Modernisation, maintenance et exploitation des réseaux de mesures hydrologiques dédiés au diagnostic permanent et à la surveillance des milieux naturels

Conseil général du Val-de-Marne

Modernisation, maintenance et exploitation des réseaux de mesures hydrologiques dédiés au diagnostic permanent et à la surveillance des milieux naturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semeru

Qui ?

• Conseil général du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2012-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.Montant minimum annuel: 1 100 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 4 400 000 EUR HT.Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des services de l'environnement et de l'assainissement gestion financière et marchés hôtel du département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223101
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents". Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modernisation, maintenance et exploitation des réseaux de mesures hydrologiques dédiés au diagnostic permanent et à la surveillance des milieux naturels.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande.

Montant minimum annuel: 1 100 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 4 400 000 EUR HT.

Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année, il pourra être reconduit par décision expresse de l'administration sans que sa durée puisse excéder quatre années.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSEA1115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5 du RC).

Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Les prix seront fermes pour la première année et révisables pour les autres années.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (35)
3. Adéquation des dispositions environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: M. du Conseil général du Val-de-Marne le président
Nom: Département du Val-de-Marne direction des services de l'environnement et de l'assainsisement service autosurveillance et diagnostic permanent
Adresse postale: hôtel du département
Téléphone: +33 149568884 📞
Fax: +33 149568788 📠
Nom: Département du Val-de-Marne direction des services de l'environnement et de l'assainsisement service gestion financière et marchés
Adresse postale: hotel du département
Point de contact: Adresse physique: 25 rue Olof Palme à Créteil bureau 222 (deuxième étage) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 149568764 📞
Nom: Département du Val-de-Marne direction des finances et des marchés service marchés
Point de contact: adresse physique bureau 148 (1er étage) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA1115
Informations complémentaires

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "obtenir les documents".

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation.

Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être lancé au cours du second semestre 2015.

Source: OJS 2011/S 134-223101 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-079843
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223101
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Marché à bons de commande attribué au groupement d'entreprises Semeru/Sagee, Semeru mandataire. Montant annuel minimum: 1 100 000 EUR HT montant annuel maximum: 4 400 000 EUR (HT). Annonce n° 150, BOAMP 138 A.Annonce n° 344, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-02 📅
Nom: Semeru
Adresse postale: agence Anthony 3 rue Henri poincaré
Commune postale: Anthny
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 049-079843 (2012-03-08)

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