Accord-cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour le patrimoine existant d'Elogie-Siemp, de la Rivp, d'Hénéo et d'Hsf à Paris et en Ile-de-France

Elogie-SIEMP

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les missions auront lieu sur Paris à titre principal et en Ile de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2023-Sps-Afsp-0021
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. les prestations sont réglées par des prix unitaires. les missions auront lieu sur Paris à titre principal et en Ile de France
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie-siemp
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Code postal: 75924
Commune postale: Paris cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-siemp.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-siemp.paris 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160834
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre : 5 000 000,00 EUR HT sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les missions auront lieu sur Paris à titre principal et en Ile de France
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Csps Elogie-Siemp
Numéro du lot: 01
Brève description:
Csps Elogie-Siemp
les opérations de réhabilitation, restructuration et/ou de construction sur des immeubles entrant dans le patrimoine d'Elogie-Siemp suite à une opération immobilière (acquisition,bail emphytéotique) ne sont pas concernées par cet accord-cadre
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 3 fois par période d'une année, sans pouvoir excéder 4 ans
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et des clauses de réexamen
Informations complémentaires: Montant maximum de l'accord-cadre : 5 000 000,00 EUR HT sur la durée totale
Intitulé du lot: Csps Rivp, Hsf, Hénéo
Numéro du lot: 02
Brève description: Csps Rivp, Hsf, Hénéo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile-de-France 75000 - Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et R.4532-31 du Code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203820000069
Nom du pouvoir adjudicateur: Rivp
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Heneo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Nom du pouvoir adjudicateur: Hsf
Adresse postale: 11-3 rue Domrémy
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Elogie-Siemp, 8 Boulevard d'Indochine, null
Courrier électronique: correspondre@ws-france.com 📧
Adresse Internet: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2027
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info
Les règles concernant le dépôt des candidatures et offres, la signature électronique du marché, la composition des groupements et les sous-critères de jugement des offres sont décrites dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 055-160834 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-543185
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160834
Numéro JO-S: 173

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: Exell securite
Adresse postale: 40 RUE D ARCUEIL
Commune postale: Rungis
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 510 030 EUR 💰
Nom: Acor etudes
Adresse postale: 130 AV JOSEPH KESSEL
Commune postale: Voisins le bretonneux
Code postal: 78960
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 508 324 EUR 💰
Nom: Alpha controle
Adresse postale: 46 AV DES FRERES LUMIERE
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Valeur totale du marché: 476 520 EUR 💰
Nom: Etudes et synergies
Adresse postale: 40 Rue Danielle Casanova
Commune postale: Sainte genevieve des bois
Code postal: 91700
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 440 155 EUR 💰
Nom: Dekra
Adresse postale: La boursidiere
Commune postale: Le plessis-robinson
Code postal: 92350
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 549 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadres à bon de commandes.
le montant maximum de l'accord-cadres est fixé à 5 000 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché pour chacun des lots.
les montants indiqués correspondent aux montants des Dqe et sont non contractuels.
le marché a été notifié le 04 juillet 2023 pour Alpha Controle pour le lot 1 et le 03 juillet 2023 pour les autres entreprises. Ces marchés sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur
demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Technique et Réhabilitation - 8 Boulevard d'Indochine -
75924 Paris Cedex 19)
Source: OJS 2023/S 173-543185 (2023-09-04)