La fourniture, la livraison et la maintenance de conteneurs roulants sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse, et la gestion de la base de données

SIOM de la Vallée de Chevreuse

La consultation est répartie en 3 lots:
— lot 1: fourniture et livraison au SIOM de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes,
— lot 2: fourniture et livraison au SIOM de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants destines a la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective,
— lot 3: distribution, retrait et maintenance des conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, et gestion de la base de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
2011-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Les marchés des lots n° 1 et 2 sont des marchés de fournitures, comprenant une prestation de services de livraison. Ils sont à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans détermination de minimum ni maximum.Le marché du lot n° 3 est un marché de services. Il est mixte car il comprend une partie à montant forfaitaire (pour la mise à disposition du système de gestion de base de données et l'intégration de la base du données du SIOM) et une partie à prix unitaires, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum pour cette partie des prestations sont exprimés en quantités, soit en nombre de journées d'intervention:— minimum annuel de journées d'intervention: 52,— maximum annuel de journées d'intervention: 3 journées par semaine, soit annuellement 156 journées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: sandra.gibson-thery@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-122905
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation, sachant que le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Néanmoins, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique, exclusivement par le biais du profil d'acheteur du SIOM (http://www.e-marchespublics.com, ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour 1 an. Il est reconductible 3 fois pour 1 an.
Brève description:
La consultation est répartie en 3 lots:
— lot 1: fourniture et livraison au SIOM de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes,
— lot 2: fourniture et livraison au SIOM de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants destines a la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective,
— lot 3: distribution, retrait et maintenance des conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, et gestion de la base de données.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison au SIOM de conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective et des pièces détachées correspondantes
Brève description:
Les volumes des conteneurs sont les suivants: 120 l, 240 l, 340 l, 660…
… l.Les conteneurs doivent être conformes aux normes en 840-1 à 840-6. Ils ne doivent pas être constitués de plastiques recyclés.Les pièces détachées devront rester compatibles pendant toute la durée du marché avec les conteneurs, quelles que soient leurs évolutions techniques.
… l.
Les conteneurs doivent être conformes aux normes en 840-1 à 840-6. Ils ne doivent pas être constitués de plastiques recyclés.
Les pièces détachées devront rester compatibles pendant toute la durée du marché avec les conteneurs, quelles que soient leurs évolutions techniques.
Quantité ou étendue: Marché à bon de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an, reconductible 3 fois pour 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison au SIOM de pièces détachées pour le parc existant des conteneurs roulants destinés a la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective
Brève description:
Les pièces détachées doivent être compatibles avec les conteneurs actuellement en place sur le territoire du SIOM, fournis par la société…
… Temaco.Les volumes des conteneurs sont les suivants: 120 l, 240 l, 340 l, 660 l.Le parc actuel de conteneurs en place sur le territoire du SIOM est composé, à titre indicatif, d'environ 95 000 conteneurs.Les pièces détachées sont notamment des couvercles, roues, serrures et clés, axes de fixation.
… Temaco.
Le parc actuel de conteneurs en place sur le territoire du SIOM est composé, à titre indicatif, d'environ 95 000 conteneurs.
Les pièces détachées sont notamment des couvercles, roues, serrures et clés, axes de fixation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Distribution, retrait et maintenance des conteneurs roulants destinés à la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, et gestion de la base de données
Brève description:
Le marché comprend la distribution, le retrait et la maintenance de conteneurs, ainsi que la mise à disposition au SIOM d'un logiciel permettant la gestion de la base de données relative au parc des conteneurs en place, et sa mise à jour à la suite des…
… interventions.Les matériels à distribuer doivent être enlevés au SIOM et les matériels récupérés chez les usagers doivent être déposés au SIOM.
… interventions.
Les matériels à distribuer doivent être enlevés au SIOM et les matériels récupérés chez les usagers doivent être déposés au SIOM.
Quantité ou étendue: Marché mixte (prix forfaitaires / prix unitaires) conclu pour 1 an, reconductible 3 fois 1 an.
Les marchés des lots n° 1 et 2 sont des marchés de fournitures, comprenant une prestation de services de livraison. Ils sont à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans détermination de minimum ni maximum.
Le marché du lot n° 3 est un marché de services. Il est mixte car il comprend une partie à montant forfaitaire (pour la mise à disposition du système de gestion de base de données et l'intégration de la base du données du SIOM) et une partie à prix unitaires, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum pour cette partie des prestations sont exprimés en quantités, soit en nombre de journées d'intervention:
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— minimum annuel de journées d'intervention: 52,
— maximum annuel de journées d'intervention: 3 journées par semaine, soit annuellement 156 journées.
Description des options:
Possibilité pour le SIOM de:
— reconduire 3 fois pour 1 an chaque marché, ce qui porte leur durée maximale à 4 ans,
— dans le cadre du lot n° 3, de recourir à la procédure prévue à l'article 35 II 6° du code des marchés publics pour conclure des marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11.010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118, 91978 Courtaboeuf Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent,
— tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate,
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— une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, en cours de validité pour l'année 2011.
Situation économique et financière:
Renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) ou fournir des documents équivalents, donnant des informations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Renseigner le formulaire dc2 ou fournir des documents équivalents, donnant des informations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres du SIOM.
Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Éventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la vallée de Chevreuse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.010
Informations complémentaires
L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation, sachant que le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Néanmoins, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique, exclusivement par le biais du profil d'acheteur du SIOM (http://www.e-marchespublics.com, ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 075-122905 (2011-04-13)
Avis d'attribution de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin départemental 118
Commune postale: Courtabœuf Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222157
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-122905
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les marchés des lots n° 1 et 2 sont des marchés de fournitures, comprenant une prestation de services de livraison. Ils sont à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans détermination de minimum ni maximum. Montant du marché-type du lot n° 1: 231 678,12 EUR (TTC). Montant du marché-type du lot n° 2: 9 690,59 EUR (TTC). Le marché du lot n° 3 est un marché de services. Il est mixte car il comprend une partie à montant forfaitaire (pour la mise à disposition du système de gestion de base de données et l'intégration de la base du données du SIOM) et une partie à prix unitaires, qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les minimum et maximum pour cette partie des prestations sont exprimés en quantités, soit en nombre de journées d'intervention: — minimum annuel de journées d'intervention: 52, — maximum annuel de journées d'intervention: 3 journées par semaine, soit annuellement 156 journées. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11/010. Annonce n° 412, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du lot 1 (50)
2. Valeur technique du lot 1 (50)
3. Prix du lot 2 (80)
4. Délais de livraison du lot 2 (20)
5. Prix du lot 3 (65)
6. Valeur technique du lot 3 (25)
7. Taux de co2 par kilomètre du lot 3 (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: parc de la Duranne - les méridiens - bâtiment C - 240 rue Louis de Broglie - BP 40080
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Aix- en-Provence Cedex 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Source: OJS 2011/S 134-222157 (2011-07-12)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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