accord-Cadre à marchés subséquent pour la fourniture de gaz naturel
communuate de communes molsheim mutzig
lot 1 : Gaz naturel périmètre GRD "Gaz de Barr"
Lot 2 : Gaz naturel périmètre GRD "Gaz de Strasbourg"
Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023F034
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communuate de communes molsheim mutzig
Adresse postale: 2 Route Ecospace
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-molsheim-mutzig.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785733
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: périmètre GRD "Gaz de Barr"
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: périmètre GRD "Gaz de Strasbourg"
Numéro du lot: 02
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537698&orgAcronyme=e4e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785733 (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2023F034
Brève description:
lot 1 : Gaz naturel périmètre GRD "Gaz de Barr"
Lot 2 : Gaz naturel périmètre GRD "Gaz de Strasbourg"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communuate de communes molsheim mutzig
Adresse postale: 2 Route Ecospace
Code postal: 67120
Commune postale: Molsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-molsheim-mutzig.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: +33 388498258 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785733
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 : Gaz naturel périmètre GRD "Gaz de Barr"
Lot 2 : Gaz naturel périmètre GRD "Gaz de Strasbourg"
Numéro du lot: 01
Brève description:
périmètre GRD "Gaz de Barr"
65 PDL 10 185 Mwh/An estimés
Intitulé du lot: périmètre GRD "Gaz de Strasbourg"
Numéro du lot: 02
Brève description:
périmètre GRD "Gaz de Strasbourg"
45 PDL 4 259 Mwh/An estimés
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=537698&orgAcronyme=e4e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551 -1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé (arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation "). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs de la Personne Publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421 -1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative)
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 248-785733 (2023-12-21)
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