Fourniture et maintenance d'une solution de type progiciel couvrant les besoins bibliothéconomiques et de gestion de dossiers d'archives historiques et des prestations associées pour les sites de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une solution de type progiciel couvrant les besoins bibliothéconomiques et de gestion de dossiers d'archives historiques pour les sites suivants de l'administration centrale des ministères économique et financier:— les centres de documentation et la bibliothèque historique (projet Rebeca),— le centre des archives économiques et financières (projet Saphir),— la bibliothèque et médiathèque de loisirs (projet place des Arts).L'objectif est de disposer d'un solution homogène et cohérente basée sur un même socle technique et fonctionnel. 8 centres de documentation composent le réseau documentaire (Rebeca). Saphir n'est composé que d'un seul site qui est le Centre des archives économiques et financières.Les licences pour le système d'information (SI) Rebeca doivent être délivrées pour:1. Intranet:— 6 000 utilisateurs potentiels de type lecteur interne + externe (voir CCTP §7.1 acteurs du système) dont 50 utilisant simultanément le SI,— 50 contributeurs potentiels dont 25 utilisant simultanément le SI.2.Internet:— 50 utilisateurs Internet utilisant simultanément le si.Les licences pour le système d'information Saphir doivent être délivrées pour:1.Intranet:— 6 000 utilisateurs potentiels de type lecteur interne + externe dont 10 utilisant simultanément le SI,— 40 contributeurs potentiels dont 20 utilisant simultanément le SI.2. Internet:— 30 utilisateurs Internet utilisant simultanément le SI.Les licences pour place des Arts doivent être délivrées pour:1. Intranet:— 6 000 utilisateurs potentiels de type lecteur interne + externe dont 50 utilisant simultanément le SI,— 20 contributeurs potentiels dont 12 utilisant simultanément le SI.2. Internet:— 8 000 utilisateurs potentiels de type lecteur interne + externe dont 30 utilisant simultanément le SI.

Informations complémentaires

1.voie dématérialisée obligatoire.

Conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les conditions réglementaires de la dématérialisation des marchés publics sont fixées par l'article 56 du code des marchés publics, les articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

2. Signature électronique obligatoire.

Conformément à l'article 48-i du code des marchés publics et à l'article 5 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, "les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés, sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat".

A cet effet, le soumissionnaire aura recours à l'outil de signature proposé par la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr.

Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document devant être signé (cf. tableau ci-dessous) qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient.

Comment signer les pièces au sein d'un dossier zippé ?

La procédure de dépôt de l'offre sur la plate-forme ne permet de signer que l'enveloppe d'offre qui est un dossier zippé et l'acte d'engagement. Les pièces du dossier zippé ne sont pas signées au moment du dépôt de l'offre. Afin de pouvoir signer les documents de candidature (DC1 et DC2) ou toute autre pièce constituant le dossier zippé de l'offre, le soumissionnaire doit signer préalablement ces pièces avant la constitution du dossier zippé.

Pour ce faire, le soumissionnaire doit suivre les instructions suivantes:

1) Se connecter sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr grâce son identifiant et son mot de passe;

2) Cliquer en bas à gauche sur "aide" puis sur "outils informatiques" puis sur "signer un document";

3) Accepter l'installation des applets Java si cela est demandé;

4) Cliquer sur "parcourir" à droite pour y déposer la pièce à signer et sélectionner le document souhaité;

5) Cliquer sur "valider";

6) Une fenêtre s'ouvre. Sélectionner le certificat de signature adéquat cliquer sur "valider" et suivre les instructions pour utiliser le certificat de signature.

A la fin de ses opérations, le fichier de signature devra apparaître sous et distinctement du fichier original sur le poste de travail dans le répertoire où se trouve le document qui a été signé.

Il est procédé de la même façon pour chaque pièce à signer.

A l'issue de ces opérations, le soumissionnaire peut constituer son dossier zippé composant l'offre en joignant toutes les pièces nécessitant une signature électronique et tous les fichiers de signature respectifs.

Il pourra ensuite être procéder au dépôt de l'offre.

A défaut de signature électronique valide sur l'acte d'engagement (DC3), l'offre sera rejetée.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ces éléments sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tous les certificats disponibles sur le marché ne sont pas référencés. Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée.

L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des candidatures et des offres n'est autorisé pour cette raison.

4. Modalités de transmission.

Les offres doivent parvenir obligatoirement par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr.

Le soumissionnaire transmettra ses documents aux formats standards du marché. Les offres devront être remises sous des formats compatibles afin que la personne publique puisse les lire (.pdf, .doc, .xls, open office).

Le soumissionnaire veillera à utiliser les formats de fichier favorisant la réduction de leur taille.

Le soumissionnaire transmet son offre impérativement avant la date et l'heure limite. Un message lui indique que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique précisant la date et l'heure de réception.

L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration.

4. Copie de sauvegarde:

Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde. C'est une copie des dossiers électroniques de candidatures et d'offres destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Le pli scellé devra comporter la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom de la société et l'objet du marché. Il contiendra les documents relatifs à la candidature (cf. ci-dessous) et les documents relatifs à l'offre (cf. ci-dessous). Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique.

En cas de remise d'une copie de sauvegarde, le pli sera envoyé ou déposé à l'adresse suivante:

Ministère de l'économie des finances et de l'industrie.

Secrétariat général.

Bureau de la gouvernance informatique centrale.

Immeuble Atrium.

5 place des Vins de France.

75573 Paris Cedex 12, FRANCE.

Porter la mention: "copie de sauvegarde" ainsi que le nom de la société et l'objet du marché.

A l'attention de M. Romain Sergent.

Il est rappelé que la date limite du dépôt des dossiers est la même quepour le pli électronique.

5. Anti-virus:

Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant.

Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans cette hypothèse soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.

6. Gestion des hors délais:

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt (telles qu'indiquées dans l'AAPC), sera considéré comme hors délai.

7. Plis papier:

Les plis transmis par voie papier ne seront pas admis et seront retournés à leurs auteurs.

8. Présentation des offres:

La transmission électronique de l'ensemble des documents constituant la candidature et l'offre se fera dans un seul et même pli sur la plate-forme www.marches-publics.gouv.fr.

Tous les documents constituant la candidature et l'offre du candidat devront être fournis pour chacun des lots sauf dans les cas où un document est spécifiquement demandé pour un ou plusieurs lots.

A cet effet, le dossier suivant doit être fourni par chaque opérateur économique candidat qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement:

— documents de candidature:

— une lettre de candidature, dûment remplie, datée et signée par le candidat (ou imprimé DC1, cf.: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). En cas de groupement, conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché,

— une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: à cet effet il peut utilement présenter le formulaire DC2 (http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) dûment rempli, daté et signé pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.),

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans les services de la bibliothéconomie. La liste devra préciser le montant, la date et le destinataire et mentionner les coordonnées téléphoniques de personnes susceptibles d'être contactées. Les références devront être prouvées par la présentation d'attestations des clients ou à défaut par une déclaration du candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur que ceux exigés des candidats. Le candidat produira, conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— Documents d'offre:

—— l'offre,

—— un acte d'engagement (DC3) dûment complété, daté et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société,

—— l'annexe financière,

—— un relevé d'identité bancaire ou postal.

9.les offres seront appréciées sur la base des critères suivants:

1) Qualité et pertinence des solutions proposées par le candidat pour respecter la couverture fonctionnelle (coefficient 4);

2) Qualité et pertinence des solutions proposées par le candidat pour respecter les contraintes techniques attendues dans le cahier des charges otamment les socles techniques et les règles de sécurité (coefficient 3);

3) Gestion du projet et méthodologie proposée (coefficient 3);

4) Profils des intervenants pressentis (coefficient 1);

5) Prix proposé. Le prix permettant de comparer les offres est décrit au règlement de consultation.

Détermination de la proposition économiquement la plus avantageuse:

L'appréciation des offres selon les 2 critères sera quantifiée par l'attribution de notes chiffrées.

La notation s'échelonnera de 1 à 20 en fonction du niveau de satisfaction des offres:

1 à 5: très insuffisant à insuffisant; 5 à 10: insuffisant à moyen; 10 à 15: moyen à satisfaisant; 15 à 20: satisfaisant à très satisfaisant.

Les offres obtenant une note moyenne inférieure à 10 et les offres obtenant une note inférieure ou égale à 5 sur l'un des critères techniques seront éliminées.

La notation chiffrée des offres résultant de ce mode d'appréciation permettra d'établir le prix pondéré de chaque proposition. Ce prix pondéré sera déterminé par application de la formule suivante:

Pp = P1/ [0,6 + 0,4 ((4xn1 + 3xn2 + 3xn3+ 1xn4)/ 220)].

Où: Pp = prix pondéré servant à comparer les offres.

P1 = prix des prestations.

N1, N2, N3= note obtenue par le candidat au titre de chaque critère 1, 2 et 3.

Le marché sera attribué au candidat ayant proposé le prix pondéré le plus bas.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Brève description

Fourniture et maintenance d'une solution de type progiciel couvrant les besoins bibliothéconomiques et de gestion de dossiers d'archives historiques et des prestations associées pour les sites de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement de l'avance forfaitaire est la date de notification de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, la date de notification du marché. A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 87-i du code des marchés publics. Le montant de l'avance est calculé selon les dispositions de l'article 87-ii du code des marchés publics et selon les dispositions de l'article 43 du décret no 2008-1355 du 19.12.2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. Le marché pourra être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera avant la notification du marché pour la forme soit du groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.