Concession des opérations d'aménagement "Extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé" à Villiers-sur-Orge (91700)

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

La communauté d'agglomération du Val d'Orge a décidé de concéder la réalisation des opérations d'aménagement de l'extension de la zone artisanale de la Pointe à l'Abbé dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence régie par les articles R300-4 et suivants du code de l'urbanisme (procédure non simplifiée - concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions de travaux).
La ZAC extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé occupe une emprise d'environ 4 hectares, située à la sortie de la commune de la Villiers-sur-Orge à proximité immédiate du carrefour RD 35/RD 186.
En application des dispositions des articles L300-4 et suivants du code de l'urbanisme, la mission confiée à l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement de l'extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé conformément au programme fixé par la communauté d'agglomération du Val d'Orge. À ce titre, l'aménageur assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, la mobilisation des financements nécessaires. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la communauté d'agglomération du Val d'Orge.
La rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l'opération. Le financement de l'opération sera essentiellement assuré par la commercialisation des charges foncières. L'opération sera substantiellement supportée financièrement par l'aménageur, conformément à l'article R.300-4 du code de l'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les éléments de contexte et d'historique du projet figurent dans la partie II.1.5.La durée envisagée de la concession est d'environ 6 ans.Programme global prévisionnel des constructions projetées et des équipements publics:Le dossier de création de la ZAC extension de la zone artisanale de la Pointe à l'Abbé (approuvé le 15 décembre dernier) prévoit, environ 12 000 mètres carrés de SHON sur 34 000 mètres carrés de terrain cessible, destiné à accueillir des entreprises artisanales/PME, un hôtel d'entreprise, ...Le programme prévisionnel des équipements publics à réaliser par l'aménageur est précisé au document programme. Il s'agit notamment de réaliser les espaces publics (voiries, espaces verts, ...) et les programmes de cession associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-014852
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Chaque candidat fournira à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet: — depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts, — depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La ZAC extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé occupe une emprise d'environ 4 hectares, située à la sortie de la commune de la Villiers-sur-Orge à proximité immédiate du carrefour RD 35/RD 186.

En application des dispositions des articles L300-4 et suivants du code de l'urbanisme, la mission confiée à l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des opérations d'aménagement de l'extension de la zone d'activité de la Pointe à l'Abbé conformément au programme fixé par la communauté d'agglomération du Val d'Orge. À ce titre, l'aménageur assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, la mobilisation des financements nécessaires. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

La rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l'opération. Le financement de l'opération sera essentiellement assuré par la commercialisation des charges foncières. L'opération sera substantiellement supportée financièrement par l'aménageur, conformément à l'article R.300-4 du code de l'urbanisme.

Quantité ou étendue:

Les éléments de contexte et d'historique du projet figurent dans la partie II.1.5.

La durée envisagée de la concession est d'environ 6 ans.

Programme global prévisionnel des constructions projetées et des équipements publics:

Le dossier de création de la ZAC extension de la zone artisanale de la Pointe à l'Abbé (approuvé le 15 décembre dernier) prévoit, environ 12 000 mètres carrés de SHON sur 34 000 mètres carrés de terrain cessible, destiné à accueillir des entreprises artisanales/PME, un hôtel d'entreprise, ...

Le programme prévisionnel des équipements publics à réaliser par l'aménageur est précisé au document programme. Il s'agit notamment de réaliser les espaces publics (voiries, espaces verts, ...) et les programmes de cession associés.

Numéro de référence: no 2010-CC-URB-099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit "Bellebats", 91700 Villiers-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent.
Situation économique et financière:

— lettre de candidature et habilitation éventuelle du mandataire,

— bilan et compte de résultats certifiés des 3 derniers exercices écoulés,

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices écoulés avec répartition par type d'activités et, en particulier, pour des prestations similaires,

— note de présentation de la société (statut, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certifications ou équivalent, démarches qualité ou équivalent),

— tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société ainsi que sa capacité d'endettement. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de 3 ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Une note décrivant: les références et expériences détaillées d'opérations similaires ou en cours de réalisation conduites par le candidat, une présentation des moyens humains avec indication des spécialités et des domaines de compétence des membres du personnel, notamment au regard du développement durable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualitative (capacité technique, aptitude du candidat pour la spécificité de l'opération et méthodologie proposée par le candidat) appréciée au regard de la note technique détaillée (40 points)
2. Délai et phasage de l'opération (30 points)
3. Qualité du bilan financier de l'opération (20 points)
4. Prise en compte des objectifs de développement durable (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: Direction aménagement, développement économique et des transports, service urbanisme, 72 route de Corbeil
Commune postale: Villemoisson-sur-Orge
Code postal: 91360
Point de contact: Christian Moreau
Téléphone: +33 169721788 📞
Courrier électronique: ch.moreau@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721228 📠
Adresse postale: Direction aménagement, développement économique et des transports, service urbanisme. Contre récépissé: 72 route de Corbeil, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Par pli recommandé avec A/R: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 2010-CC-URB-099
Informations complémentaires

Chaque candidat fournira à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet:

— depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

— depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge ou le tribunal administratif
Adresse postale: pour la CA du Val d'Orge: service juridique-marchés publics, 1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex, tél. +33 169721784, fax +33 169721783, courriel: v.castanet@agglo-valdorge.fr. Pour le tribunal administratif: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2011/S 010-014852 (2011-01-13)

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