Dématérialisation des documents réglementaires d'urbanisme de Nice Côte d'Azur conformément aux prescriptions nationales pour une exploitation des données constituées dans le SIG communautaire

Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Le présent appel d'offres a pour objectif de fournir sous forme de données numériques les textes et documents graphiques qui composent les différents documents réglementaires d'urbanisme:
— plan local d'urbanisme (PLU) approuvé et opposable aux tiers des communes de Nice Côte d'azur,
— plan d'occupation des sols (POS), approuvé et opposable aux tiers,
— carte communale (CC) approuvée et opposable aux tiers,
— plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
En application de ce marché, la numérisation des textes et des documents graphiques des PLU, POS et carte communale ne sera plus uniquement dédiée à l'édition papier. Elle permettra également de disposer d'une base de données localisée structurée sur les documents réglementaires d'urbanisme dont le contenu sera articulé avec les textes des PLU et POS également numérisés.
Cette base de données de documents réglementaires d'urbanisme pourra être utilisée par Nice Côte d'azur de façon dématérialisée dans le cadre de ses compétences.
Caractéristiques principales:
Les éléments techniques de ce marché ont été établis sur la base des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme, établies par le groupe de travail du Centre national d'information géographique (GNIG); il résulte de l'expérience recueillie auprès des collectivités et des services de l'etat qui ont déjà procédé de nombreuses fois à la numérisation de PLU et ont mis en commun cette expérience dans le cadre du Conseil national de l'information géographique (CNIG).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-03 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:
Variantes: les variantes sont admises pour la réalisation de l'ensemble des prestations sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base qui doit permettre une exploitation des données à travers le sig nca, dans le système de référence Rgf93 - projection Lambert93 et sous réserve de la conformité aux prescriptions nationales énoncées dans le CCTP et de ses annexes.Le candidat répondra obligatoirement à l'offre de base puis proposera, éventuellement, une ou plusieurs variantes. Il produira pour chaque variante proposée les mêmes documents que pour l'offre de base.Durée du marché: le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date mentionnée sur le premier bon de commande. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Délai d'exécution: le délai sera indiqué sur chacun des bons de commande.Date prévisionnelle de commencement des prestations: deuxième trimestre 2011.Le marché est un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, pour 12 mois:— le montant minimum est de 5 000 EUR HT,— le montant maximum est de 35 000 EUR HT.Autres codes CPV:— 71222100-1 service de cartographie des zones urbaines,— 71222100-2 service de cartographie des zones rurales.Certains code CPV relèvent de la classification informatique, néanmoins ils ne représentent pas la majorité des prestations objet du marché, la procédure n'est donc pas soumise à l'obligation de remise des offres par voie électronique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 405 promenade des Anglais, BP 3087
Code postal: 06202
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072983
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation. 2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: Critère 1: noté sur 20 avec un coefficient de 40 %. Le prix sera noté sur le total du DQE; Critère 2: valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique. Notée sur 20 avec un coefficient de 30 %: — composition de l'équipe, comptant pour 25 % de la note, 5/20, — mémoire technique, comptant pour 75 % de la note, soit 15/20, composé comme suit: réalisation de la mission notée sur 10 et délais de réalisation notés sur 5; Critère 3: qualité de l'offre au vu de l'exercice de numérisation. Noté sur 20 avec un coefficient de 30 %. Au travers de cet exercice, NCA notera: — la précision géométrique comptant pour 35 % de la note, 7/20, — la cohérence logique comptant pour 35 % de la note de la note, 7/20, — l'exhaustivité et la précision sémantique comptant pour 30 % de la note 6/20; 3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées; 4- conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. La copie de sauvegarde (sur support physiquE CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objectif de fournir sous forme de données numériques les textes et documents graphiques qui composent les différents documents réglementaires d'urbanisme:
— plan local d'urbanisme (PLU) approuvé et opposable aux tiers des communes de Nice Côte d'azur,
— plan d'occupation des sols (POS), approuvé et opposable aux tiers,
— carte communale (CC) approuvée et opposable aux tiers,
— plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
En application de ce marché, la numérisation des textes et des documents graphiques des PLU, POS et carte communale ne sera plus uniquement dédiée à l'édition papier. Elle permettra également de disposer d'une base de données localisée structurée sur les documents réglementaires d'urbanisme dont le contenu sera articulé avec les textes des PLU et POS également numérisés.
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Cette base de données de documents réglementaires d'urbanisme pourra être utilisée par Nice Côte d'azur de façon dématérialisée dans le cadre de ses compétences.
Caractéristiques principales:
Les éléments techniques de ce marché ont été établis sur la base des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme, établies par le groupe de travail du Centre national d'information géographique (GNIG); il résulte de l'expérience recueillie auprès des collectivités et des services de l'etat qui ont déjà procédé de nombreuses fois à la numérisation de PLU et ont mis en commun cette expérience dans le cadre du Conseil national de l'information géographique (CNIG).
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Variantes: les variantes sont admises pour la réalisation de l'ensemble des prestations sous réserve d'avoir préalablement répondu à l'offre de base qui doit permettre une exploitation des données à travers le sig nca, dans le système de référence Rgf93 - projection Lambert93 et sous réserve de la conformité aux prescriptions nationales énoncées dans le CCTP et de ses annexes.
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Le candidat répondra obligatoirement à l'offre de base puis proposera, éventuellement, une ou plusieurs variantes. Il produira pour chaque variante proposée les mêmes documents que pour l'offre de base.
Durée du marché: le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date mentionnée sur le premier bon de commande. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
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Délai d'exécution: le délai sera indiqué sur chacun des bons de commande.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: deuxième trimestre 2011.
Le marché est un marché à bons de commande, régi par l'article 77 du code des marchés publics, pour 12 mois:
— le montant minimum est de 5 000 EUR HT,
— le montant maximum est de 35 000 EUR HT.
Autres codes CPV:
— 71222100-1 service de cartographie des zones urbaines,
— 71222100-2 service de cartographie des zones rurales.
Certains code CPV relèvent de la classification informatique, néanmoins ils ne représentent pas la majorité des prestations objet du marché, la procédure n'est donc pas soumise à l'obligation de remise des offres par voie électronique.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
3 reconductions sont possibles.
Numéro de référence: 4476
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les communes de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur y compris celles qui pourraient intégrer la Communauté urbaine à court ou moyen terme, pendant la durée du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 15.9.2010 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,
— les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est le M. L'Administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— forme des prix: prix révisés au début de chaque nouvelle période en cas de reconduction,
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (40)
2. La valeur technique (en %) (30)
3. La qualité de l'offre (en %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par courriel à: annemarie.clement@nicecotedazur.org
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: direction de la planification urbaine, immeuble les Cimes, 5ème étage, ZAC de l'Arénas Côté, boulevard René Cassin, 405 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Téléphone: +33 489981928 📞
Courrier électronique: annemarie.clement@nicotedazur.org 📧
Fax: +33 489981901 📠
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Adresse postale: direction des achats et marches publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
Code postal: 06364
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4476
Informations complémentaires
1- sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.
2- précision concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
Critère 1: noté sur 20 avec un coefficient de 40 %. Le prix sera noté sur le total du DQE;
Critère 2: valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique. Notée sur 20 avec un coefficient de 30 %:
— composition de l'équipe, comptant pour 25 % de la note, 5/20,
— mémoire technique, comptant pour 75 % de la note, soit 15/20, composé comme suit: réalisation de la mission notée sur 10 et délais de réalisation notés sur 5;
Critère 3: qualité de l'offre au vu de l'exercice de numérisation. Noté sur 20 avec un coefficient de 30 %.
Au travers de cet exercice, NCA notera:
— la précision géométrique comptant pour 35 % de la note, 7/20,
— la cohérence logique comptant pour 35 % de la note de la note, 7/20,
— l'exhaustivité et la précision sémantique comptant pour 30 % de la note 6/20;
3- compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
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4- conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physiquE CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 044-072983 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267107
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072983
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Montant mini: 5 000 EUR HT/montant maxi: 35 000 EUR HT. Durée du marché 12 mois, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. montant prévisionnel du devis quantitatif estimatif de 20 586,50 EUR (HT). Annonce n° 234, BOAMP 47 B du 8.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les communes de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur y compris celles qui pourraient intégrer la communauté urbaine à court ou moyen terme, pendant la durée du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 19 rue de Pierre Mendes France
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 25.7.2011 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, FRANCE - 4ème étage.
Tél. +33 497134470, fax +33 497132919, courriel: michele.trietti@nicecotedazur.org.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE.
Tél. +33 492041313.
Fax +33 493557831.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 162-267107 (2011-08-22)