2011-10-17Contrat de partenariat pour la centrale de mobilité du Conseil général de l'Isère (Conseil général de l'Isère)
Le contrat est un contrat de partenariat au sens des articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), et a pour objet une mission globale de réalisation d'une centrale de mobilité, comprenant sa conception, son développement, sa mise en service, son exploitation, sa maintenance et son financement total et définitif.
L'objet du contrat n'est pas de déléguer l'exploitation d'un service public.
Cette Centrale de Mobilité se compose de trois éléments:
1) Une plate-forme …
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2011-04-13La fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs roulants sur le territoire du SIOM de la vallée de... (SIOM de la Vallée de Chevreuse)
La consultation est répartie en 3 lots:
— lot 1: fourniture et livraison au SIOM de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes,
— lot 2: fourniture et livraison au SIOM de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants destines a la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective,
— lot 3: distribution, retrait et maintenance des conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères …
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