Réalisation de missions de diagnostics techniques: repérage et diagnostic amiante, diagnostic de performance énergétique, constat des risques d'exposition au plomb, état relatif à la présence de termite, état de l'installation intérieure gaz, état de l'installation électrique, selon les besoins de AB Habitat. Le marché est un marché à bons de commande. Il n'est pas fixé de minimum, ni de maximum pour les montants annuels des bons de commande. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 150 000 euro(s) (H.T.) par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le marché prend effet à la date de notification. Le marché est conclu pour une période initiale d'une année, renouvelable 3 fois maximum, soit 4 ans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ab Habitat- o.P.H. D'argenteuil-bezons
Adresse postale: 39 Boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://ab-habitat.fr🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr📧
Téléphone: +33 134235169📞
Fax: +33 134235126 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299012
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Documents à fournir à l'appui de la candidature: imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé,...”
Documents à fournir à l'appui de la candidature: imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 25.6.2012 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en comptes les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui. Dans ce cas, l'ensemble des autres opérateurs économiques devra fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature Dc1) et un engagement écrit prouvant que le candidat dispose des moyens de l'opérateur économique concerné pour l'exécution du marché. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus les attestations sur l'honneur indiquantqu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: -pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail -les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. critères de sélection des candidatures: Références professionnelles, moyens humains (effectifs), techniques (moyens matériels) et financiers (chiffres d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou 3 derniers exercices disponibles). les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de: Services Marchés - tél. +33 134235169 - fax +33 134235126 - courriel: s-marches@ab-habitat.fr les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées au moins 7 jours avant la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2012/S 182-299012 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat- OPH d'Argenteuil-Bezons
Adresse postale: 39 boulevard Léon Feix
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032176
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299012
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
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Source: OJS 2013/S 021-032176 (2013-01-28)