2019-07-12Missions CSPS pour diverses opérations réalisées dans les bâtiments et espaces extérieurs publics de la ville... (GPSO pour Issy-les-Moulineaux)
Le marché est un marché de services. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix unitaires et pourcentage de rémunération. Il est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ACOR Etudes