Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories I, II et III à réaliser en fonction des besoins de Paris Habitat — 2 lots

Paris Habitat — OPH

La présente consultation porte sur des accords-cadres multi-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations, définies au CCTP, sont réparties en 2 lots:
— lot 1: Directions territoriales, Direction du patrimoine et Direction de la logistique et du siège,
— lot 2: Direction de la réhabilitation.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2017-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2016/191
Brève description:
La présente consultation porte sur des accords-cadres multi-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations, définies au CCTP, sont réparties en 2 lots: — lot 1: Directions territoriales, Direction du patrimoine et Direction de la logistique et du siège, — lot 2: Direction de la réhabilitation. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-03-25 📅
Date de fin: 2019-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396980
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles par tacite reconduction une fois 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des accords-cadres multi-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations, définies au CCTP, sont réparties en 2 lots:
— lot 1: Directions territoriales, Direction du patrimoine et Direction de la logistique et du siège,
— lot 2: Direction de la réhabilitation.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Directions territoriales — Direction du patrimoine — Direction de la logistique et du siège
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu avec 6 attributaires.
Les 6 attributaires seront les 6 sociétés les mieux classées à l'issue du classement des offres établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères énumérés dans le règlement de la consultation.
En cas d'égalité des notes globales, l'offre ayant la meilleure note au critère prix sera privilégiée.
Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement et selon les modalités fixées à l'article 5.5 du règlement de la consultation.
Description des renouvellements: une reconduction de 24 mois.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles par tacite reconduction une fois 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Direction de la réhabilitation
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu avec quatre (4) attributaires.
Les quatre (4) attributaires seront les quatre (4) sociétés les mieux classées à l'issue du classement des offres établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères énumérés dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Déclaration Unique de Marché Européen»: cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles;
2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4. Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires de CSPS sur des opérations de niveau I, II et III.
5. Les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
À ce titre les candidats doivent transmettre les justificatifs de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant aux catégories I, II et III en cours de validité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautionnement:
Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement:
Ressources propres. virement à 30 jours.
Forme juridique:
Solidaire ou conjoint.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — à l'attention du service marchés — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — service courrier — à l'attention du service marchés — 26 rue Broca — 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Courrier électronique: ld-djmmc@parishabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 218-396980 (2016-11-08)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur des accords-cadres multi-attributaires exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. les prestations, définies au CCTP, sont réparties en 2 lots: — Lot 1: directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège. — Lot 2: direction de la réhabilitation. chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum. pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 540 508 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145511
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396980
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles par tacite reconduction 1 fois 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations, définies au CCTP, sont réparties en 2 lots:
— Lot 1: directions territoriales, direction du patrimoine et direction de la logistique et du siège.
— Lot 2: direction de la réhabilitation.
chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Intitulé du lot: Directions territoriales — direction du patrimoine — direction de la logistique et du siège
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu avec six attributaires.
Les 6 attributaires seront les six sociétés les mieux classées à l'issue du classement des offres établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères énumérés dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductibles par tacite reconduction 1 fois 24 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Brève description:
L'accord-cadre sera conclu avec quatre(4) attributaires.
Les quatre(4) attributaires seront les quatre(4)sociétés les mieux classées à l'issue du classement des offres établi sur la base de la note totale obtenue à partir des critères énumérés dans le règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres ont été signés le 13.3.2017.
Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat
Direction des affaires juridiques et des marchés
21 bis rue Claude Bernard.
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ces accords-cadres, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Source: OJS 2017/S 075-145511 (2017-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ACOR Etudes Apave Parisienne SAS BECS BTP Consultants Cossec Études et synergies MSCH Coordination@free TFP Ingenierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...