Passation de marchés: Services de préparation des déclarations d'impôts

8 marchés publics archivés

Services de préparation des déclarations d'impôts ont été achetés par des organisations telles que Semtcar, Brest Métropole Aménagement et GIE territoires.

Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Cifralex, syna et Wavestone Advisors.

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (3 nouveaux marchés!)

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Services fiscaux

Services de conseils fiscaux
Services de préparation des déclarations d'impôts ⬅️
Services de courtage des douanes

Achats récents de services de préparation des déclarations d'impôts en France

2022-12-08 marchés de prestations comptables (GIE territoires)
le marché a pour objet l'exécution des prestations de : - mission de présentation des comptes annuels dans le cadre des obligations légales, - mission de révision comptable comprenant deux situations intermédiaires (sauf la SAS Territoires & Perspectives et la SCI Le Quadri) - mission d'établissement des déclarations fiscales (hors Tva), - et missions de conseil, d'assistance et d'expertise ponctuelles dans les domaines comptable, fiscal et financier Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: syna

2022-10-24 prestations de tenue de la comptabilité et d'établissement des comptes annuels (Semtcar)
la présente consultation concerne les Prestations de tenue de la comptabilité et d'établissement des comptes annuels pour une durée de 4 exercices comptables de 2023 à 2026 Voir la passation de marché »

2019-12-17 Mission de conseil, de collecte et de gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (SNCF)
SNCF souhaite bénéficier de l'accompagnement d'un cabinet de conseil pour la détermination, la collecte et la gestion des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Wavestone Advisors

2018-10-04 Mission d'optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (Reims-Habitat Champagne Ardenne)
Mission d'optimisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Voir la passation de marché »

2017-08-18 Tenue de la comptabilité et d'établissement des comptes annuels de la Semtcar pour une durée de 5 exercices comptable (Semtcar)
La Semtcar est une société d'économie mixte. La présente consultation concerne les prestations, pour les exercices 2018 à 2022 de la tenue de la comptabilité de la Semtcar, de tenue de ses opérations d'investissement en mandat et d'établissement des comptes annuels. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cifralex

2014-05-23 Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche... (SNCF – direction des achats groupe)
Mission de détermination, d'accompagnement et de suivi fiscal des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt recherche pour le groupe SNCF Le Groupe SNCF envisage de confier à un prestataire une mission de conseil et d'assistance en vue de la détermination et la sécurisation des montants de crédit d'impôt recherche, auxquels les entités du Groupe peuvent prétendre, en application de l'article 244 quater B du Code général des impôts. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à … Voir la passation de marché »

2014-05-12 Prestations d'étude relative à l'établissement d'une demande de crédit impôt recherche (Informatique CDC)
Le présent contrat porte sur des prestations d'étude dont l'objectif est la fourniture par le cocontractant de préconisations en vue de l'établissement d'une demande de crédit impôts recherche au titre d'un exercice comptable identifié. Cela, après une période d'analyse et d'étude de la situation du client. Voir la passation de marché »

2011-10-18 Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur: — mise en oeuvre d'une organisation, — gestion des habilitations, — gestion des tiers fournisseurs, — préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement, — obligation de délais. 2) Contrôle des achats et des engagements: — contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques, — validation des demandes de règlements, — gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur … Voir la passation de marché »