mgd24-A - marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires

Ministère de la justice

marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: MGD24-A
Brève description:
marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Justice
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap)
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: kaliakra.nikolova@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450806&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450806&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date limite de soumission: 2024-02-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014986
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-635114
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
le présent avis fait suite à la décision de l'administration pénitentiaire de déclarer sans suite une précédente procédure de consultation pour motif d'intérêt général en raison du risque de non-conformité de la procédure au Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ainsi qu'au Règlement d'exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.les candidats sont en effet soumis dans le cadre de la présente procédure à l'obligation de notification ou de déclaration des contributions financières étrangères prévue à l'article 29 du Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventionsétrangères faussant le marché intérieur, lequel a fait l'objet d'un Règlement d'exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.les motifs d'exclusion des candidats à soumissionner sont définis dans le règlement de la consultation.le présent avis est rédigé en langue française
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 576 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mgd24-A1
Numéro du lot: 1
Brève description:
marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de sept (7) établissements pénitentiaires: CD Châteaudun, CP Châteauroux, CP Orléans-Sarran, CSL Montargis, CP Mulhouse-Lutterbach, CD Saint-Mihiel, CD Villenaux-La-Grande
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Valeur estimée hors TVA: 299 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché.Le lot no1 comporte une tranche optionnelle dont la valeur est estimée à 5 120 300 euros (H.T.).
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Intitulé du lot: mgd24-A2
Numéro du lot: 2
Brève description:
marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires: EPM Marseille, CD Salon-De-Provence, CD Tarascon, CP Toulon-La-Farlède, MA Avignon-Le-Pontet, CD Comtat-Venaissin
Valeur estimée hors TVA: 276 500 000 EUR 💰
Description des options:
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion déléguée, Kaliakra Nikolova
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2450806&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 007-014986 (2024-01-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Centre — Val de Loire Grand Est Alsace Haut-Rhin Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services d'hôtellerie, de... Services de transport (à l'exclusion... Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène