CNPE de Fessenheim - PDFS0017 : Dépose des interférents mécaniques

EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud

Le Marché porte sur le retrait des interférents mécaniques en vue des opérations de démantèlement de la centrale de Fessenheim.
L’affaire comprend :
- Du démontage d'équipements ;
- De la manutention – utilisation du Pont Polaire, pont des verrues et de matériel de déplacement;
- De la découpe d'équipements mécanique et de la mise en déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dnuc
• Mediaco

Qui ?

• EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-08	Avis de marché
2025-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: DOAISL 23-247
Brève description:

Le Marché porte sur le retrait des interférents mécaniques en vue des opérations de démantèlement de la centrale de Fessenheim. L’affaire comprend : - Du démontage d'équipements ; - De la manutention – utilisation du Pont Polaire, pont des verrues et de matériel de déplacement; - De la découpe d'équipements mécanique et de la mise en déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.beslin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698213123 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021153
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ) et en accédant à la demande d'informations AVIS_006535, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché porte sur le retrait des interférents mécaniques en vue des opérations de démantèlement de la centrale de Fessenheim.

L’affaire comprend :

- Du démontage d'équipements ;

- De la manutention – utilisation du Pont Polaire, pont des verrues et de matériel de déplacement;

- De la découpe d'équipements mécanique et de la mise en déchets.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les options sont les suivantes :

- 2 Options passage des équipements par un stockage intermédiaire avant mise en découpe/colisage

- 6 Options dépose d'équipements complémentaires

- 2 Options passage des équipements complémentaires par un stockage intermédiaire avant mise en découpe/colisage

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrale Nucléaire de Fessenheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d’affaires du candidat ou la somme des chiffres d’affaires des membres de groupement doit être supérieur à 1M€.

Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l'examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doivent être certifiés NF EN ISO 9001 ou équivalent ;

2) Le candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doivent être certifiés NF EN ISO 14001 ou équivalent ;

3) Le candidat ou, en cas de GME, chaque membre du GME doivent être certifiés OHSAS 18001 ou équivalent ;

4) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent ;

5) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence d’amiante doivent disposer de personnel habilité à travailler en environnement amiante (sous section 4) ;

6) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en présence de plomb et/ou FCR doivent disposer d’une organisation et de personnel aptes à travailler dans cet environnement ;

7) Le candidat ou chaque membre du groupement doivent démontrer leur maîtrise de la langue française ou de la langue anglaise par le personnel encadrant ;

8) Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir les références au cours des 5 dernières années pour des prestations de nature équivalente (démantèlement mécanique, manutention et gestion de Déchets Nucléaires) ;

9) Demande d’information / Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir la description de ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement en lien avec les prestations (démantèlement mécanique, manutention et gestion de Déchets Nucléaires);

10) le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit démontrer sa capacité industrielle à mener des études et des activités de démantèlement mécanique (Voir descriptif sous le portail), en fournissant :

- Le schéma industriel envisagé pour son exécution avec une description de l’organisation ;

- Le descriptif des moyens d’études (ressources humaines);

- Le descriptif des moyens de réalisation sur site (ressources humaines);

- Des processus/procédures types adaptables au chantier ;

11) le candidat ou, en cas de GME, le membre du GME concerné doit démontrer sa capacité industrielle à mener des études et des activités de manutention (Voir descriptif sous le portail), en fournissant :

12) Le Candidat, ou le cas échéant en cas de GME, chaque membre du groupement amené à intervenir sur site et à gérer des déchets, devra démontrer sa capacité à trier et à conditionner les déchets TFA et FAMA (notamment capacité à maîtriser l’outil Wasteapp) ;

13 ) Si le candidat est un GME : le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Qualification UTO requise au plus tard un jour avant la date de signature du marché sur les domaines suivants :

Nomenclature : intervention

Système de qualification : déconstruction et déchets

Domaine d’activité : Déchets : tri et conditionnement

Compétences techniques : Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié ou pré-qualifié par EDF avant signature du marché, dans les systèmes de qualification et domaines décrits au § III.1.3) et selon le référentiel décrit dans le SGAQ de la déconstruction (document disponible pour le portail Ha dans le RFI correspondant).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compléter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification Déconstruction et Déchets, domaine(s) d'activité Déchets : tri et conditionnement, compétence technique : Gestion de déchets radioactifs (colis) y/c caractérisation, compétences qualité (cas 1) selon la SGAQ de la déconstruction disponible dans le RFI AVIS006535 sous le portail Ha V2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Les exigences d'habilitation du personnel intervenant seront fournis dans les pièces du Marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: BESLIN Sébastien
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Pari
Commune postale: Paris cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-021153 (2024-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CNPE de Fessenheim - PDFS0017 : Dépose des interférents mécaniques
Numéro de référence: DOAISL 23-247
Brève description:

Le Marché porte sur le retrait des interférents mécaniques en vue des opérations de démantèlement de la centrale de Fessenheim. L’affaire comprend : - Du démontage d'équipements ; - De la manutention – utilisation du Pont Polaire, pont des verrues et de matériel de déplacement; - De la découpe d'équipements mécanique et de la mise en déchets.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE Fessenheim
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options sont les suivantes : - 2 Options passage des équipements par un stockage intermédiaire avant mise en découpe/colisage - 6 Options dépose d'équipements complémentaires - 2 Options passage des équipements complémentaires par un stockage intermédiaire avant mise en découpe/colisage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Ville: Fessenheim

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DOAISL 23-247 - Marché pour FESSENHEIM - Démantèlement- Interférents mécaniques
Date de conclusion du contrat: 2024-06-26 📅
Titre: DOAISL 23-247 - Marché pour FESSENHEIM - Démantèlement- Interférents mécaniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: -1
Identifiant de l’offre: Offre du GME DNUC/MEDIATO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gme dnuc / mediaco
Nom et adresse du contractant
Nom: Dnuc
Numéro d'enregistrement national: B 830 737 383
Code postal: 07700
Commune postale: St Marcel d’Ardèche
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BESLIN Sébastien
Courrier électronique: sebastien.beslin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698213123 📞
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1 7750111101763
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2025/S 004-007074 (2025-01-03)

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