Missions de diagnostics techniques sur l'ensemble du patrimoine de AB Habitat

AB Habitat- o.P.H. D'argenteuil-bezons

Réalisation de missions de diagnostics techniques: repérage et diagnostic amiante, diagnostic de performance énergétique, constat des risques d'exposition au plomb, état relatif à la présence de termite, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation électrique, selon les besoins de AB Habitat. Le marché est un marché à bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 150 000 euro(s) (H.T.) par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le marché prend effet à la date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale d'une année, renouvelable 3 fois maximum, soit 4 ans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ab Habitat- o.P.H. D'argenteuil-bezons
Adresse postale: 39 Boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299012
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature: imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: -pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: Services Marchés - tél. +33 134235169 - fax +33 134235126 - courriel: s-marches@ab-habitat.fr les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 7 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de missions de diagnostics techniques: repérage et diagnostic amiante, diagnostic de performance énergétique, constat des risques d'exposition au plomb, état relatif à la présence de termite, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation électrique, selon les besoins de AB Habitat. Le marché est un marché à bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 150 000 euro(s) (H.T.) par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le marché prend effet à la date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale d'une année, renouvelable 3 fois maximum, soit 4 ans maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 15.9.2010 complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Joindre en annexe: le (les) document(s) relatif(s) au pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
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Situation économique et financière:
Rubrique D1 de l'imprimé DC 2 dernière version du 15.9.2010 complétée avec le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices disponibles, joindre les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC 2: -une présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat, -la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, la durée et la date des prestations).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance versée dans les conditions prévues à l'article 14 du C.C.A.P., après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par: budget général (fonds propres). Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement après service fait. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doit être précisée dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché: groupement conjoint ou groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés, 39 boulevard Léon Feix, 95100 Argenteuil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4-vjisI-Y4 🌏
Nom: ab habitat
Point de contact: Services Marchés
Nom: ab Habitat
Point de contact: Dossier téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Pour toute demande d'envoi postal ou remise en main propre du DCE, une demande écrite (télécopie ou mail) doit être préalablement adressée au Service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4-vjisI-Y4 🌏
Nom: ab Habitat - services marchés
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Documents à fournir à l'appui de la candidature: imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: -pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: Services Marchés - tél. +33 134235169 - fax +33 134235126 - courriel: s-marches@ab-habitat.fr les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 7 jours avant la date limite de remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 182-299012 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032176
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299012
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. Annonce no 158, B.O.A.M.P. 183 B du 21.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité de l'offre (40)
3. Délais (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Arcalia
Adresse postale: 49 avenue Paul Raoult
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 021-032176 (2013-01-28)
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Produits/services:
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