Mission d'AMO juridique, financière, technique et commercial pour le montage et la mise en oeuvre d'opération d'aménagement et/ou immobilières

Ville de Ducos

Assistance à maîtrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ducos

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2013-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Ducos-1 rue Zizine et des Etages
Code postal: 97224
Commune postale: Ducos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056468
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: AMO juridique, financière et stratégique pour le montage d'opération d'aménagement et/ou immobilière
Brève description:

Une assistance à la définition d'une stratégie patrimoniale et immobilière - une assistance au montage juridique, financier et stratégique d'une opération d'aménagement et /ou immobilières.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: AMO technique pour le montage d'opérations d'aménagements initiés par la ville de Ducos
Brève description:

Elaboration d'un cahier des prescriptions techniques, architectures, urbanistiques et paysagères applicables aux opérations immobilières réalisées dans le cadre d'un projet d'aménagement-établissement du cahier des limites des prestations entre l'aménageur et les constructeurs-participation à la mise au point des documents techniques et architecturaux (plans et coupes) nécessaires au dépôt des demandes d'autorisation administrative d'aménager le site-avis technique sur les partis architecturaux et paysagers des opérations immobilières susceptibles d'être réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: AMO juridique, financière et stratégique pour la mise en oeuvre opérationnelle et le pilotage d'opérations d'aménagement et/ou immobilières
Brève description:

Aide à la mise en oeuvre opérationnelle, la conduite d'une opération d'aménagement -assistance stratégique, juridique et financière pour le pilotage optimal des opérations immobilières.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: AMO commercialisation de charges foncières, de logements neufs en accession sociale ou libre, de commerces et de locaux d'activités
Brève description:

La mission du prestataire pourra porter sur une assistance à la commercialisation portant indifféremment…

… sur:— Des charges foncières,— Des logements neufs (en accession libre ou sociale),— Des commerces ou locaux d'activités.

… sur:

— Des charges foncières,

— Des logements neufs (en accession libre ou sociale),

— Des commerces ou locaux d'activités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièce no 1:

— Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement (DC1).

Pièce no 2:

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Pièce no 3:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pièce no 4: déclaration sur l'honneur dûment signée, justifiant:

— Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L 8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail.

Pièce no 5:

— Copie de la carte de transaction immobilière loi Hoguet(lot no 4),

— Attestation de garantie financière (lot no 4),

— Attestation d'assurance professionnelle et de responsabilité civile,

— Extrait K-Bis,

— Un relevé d'identité bancaire (RIB).

Pièce no 6 (lot no 2):

— Copie de l'inscription à l'ordre des architectes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens de l'entreprise.

Une notice technique comprenant notamment:

— la liste du matériel et du personnel envisagé pour cette mission (CV à l'appui),

— le nom (et CV) du responsable de l'entreprise pour l'ensemble de la prestation,

— Indication des titres d'études et expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants des missions envisagées,

— Références pour des missions similaires, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (indication du lieu, date, nature et montant des prestations et travaux exécutés durant les 3 dernières années),

— Déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par des fonds propres de la Commune.

Les sommes dues au(x) titulaires ou aux sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours suivant leur réception par les services financiers de la ville de ducos des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ducos
Contact
Point de contact: M. le maire, Charles-André Mence
Nom: Mairie de Ducos
Adresse postale: 1 rue Zizine et des Etages
Point de contact: service urbanisme
Téléphone: +596 596771818 📞
Fax: +596 596560694 📠
Point de contact: service réglementation
Mme Cherchel
Fax: +596 596561817 📠
Point de contact: secrétariat général
M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 034-056468 (2011-02-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie de Ducos – 1 rue Zizine et des Étages

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069954
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056468
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Annonce no387, B.O.A.M.P. 36 B du 19 février 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: groupement Aiconsultants (mandataire)/ ATELIER D'Architecte P.VIRETON et J.MIRABILE
Adresse postale: 92/98 ,boulevard Victor Hugo-
Commune postale: Clichy la garenne
Code postal: 92115
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement ATELIER D'Architecte P.VIRETON et J.MIRABILE (mandataire) /Aic -
Adresse postale: 92/98, boulevard Victor Hugo

3️⃣
Nom: groupement AIC - (mandataire) ATELIER D'Architecte P.VIRETON et J.MIRABILE

4️⃣
Nom: groupement ait asset immobilier transactions (mandataire), AIC
Adresse postale: 9 rue de Magdebourg
Commune postale: paris
Code postal: 75116
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort-de-france
Adresse postale: immeuble Roy Camille, Croix de Bellevue, B.P 683, Tel 0596716667 / Fax :0596631008
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 05969716667 📞
Fax: +596 0596631008 📠
Source: OJS 2013/S 044-069954 (2013-02-26)

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