ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE

Habitation Moderne

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations sanitaires 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date limite de soumission: 2024-03-04 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-069997
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sanitaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux de plomberie-sanitaire à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
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- analyse visuelle des existants
- travaux de branchements, raccordements, évacuations sur réseaux PU pression, cuivre et PVC, fonte, …
- travaux de dépose et/ou remplacement d'appareils sanitaires, robinetteries, chauffe-eau, radiateurs ....
- travaux divers de débouchage de conduites
- travaux divers sur VMC, et ventilations
- travaux sur canalisations gaz (réparation, remplacement, ...) et obtention des QUALIGAZ lors des travaux sur les réseaux gaz
- tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable tacitement 3 fois maximum.
Informations complémentaires: Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Carrelage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux de carrelage, faïence, étanchéité, à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
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- carrelage sol et murs, compris isolation, étanchéité
- joints de désolidarisation et de fractionnement
- douche à l'italienne
- encastrement de bac à douche, de baignoire, ....
- SPEC et SEL: l'entreprise aura la QUALIFICATION 6343 – Carrelages, travaux d’étanchéité - à joindre à l'offre, ou demandera une extension de garantie à son assurance, nominative chantier
- tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux.
Intitulé du lot: Peinture - Echafaudage
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux de peinture, de vernissage, revêtements muraux de peinture extérieure et de travaux d’isolation thermique, de mise en place d'échafaudage, à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
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- réception des supports (plaques de plâtre, béton, maçonnerie, boiseries, serrurerie, ....)
- peinture, projection, lasure, papiers peints sur murs intérieurs, plafond, balcons, sols, …
- peinture boiseries, serrurerie, huisseries, radiateurs, tuyauteries, intérieures et extérieures
- revêtements muraux
- petits travaux de raccords de plâtre, de BA 13, ...
- sur tous supports tel que béton banché, maçonnerie, plaques de plâtre, menuiseries, serrureries, ...
- réfection et réparation d'isolation thermique extérieure collée ou fixée mécaniquement
- isolation thermique extérieure collée ou fixée mécaniquement, compris enduisage, entoilage et finition
- peinture extérieure sur maçonnerie en agglos ou en terre cuite, sur béton et enduit
- traçage sol
- montage et utilisation d’échafaudage fixes ou roulants normalisés NF
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux d'ELECTRICITE INTERIEUR LOGEMENT à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
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- analyse visuelle des existants, vérification des volumes de protections dans les douches et salles de bains
- test des prises, circuits et points lumineux
- tous travaux de branchements, raccordements, mise aux Normes, mise en sécurité sur courant fort, courant faible
- mise à la terre et les liaisons équipotentielles
- travaux de dépose et/ou remplacement d'appareils, appareillage et luminaires, installations
- production des attestations de Consuel
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux de sols souples (revêtements PVC, moquette, Stratifié) à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
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- nettoyage préalable et maintien en état de parfaite propreté des surfaces à traiter
- préparation des supports, dépose, repose de revêtement de sols souple de toute nature…
- ragréage selon classement au poinçonnement requis
- pose de plinthes, de barres de seuil…
- pose des revêtements avec encollage ou pose libre avec produits appropriés
- tout rattrapage avec ragréage devant les cornières de finition du lot carrelage sur une profondeur de 1.00 m
- tous accessoires, coupes, et prestations diverses liés à ces travaux
Intitulé du lot: MENUISERIE BOIS - PETITES INTERVENTIONS SUR MENUISERIES PVC et ALU
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot concerne les travaux de Menuiserie bois, ainsi que les travaux de réparation, entretien et petites interventions sur menuiseries PVC et aluminium à effectuer conformément à l’accord cadre à bons de Commande et à marchés subséquents pour les travaux à réaliser dans les logements et parties communes du patrimoine d’HABITATION MODERNE, et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire, à savoir notamment :
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- fourniture et pose et/ou remplacement de portes et châssis, vitrés ou non, ouvrants ou fixes ou portes-fenêtres, en neuf ou en réparation
- placards et façades de placards
- trappes d'accès et gaines techniques
- gaines, plinthes, tablettes et divers
- les volets roulants monoblocs et leur commande,
- entrées d’air,
- tous accessoires et prestations diverses liés à ces travaux …
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La quasi-totalité du patrimoine d’Habitation Moderne se situe sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L’imprimé DC1. Cet imprimé est joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C à G.
- Le document intitulé « Attestations sur l’honneur » (joint au dossier de consultation) dûment rempli, daté et signé
- L’imprimé DC2. Cet imprimé est joint au DCE. Il est pré-rempli par Habitation Moderne. Toutefois, le candidat à l’obligation de compléter les rubriques C, E1 et G et d’y annexer les documents suivants :
Situation économique et financière:
- Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du lot concerné (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
> Liste des références sur des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indiquera le montant annuel des travaux et leur nature.
> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
> Copie des qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres et correspondant au lot pour lequel le candidat répond. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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> Les attestations de formation amiante sous-section 4 pour l’ensemble des personnes qui seront censées intervenir sur nos chantiers, ainsi que l’attestation de formation d’au-moins 1 encadrant technique/opérateur.
> Habilitation électrique pour le personnel intervenant sur ou au voisinage d’installations électriques
> Pour le lot 1 : Habilitation professionnel gaz
> Pour le lot 3 : Attestation de formation pour…
… travaux en hauteur
… montage et utilisation d’un échafaudage
> Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contenu et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saeml
Contact
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les montants maximum pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de consultation.
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres, sur la plateforme https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2024/S 024-069997 (2024-01-30)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
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