Prestations de services pour l'exploitation d'une GED externalisée

CAF des Hauts-de-Seine

Marché simple de prestations de services pour l'exploitation d'une GED externalisée. Durée de 12 mois, éventuellement reconductible de façon expresse 3 fois maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dynapost

Qui ?

• CAF des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-22	Avis de marché
2011-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 70/88 rue Paul Lescop
Code postal: 92023
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 140979910 📞
Fax: +33 140979120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062478
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être: — retiré sur place (70-88 rue Paul Lescop, 93023 Nanterre Cedex, FRANCE), — demandé par télécopie (+33 140979120) ou par courriel (izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr) pour un envoi postal, — téléchargé via le site meoss.fr. Les offres devront être: — remises sur place, 70/88 rue Paul Lescop, 92023 Nanterre, FRANCE, contre récépissé, — transmises par courrier en LRAR, — déposées sur la plate-fome de dématérialisation via le site meoss.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché simple de prestations de services pour l'exploitation d'une GED externalisée. Durée de 12 mois, éventuellement reconductible de façon expresse 3 fois maximum.

Description des options: 3 reconductions expresses sont éventuellement prévues.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 1/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (DC1 et DC2),

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le secteur objet de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des moyens matériels et des effectifs du candidat, références de prestations identiques réalisées au cours des 3 dernières années, description des mesures employées pour s'assurer de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de la CAF 92. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: S'il y a lieu, la solidarité entre les membres du groupement sera demandée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-08 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— Administrateurs de la CAF 92,

— membres de la MNC.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (30)
3. Sécurité-confidentialité-assurance qualité (20)
4. Planification-gestion des activités (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de la CAF 92 à Nanterre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF des Hauts-de-Seine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Caroline Gugenheim
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
Nom: CAF des Hauts-de-Seine
Commune postale: Nanterre
Point de contact: service juridique
Mme Izza Elarar

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1/2011
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être:

— retiré sur place (70-88 rue Paul Lescop, 93023 Nanterre Cedex, FRANCE),

— demandé par télécopie (+33 140979120) ou par courriel (izza.elarar@cafnanterre.cnafmail.fr) pour un envoi postal,

— téléchargé via le site meoss.fr.

Les offres devront être:

— remises sur place, 70/88 rue Paul Lescop, 92023 Nanterre, FRANCE, contre récépissé,

— transmises par courrier en LRAR,

— déposées sur la plate-fome de dématérialisation via le site meoss.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Source: OJS 2011/S 038-062478 (2011-02-22)

Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270621
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062478
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Annonce n° 322, BOAMP 40 B du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton le Pont Cedex
Code postal: 94673
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2011/S 164-270621 (2011-08-25)

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