Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la restauration extérieure de la Chapelle Royale

Epcmdn-Versailles

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de restauration extérieure de la Chapelle Royale. Les travaux sont estimés à 10 millions d'euros hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-27 Avis de marché
2017-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2016-15-DPJ
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de restauration extérieure de la Chapelle Royale. Les travaux sont estimés à 10 millions d'euros hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Courrier électronique: bmdpj@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_Smi7pIsk2w&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340947
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La visite des lieux est facultative et sera organisée dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de coordination SPS comporte six éléments définis dans le cahier des charges. Le marché public est composé d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles définies dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
En application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché public pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera réalisé par l'attributaire du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine national de Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou le formulaire « Dc1 »);
Les documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le(s) candidat(s);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Si le candidat ne fournit pas le formulaire Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catherine Pégard, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_Smi7pIsk2w&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
La visite des lieux est facultative et sera organisée dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://chateauversailles.achatpublic.com) selon les modalités de transmission décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 190-340947 (2016-09-27)
Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de catégorie 1 pour les phases de conception et de réalisation de l'opération de restauration extérieure de la Chapelle Royale. Les travaux sont estimés à 10 000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 60 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078759
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340947
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le présent marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 I 1° et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant indiqué à la rubrique V 2 4 est le montant toutes tranches comprises. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 16-141053 mise en ligne le 29.9.2016, référence de l'avis initial mis en ligne sur Le Moniteur, annonce nº ao-1641-2660 mise en ligne sur Le Moniteur le 30.9.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de coordination SPS comporte 6 éléments définis dans le cahier des charges. Le marché public est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles définies dans le cahier des charges.
Description des options:
En application de l'article 30 I 7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, un nouveau marché public pourra être conclu pour la réalisation de prestations similaires. Il sera réalisé par l'attributaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence du temps passé pour chaque élément de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Source: OJS 2017/S 043-078759 (2017-02-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...