Le contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose :
- D’une part à prix forfaitaire ;
- D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée du contrat ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d’un logiciel de gestion administrative Paie et reporting RH
2023-M905”
Produits/services: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines📦
Brève description:
“Le contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose :
- D’une part à prix forfaitaire ;
- D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et...”
Brève description
Le contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose :
- D’une part à prix forfaitaire ;
- D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée du contrat ;
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet l’acquisition d’un logiciel de gestion administrative Paie et Reporting RH. Il porte sur des prestations de service.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 247-779939 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’un logiciel de gestion administrative Paie et reporting RH
Reference number: 2023-M905
Brève description:
“Le contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose : - D’une part à prix forfaitaire ; - D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et...”
Brève description
Le contrat est un marché public à prix mixtes. Il se compose : - D’une part à prix forfaitaire ; - D’une part à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée du contrat ;
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 363 830 EUR 💰
Description
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-M905
Date de conclusion du contrat: 2024-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 163 830 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegedim
Numéro d'enregistrement national: 35042262200166
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 56850068000018
Téléphone: 0388777227📞 Activité principale
Urban railway/light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tgi nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600512
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Région: Moselle🏙️
Source: OJS 2025/S 126-435101 (2025-07-03)