2011-05-03   Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Landy Pleyel à Saint Denis (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Concession d'aménagement de la ZAC Landy Pleyel à Saint Denis (93), en application des articles L. 300-4 et R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme est de 35 hecares. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Plaine Commune Développement
2011-05-02   Projet immobilier site Piobetta - consultation de promoteurs (Ville de La Roche-sur-Yon)
Projet immobilier site Piobetta - consultation de promoteurs. Procédure de dialogue compétitif art. 29 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Le montage envisagé est le suivant: — cession du site par la ville à un opérateur privé, — réalisation de l'opération par le promoteur selon le projet qu'il aura défini, — rétrocession à la ville dans le cadre d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement d'une partie des parkings réalisés et leurs annexes qui seront affectés au service public. Voir la passation de marché »
2011-05-02   Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement Villette-Quatre Chemins à Aubervilliers (93) (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement Villette-Quatre Chemins à Aubervilliers (93). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Sequano Amenagement
2011-03-22   Marché de commercialisation de patrimoine HLM concernant 315 logements (Batigère Ile-de-France)
Marché de commercialisation de patrimoine HLM concernant 315 logements répartis en 2 lots sur les programmes de: — lot n° 1 : 233 logements: Puteaux Minerves II (92) 159 logements - Rueil 2 Gares (92) 36 logements - Chelles (77) 11 logements - le pre Saint Gervais (93) 12 logements - Rueil boulevard Stell (92) 15 logements, — lot n° 2 : 82 logements: Rueil A. Perret (92) 49 logements - Poissy M. Chagall (78) 33 logements. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Batigere se réserve la … Voir la passation de marché »
2011-03-22   Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la... (DREAL Languedoc Roussillon)
Rn116-Rn20-Rn22 dans le département des Pyrénées Orientales - mission d'assistance technique et administrative à la conduite des procédures relatives aux acquisitions foncières. Marché à lots: Lot 1: organisation des enquêtes parcellaires. Lot 2: transfert de propriétés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lot no 2 déclaré infructueux. Ces... Modale
2011-03-11   Contrat de VEFA d'un ouvrage regroupant les services administratifs et des laboratoires de FCBA à Marne la Vallée (Institut Technologique FCBA)
Contrat de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) au sens des dispositions des articles 1601-3 du code civil et des articles L 261-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, portant sur la conception, le financement et la construction du bâtiment devant héberger les services administratifs et des laboratoires de FCBA pour une SHON totale de 10 600 m² environ, ainsi que l'acquisition du terrain d'assiette de l'ouvrage à Marne la Vallée. Voir la passation de marché »
2011-02-21   Assistance à la passation de transactions immobilières (SMAGE des Gardons)
Recherche de propriétaires, signature de promesses et d'actes administratifs de vente. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement SETIS/Segard
2011-02-04   Concession d'aménagement pour la réalisation d'une opération d'aménagement "les 4 routes" à la Courneuve (Communauté d'agglomération Plaine Commune)
Concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement "les 4 routes" à La Courneuve (93), en application des articles L. 300-4 et R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme est de 34 000 mètres carrés de SHON environ dont: — 28 000 mètres carrés de SHON de logements, — 1 000 mètres carrés de SHON de commerce, — 15 000 mètres carrés de SHON d'équipements publics. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SEM Plaine Commune Développement
2011-01-25   Assistance foncière et expertise ponctuelle (Semercli)
La mission du titulaire du marché objet de la présente consultation doit permettre de répondre aux attentes suivantes: — Assurer une assistance permanente dans le cadre de l'action foncière engagée par la Semercli, — Permettre de disposer d'une capacité d'expertise en tant que de besoin, — assurer un transfert de connaissance aux Responsables d'opérations, — permettre un suivi général de l'activité foncière de la Semercli, — Assurer la continuité des missions sur la durée du contrat, — Assurer la … Voir la passation de marché »
2011-01-14   Partenariat coeur de ville (Ville de Thouaré-sur-Loire)
La commune de Thouaré-sur-Loire s'est engagée dans une démarche de renouvellement urbain de son centre bourg en lançant une étude visant à élaborer un schéma cohérent et prospectif d'aménagement, de valorisation et de développement du Centre Bourg. L'étude de programmation urbaine du centre-ville a permis de disposer, sur la base d'un diagnostic général du centre-ville élargi de la commune, de scénarios d'aménagement dont il est ressorti la nécessité de transférer l'hôtel de ville sur le site … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: la Société Loire Océan Développement -...
2011-01-13   Concession des opérations d'aménagement "Extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé" à Villiers-sur-Orge (91700) (Communauté d'agglomération du Val d'Orge)
La communauté d'agglomération du Val d'Orge a décidé de concéder la réalisation des opérations d'aménagement de l'extension de la zone artisanale de la Pointe à l'Abbé dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence régie par les articles R300-4 et suivants du code de l'urbanisme (procédure non simplifiée - concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions de travaux). La ZAC extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé occupe une emprise d'environ 4 hectares, située à … Voir la passation de marché »
2011-01-03   Vente d'un terrain en vue de la réalisation d'un centre de marques (EPANI pour son propre compte)
Le projet consiste en la vente d'un terrain selon 2 options: Option 1: un terrain de 109 000 m² environ. Option 2: un terrain de 128 000 m² environ. En vue de concevoir et réaliser un centre de marques haut de gamme d'équipements de la personne d'une SHON comprise entre 25 000 et 35 000 mètres carrés. Ce terrain est exceptionnel par sa situation géographique avec une accessibilité routière des plus performantes à proximité immédiate de l'échangeur autoroutier A 43 Lyon-Grenoble-Chambéry et la proximité … Voir la passation de marché »