remise des documents: 3 points - cohérence entre les honoraires et les prestations demandées: 2 points - homogénéité des prix: 2 points (70)
2. Valeur technique pondérée à 6 points et appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - moyens humains affectés à l'exécution des missions (effectifs, qualifications et expérience des intervenants titulaires comme suppléants): 2 points - modalités d'intervention et d'accompagnement du maître d'ouvrage, et pertinence des modèles de documents présentés: 4 points (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sodiatec
Adresse postale: 13 rue du Chemin Vert
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100

3️⃣

4️⃣
Nom: Socotec
Adresse postale: 15 rue de l'université
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93191

5️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

6️⃣
Nom: Arcalia
Adresse postale: 49 avenue Paul Raoult
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

7️⃣

8️⃣
Nom: BMI Diagnostics
Adresse postale: 127 rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Pyramide Conseils
Adresse postale: 86 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
4
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 209-340077 (2011-10-27)

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