Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation et de grosses réparations sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat OPH

Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret.

Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 4 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

Conditions de remise des plis avant la date et l'heure de réception indiquée:

— soit envoi sous pli recommandé avec ar

— soit remis contre récépissé de dépôt.

Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention : "Appel d'offres ouvert - marché à bons de commande - missions de CSPS -ne pas ouvrir".

— soit remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur un ecopie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise, avant les date et heure de réception des plis indiquées, sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contrerécépissé et comporte obligatoirement la mention : appel d'offres ouvert - marché à bons de commande - missions de csps -ne pas ouvrir".

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi attributaires sans montant minimum ni maximum.

Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix unitaires.

Le nombre maximum de titulaires est de 4.

Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

Les bons de commandes qui déterminent la quantité des prestations, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires, alors même que le présent marché est conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Ils sont répartis entre ces titulaires, selon les modalités fixées au CCAP, qui sont objectives, transparentes et non discriminatoires.

Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite du " tour de rôle ". Le premier sera attribué au titulaire classé premier au classement, le second sera attribué au titulaire classé second et ainsi de suite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.