Fourniture et distribution de conteneurs à ordures ménagères pucés, de conteneurs enterrés et bornes d'accès avec réalisation d'une enquête des producteurs de déchets ménagers et fourniture d'un logiciel de gestion et d'exploitation

Communauté de communes du Pays Santon

La Communauté de communes du Pays Santon, dans le cadre de l'amélioration continue de son service de gestion des déchets, projette la mise en place d'une tarification incitative (comptage à la levée) sur son territoire. Dans ce cadre, elle a lancé le présent marché composé de quatre lots:
— lot 1: enquête des producteurs de déchets ménagers,
— lot 2: fourniture et distribution de bacs à ordures ménagères pucés,
— lot 3: fourniture de conteneurs enterrés de déchets ménagers,
— lot 4: fourniture d'un logiciel d'exploitation dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Santon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le présent marché à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Des quantités sont toutefois données à titre indicatif dans le règlement de la consultation. Les quantités réelles seront fixées par les bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Téléphone: +33 546934150 📞
Fax: +33 546982367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159020
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. La date prévisionnelle de notification du marché a été fixée au mois d'août 2011. Les documents demandés par le pouvoir adjudicateur pour la partie du dossier relative à l'offre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou à Saintes (17100), FRANCE, numéro de téléphone: +33 546934150, numéro de télécopie: +33 546982367. La demande devra préciser le nom du candidat, l'adresse postale à laquelle le dossier de consultation doit être envoyé, les numéros de téléphone et de télécopie. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger librement et gratuitement le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Ils devront au préalable s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation (procédure gratuite). Concernant la remise des offres par les candidats, elles peuvent être remises soit à l'adresse postale suivante: Communauté de communes du Pays Santon, 4 avenue de Tombouctou, 17100 Saintes, FRANCE, soit à l'adresse Internet suivante: http://www.cdc-pays-santon-marches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ces derniers fixent les prestations à exécuter et en déterminent la quantité.

Brève description:

— lot 1: enquête des producteurs de déchets ménagers,

— lot 2: fourniture et distribution de bacs à ordures ménagères pucés,

— lot 3: fourniture de conteneurs enterrés de déchets ménagers,

— lot 4: fourniture d'un logiciel d'exploitation dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: enquête des producteurs de déchets ménagers
Brève description:

Le lot 1 a pour objet:— la réalisation d'une enquête auprès des gros producteurs et producteurs hors ménages du territoire de la Communauté de communes du Pays Santon, de façon à estimer la production des flux produits et de préciser le nombre, le type de bacs d'ordures ménagères résiduelles et le volume à mettre à leur disposition,— la mise à jour du fichier informatisé des gros producteurs et producteurs hors ménages, - une bonne communication nécessaire à la réussite de l'opération.

Le lot 1 a pour objet:

— la réalisation d'une enquête auprès des gros producteurs et producteurs hors ménages du territoire de la Communauté de communes du Pays Santon, de façon à estimer la production des flux produits et de préciser le nombre, le type de bacs d'ordures ménagères résiduelles et le volume à mettre à leur disposition,

— la mise à jour du fichier informatisé des gros producteurs et producteurs hors ménages, - une bonne communication nécessaire à la réussite de l'opération.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximum d'exécution de la prestation a été fixé à 8 semaines à compter de la notification d'un bon de commande. Toutefois, les candidats ont la possibilité de proposer un délai plus court.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et distribution de bacs à ordures ménagères pucés
Brève description:

Le lot 2 a pour objet:— la fourniture de bacs roulants pucés d'ordures ménagères résiduelles pour les particuliers et les professionnels,— leur distribution en "porte à porte",— la récupération des bacs existants,— une bonne communication nécessaire à la réussite de l'opération. Le titulaire du marché assurera la réalisation et le collage sur les conteneurs des autocollants du logo de la Communauté de communes et les autocollants avec l'adresse de chaque usager.

Le lot 2 a pour objet:

— la fourniture de bacs roulants pucés d'ordures ménagères résiduelles pour les particuliers et les professionnels,

— leur distribution en "porte à porte",

— la récupération des bacs existants,

— une bonne communication nécessaire à la réussite de l'opération. Le titulaire du marché assurera la réalisation et le collage sur les conteneurs des autocollants du logo de la Communauté de communes et les autocollants avec l'adresse de chaque usager.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximum d'exécution a été fixé à 5.5 mois pour la fourniture et la distribution de bacs à ordures ménagères pucés aux particuliers et à 2.5 mois pour les gros producteurs et les producteurs hors ménages. Les délais courent à compter de la notification d'un bon de commande au titulaire. Il est précisé que les candidats ont la possibilité de proposer un délai plus court.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs enterrés de déchets ménagers
Brève description:

Le lot 3 a pour objet:— la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de trois flux de collecte sélective (emballages, verres, journaux, revues, magasines), y compris les bornes d'accès et un dispositif de contrôle d'accès pour le flux OMR,— la fourniture et la distribution de badges ou cartes (ou tout dispositif équivalent) d'identification,— la mise en service sous le contrôle des services de la Communauté de communes,— une bonne communication nécessaire à la réussite de l'opération pendant les phases de distribution de cartes ou badges d'accès. 3 options ont été posées dans le cadre de ce lot.

Le lot 3 a pour objet:

— la fourniture et la mise en place de conteneurs enterrés nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et de trois flux de collecte sélective (emballages, verres, journaux, revues, magasines), y compris les bornes d'accès et un dispositif de contrôle d'accès pour le flux OMR,

— la fourniture et la distribution de badges ou cartes (ou tout dispositif équivalent) d'identification,

— la mise en service sous le contrôle des services de la Communauté de communes,

— une bonne communication nécessaire à la réussite de l'opération pendant les phases de distribution de cartes ou badges d'accès. 3 options ont été posées dans le cadre de ce lot.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximum d'exécution a été fixé à 4 mois à compter de la notification d'un bon de commande au titulaire. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution plus court.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture d'un logiciel d'exploitation dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative
Brève description:

Le lot 4 a pour objet l'acquisition d'un logiciel ou solution informatique…

… pour:— la gestion du fichier des redevables, tiers/usagers,— la gestion des réclamations,— la gestion du parc de bacs et des sacs de la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sélective et autres,— la gestion des ordres de service/bons de commande,— le suivi et la gestion des levées de bacs OMR et des contrôles d'accès aux conteneurs enterrés OMR,— la gestion des collectes d'ordures ménagères et sélectives,— le suivi et la gestion des tonnages entrant sur la déchèterie professionnelle,— éventuellement, la gestion des données issues du système d'identification qui pourra être mis en place sur les déchèteries des particuliers (fréquentations), avec possibilité d'évoluer vers une facturation,— la gestion de la facturation dite "incitative",— la maintenance de ce logiciel ou solution informatique. Une option a été posée dans le cadre de ce lot.

… pour:

— la gestion du fichier des redevables, tiers/usagers,

— la gestion des réclamations,

— la gestion du parc de bacs et des sacs de la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR), sélective et autres,

— la gestion des ordres de service/bons de commande,

— le suivi et la gestion des levées de bacs OMR et des contrôles d'accès aux conteneurs enterrés OMR,

— la gestion des collectes d'ordures ménagères et sélectives,

— le suivi et la gestion des tonnages entrant sur la déchèterie professionnelle,

— éventuellement, la gestion des données issues du système d'identification qui pourra être mis en place sur les déchèteries des particuliers (fréquentations), avec possibilité d'évoluer vers une facturation,

— la gestion de la facturation dite "incitative",

— la maintenance de ce logiciel ou solution informatique. Une option a été posée dans le cadre de ce lot.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai maximum d'exécution a été fixé à 3 mois pour la prestation "fourniture et installation" et à 2 mois pour la prestation "tests et formation". Les délais courent à compter de la notification d'un bon de commande au titulaire. Les candidats ont la possibilité de proposer un délai plus court.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays Santon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- formulaire DC1 intitulé lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants complété (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements équivalents. Comme indiqué dans le formulaire, le candidat individuel ou chaque membre du groupement atteste sur l'honneur:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner à un marché public,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé.

Les documents suivants sont à remettre par chaque membre du groupement en cas de groupement.

2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3- les rubriques a, b, c, e du formulaire DC2 intitulé déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement complétées (un formulaire vierge est fourni dans le dossier de consultation) ou renseignements complémentaires. Par ailleurs, un justificatif devra être joint au formulaire DC2 afin de prouver l'habilitation de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement.

Situation économique et financière:

4- rubrique D1 du formulaire DC2 complétée relative à la déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Le candidat peut toutefois justifier de ses capacités économiques et financières par d'autres moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique n'a été fixé par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:

5- déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

6- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de même nature;

7- présentation d'une liste des principales prestations de services exécutées et/ou fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— pour les lots 2 et 3, retenue de garantie de 5 % en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics. La retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire,

— constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en cas de versement d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les ressources propres de la CDC du Pays Santon. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement sera effectué par mandat administratif. M. le président de la CDC du Pays Santon est l'ordonnateur. Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire et/ou forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Santon
Contact
Point de contact: M. le président de la CDC du Pays Santon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdc-pays-santon-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 097-159020 (2011-05-17)

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