2024-01-15CdE- Provision of national consultancy services for Civil Court proceedings in Slovenia: legal analysis and legal training (Conseil de l'Europe)
The Council of Europe is currently implementing the Project “Ensuring the best interests of the child in civil court proceedings in Slovenia’’. The general objective of the project is to support Slovenia in its efforts to design, develop and implement reforms in the field of child-friendly justice and protection of children’s rights. The project is running from 1 September 2023 to 28 February 2026 and is implemented by the Children’s Rights Division at the Council of Europe in close co-operation with the …
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2024-01-15CdE - Provision of national consultancy services for Civil Court proceedings in Slovenia: training and awareness raising (Conseil de l'Europe)
The Council of Europe is currently implementing the Project “Ensuring the best interests of the child in civil court proceedings in Slovenia’’. The general objective of the project is to support Slovenia in its efforts to design, develop and implement reforms in the field of child-friendly justice and protection of children’s rights. The project is running from 1 September 2023 to 28 February 2026 and is implemented by the Children’s Rights Division at the Council of Europe in close co-operation with the …
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2024-01-08acquisition, abonnement et maintenance de logiciels autres que Microsoft pour les postes de travail et serveurs (Eurométropole de Strasbourg)
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 1100000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.La présente consultation porte sur l'acquisition de logiciels autres que Microsoft, l'achat d'abonnements et de service de …
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2024-01-05marche pour la collecte, transport traitement et suivi agronomique des boues des stations D'Epurations (Communauté de Communes Sundgau)
les prestations du présent marché sont les suivantes:
1. La collecte et le transport (et éventuellement chargement) des boues des stations d'épuration de la CCS et plus précisément celles de illtal, illfurth, spechbach et Altkirch
2. Le traitement des boues des stations d'épuration par compostage en vue d'un épandage agricole
3. Le suivi agronomique et les analyses nécessaires et règlementaires tout au long du processus jusqu'à l'épandage avec gestion des plans d'épandage et des répertoires de parcelle
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2024-01-04etude de sites potentiellement pollués (Eurométropole de Strasbourg)
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 113000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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2024-01-04travaux de réhabilitation de sites pollués (Eurométropole de Strasbourg)
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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2023-12-29fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive (GHR Mulhouse Sud Alsace)
appel d'offres relatif à la fourniture de matériel à usage unique pour l'endoscopie digestive, pour une période allant du 01.07.2024 au 30.06.2025, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, en quantité pour le GHRMSA conclu en application des articles R2162-4-1 et R 2162-13 du Code de la Commande Publique
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2023-12-22Réhabilitation de 56 logements collectifs locatifs sociaux, 3 rue du Vieil Armand / 20 rue de Lucerne / 79 rue... (Habitats de Haute-Alsace)
L'ensemble immobilier se compose de deux bâtiments séparés regroupant trois entrées construits vers 1975. Les bâtiments sont en R+3 sur sous-sol partiellement enterré. Le site de la résidence est situé dans le centre-ville de Guebwiller, en limite du centre historique.
le projet comporte plusieurs volets de travaux : une rénovation énergétique volontariste, un changement d'image, la rénovation des extérieurs (parkings) et diverses mises en conformité.
les travaux sont divisés en 12 lots. Chaque lot fera …
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2023-12-20CdE - Purchase of IT equipment for Cyprus judiciary (Conseil de l'Europe)
The Council of Europe is currently implementing a Project “Foster transparency of judicial decisions and enhancing national implementation of the ECHR” (hereinafter: TJENI). In that context, IT tools to support the online publication of the Cyprus Law Reports are being developed. In addition, the TJENI project provides its support to the development and training on Standard Operating Procedures (SOPs) with the aim of securing effective and smooth implementation of the new administrative processes of the …
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2023-12-20Construction hors-site de 2 pavillons individuels, 8 et 10 rue Tomi Ungerer à Habsheim (Habitats de Haute-Alsace)
Le contrat prend la forme d'un marché global dit de conception-réalisation qui consiste à confier simultanément la réalisation des études (la conception) et l'exécution de travaux (la réalisation) à un groupement d'opérateurs économiques.
le groupement sera composé d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le …
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2023-12-20marché de travaux afférent à l'opération de construction d'un bâtiment à usage de résidence d'hébergement pour... (La Soderec)
l'Opération consiste en une extension et une restructuration. Elle se déroulera par phases successives et en site occupé. Elle porte sur une restructuration complète de la résidence d'hébergement actuelle constituée par le bâtiment Hôtes (30 lits en chambres individuelles) et les niveaux
1 et 2 du bâtiment Schumacher (72 lits en chambres doubles). Elle porte également sur la construction en extension de la résidence d'hébergement Schumacher par une construction neuve devant accueillir 47 lits en chambres …
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