Réalisation d'un dispositif de gestion et d'échanges de données pour le stc interreg Caraïbes

Région Guadeloupe

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un système d'information spécifique et autonome au secrétariat technique commun dans l'objectif de garantir la bonne exécution de ses tâches de gestion administrative et de suivi financier du programme interreg iv Caraïbes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C2I Guadeloupe

Qui ?

• Région Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de gestion de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-12	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Quantité ou étendue: Le marché est à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit-Paris
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Téléphone: +590 590804040 📞
Fax: +590 590804159 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154325
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché a une durée de deux ans, renouvelable deux fois par décision expresse de la collectivité. Sa durée totale ne peut excéder 6 ans. En cas de non-renouvellement, un préavis de 2 mois est fixé.

Numéro de référence: MF11-010
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration relative aux contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaire et en rapport avec l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire représentant 5 % du montant minimum si les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées sur le budget de fonctionnement de la région Guadeloupe. Le marché donnera lieu à des règlements trimestriels, hors l'application des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2008-1355 du 19.12.2008.

En cas de pièces et/ou d'informations manquantes, le délai de paiement sera suspendu jusqu'à la date d'obtention des justificatifs réclamés.

Le règlement sera effectué après exécution de la commande. Toutefois, il pourra donner lieu à un acompte au fur et à mesure de la réalisation du traitement des dossiers commandés.

Le taux des intérêts moratoires applicable en cas de retard de paiement est le taux de la BCE (banque centrale européenne) tel que défini par le décret 2002 - 232 du 21.2.2002 modifié, augmenté de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe informe les soumissionnaires qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement conjoint, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La commission d'appel d'offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Contact
Point de contact: M. le président du conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF11-010
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 094-154325 (2011-05-12)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 13-020183
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154325
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 23.12.2011. Date de notification: 30.12.2011. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. À la rubrique II.2) "valeur totale finale", aucun montant n'a été indiqué. Les contrats peuvent être consultés, sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante: Région Guadeloupe, direction des marchés publics, 2 Annonce n° 553, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: C2I Guadeloupe
Adresse postale: 938 bis rue Henri Becquerel ZI Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Source: OJS 2012/S 013-020183 (2012-01-17)

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