Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Réseaux SANEF/ SAPN

SANEF

L'accord-cadre porte sur les travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art autoroutiers du groupe Sanef.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-22 Avis de marché
2024-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: PR2023000644
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art autoroutiers du groupe Sanef.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Alsace 🏙️
Val-d’Oise 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yvVUR37mSo 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790186
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420593
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 800 000 euro(s)HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Sanef Est - Réseau Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art des autoroutes A4/A26/A344/A34/A140
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 800 000 euro(s)HT
Intitulé du lot: Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Sanef Est- Réseau Alsace-Lorraine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art des autoroutes A4/A314/A315
Intitulé du lot: Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Réseau Sanef Nord & Côte d'opale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art des autoroutes A1/A2/A16/A26/A29
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 600 000 euro(s)HT
Intitulé du lot: Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Réseau SAPN
Numéro du lot: 4
Brève description:
Travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art des autoroutes A13/A14/A29/A131/A132/A139/A150/A151/A154/A813
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre (y compris les prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 400 000 euro(s)HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
77, 94, 51, 02, 10, 55,
55, 54, 57, 67
95, 60, 02, 80, 62, 59, 76
78, 27, 14, 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitantsmentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que lesnoms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pourjustifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code dela commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code dutravail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnementont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur biland'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation.Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur desprestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cesattestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisents'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles :FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalentFNTP 7271 : Reprise des bétons dégradés, ou équivalentFNTP 7272 : Injection des fissures, ou équivalentFNTP 7273 : Protection des bétons, ou équivalentLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par descertificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétenceà réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financièresd'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessuspour chaque sous-traitant ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production estréclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous lescandidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yvVUR37mSo 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: https://sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 249-790186 (2023-12-22)
Avis d'attribution de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Réseaux SANEF/ SAPN
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 026 846 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: PR2023000644
Titre: Lot N°1 : Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers Sanef Est - Réseau Champagne-Ardenne
Description du marché:
L'accord-cadre porte sur les travaux de petites réparations et d'entretien des ouvrages d'art autoroutiers du groupe Sanef.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot N°2 : Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers Réseau Alsace-Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot N°3 : Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers Réseau Sanef Nord - Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot N°4 : Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers - Réseau SAPN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: EST OUVRAGES
Date de conclusion du contrat: 2024-05-17 📅
Titre: Lot N°1 : Travaux de petites réparations et d'entretien sur ouvrages d'art autoroutiers Sanef Est - Réseau Champagne-Ardenne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: EST OUVRAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Est ouvrages
Nom et adresse du contractant
Nom: Est ouvrages
Numéro d'enregistrement national: 43974499600026
Commune postale: Atton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.royer@estouvrages.com 📧
Téléphone: 0660345394 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SIRCO TRAVAUX SPECIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sirco travaux speciaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirco travaux speciaux
Numéro d'enregistrement national: 40360122200066
Commune postale: Arpajon sur cere
Courrier électronique: commercial@sirco.fr 📧
Téléphone: 0623603858 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: AEVIA FRANCE NORD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aevia france nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Aevia france nord
Numéro d'enregistrement national: 35039910100103
Commune postale: Velizy-villacoublay
Courrier électronique: benoit.lalaude@eiffage.com 📧
Téléphone: 0609671063 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888305061
Commune postale: Paris
Courrier électronique: sandrine.martin@colas.com 📧
Téléphone: 0659400048 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 63205001900199
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Commune postale: Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971318 📞
Source: OJS 2024/S 157-486468 (2024-08-12)