Partenariat coeur de ville

Ville de Thouaré-sur-Loire

La commune de Thouaré-sur-Loire s'est engagée dans une démarche de renouvellement urbain de son centre bourg en lançant une étude visant à élaborer un schéma cohérent et prospectif d'aménagement, de valorisation et de développement du Centre Bourg.
L'étude de programmation urbaine du centre-ville a permis de disposer, sur la base d'un diagnostic général du centre-ville élargi de la commune, de scénarios d'aménagement dont il est ressorti la nécessité de transférer l'hôtel de ville sur le site actuellement occupé par la salle municipale du val de loire afin de libérer les espaces centraux.
Dans ce contexte, la commune envisage d'attribuer un contrat de partenariat régi par les dispositions des articles l.1414-1 et suivants et d.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception, la construction et les opérations de gros entretien et renouvellement (GER) d'un nouvel hôtel de ville sur le site de la salle du val de loire.
Parallèlement, les espaces libérés (actuel hôtel de ville et parking aérien attenant, soit 1 870 m²) seront cédés au titulaire du contrat de partenariat afin de réaliser un programme immobilier annexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la Société Loire Océan Développement - lOD Société Anonyme d'economie mixte locale

Qui ?

• Ville de Thouaré-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centres administratifs
Quantité ou étendue:

Le programme, objet du contrat de partenariat, comprendra les bureaux nécessaires à l'accueil de la population, au fonctionnement des services et des élus municipaux, une salle du conseil municipal et des mariages, une salle de réunion destinée aux associations en remplacement de l'actuelle salle du val de loire et un parking destiné au personnel et véhicules de service. Le projet prendra pleinement en compte les objectifs de développement durable définis par la commune.SHON: 1 828 m² environ.Surfaces utiles prévues: 1 620 m² environ.Stationnement de 32 places, 21 en sous-sol et 11 en extérieur.Ces données sont fournies à titre indicatif.Le foncier et les droits de construire correspondant au terrain d'assiette de l'actuel hôtel de ville et du parking aérien seront cédés à l'opérateur désigné (2 695 m² dont 1 870 m² pour la construction d'un programme de logements et commerces). Celui-ci aura en charge de procéder à la déconstruction de l'hôtel de ville, de réaliser un programme immobilier (de l'ordre de 4 300 m² de SHON) dont le contenu devra être validé par la collectivité et conforme au schéma directeur d'aménagement (logements et commerces).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centres administratifs 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 50316
Code postal: 44473
Commune postale: Thouaré-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.thouare.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-thouare.fr 📧
Téléphone: +33 240680970 📞
Fax: +33 240726324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016454
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

II.1.3) le contrat à conclure constitue un marché de travaux au sens du droit communautaire et, en droit interne, un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat codifiée aux articles l.1414-1 et suivants et d.1414-1et suivants du code général des collectivités territoriales. La cession du foncier et des droits à construire fera l'objet d'un acte distinct conclu concomitamment au contrat de partenariat. II.3) la durée du contrat de partenariat est de 25 ans à compter de la mise à disposition des ouvrages constituant le nouvel hôtel de ville. III.2) les candidats non établis en france devront produire une attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle ils déclarent ne pas avoir fait l'objet de condamnations équivalentes pour des infractions similaires à celles visées par les articles citées à la rubrique III.2.1. Par ailleurs, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. IV.1.1) la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article l. 1414-7 du code général des collectivités territoriales et à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du dispositif contractuel avec les seuls candidats sélectionnés. Il se déroulera en phases successives. La ville se réserve la faculté, en cours de dialogue, d'évincer des candidats en appliquant les critères d'attribution fixés dans le règlement de dialogue. En dehors du candidat attributaire, une prime d'un montant maximum de 10 000 EUR sera attribuée selon des modalités précisées dans le règlement de dialogue. IV.3.3) après sélection des candidats admis au dialogue, les documents de la consultation seront envoyés gratuitement, et le plus rapidement possible, aux candidats admis à dialoguer. IV.3.6) les candidatures, les propositions et offres ainsi que les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Toute attestation délivrée ou fournie dans une langue étrangère doit être accompagnée d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française. IV.3.) modalités de remise des candidatures. Les dossiers de candidature seront remis sursupport papier ou par voie électronique. Remise sur support papier: Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:15 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse; Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée: — L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: "procédure de dialogue compétitif- contrat de partenariat / construction d'un nouvel hôtel de ville et réalisation d'un programme annexe" - ne pas ouvrir"; cette enveloppe comprendra un original du dossier de candidature et 3 CD-ROM incluant la copie du dossier, — L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "procédure de dialogue compétitif - contrat de partenariat/ construction d'un nouvel hôtel de ville et réalisation d'un programme annexe" - ne pas ouvrir par le service courrier". Les plis seront impérativement remis avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu. Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Remise par voie électronique: Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site http://e-marchespublics.com/. La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La procédure de dépôt est détaillée sur le site du profil d'acheteur. VI.3 les séances d'ouverture des plis contenant les candidatures, les propositions et les offres ne sont pas publiques. Les formats électroniques autorisés sont: acrobat version 2009 et antérieure (.pdf); word version 2003 et antérieure (.doc); excel version 2003 et antérieure(.xls); pour les documents images: formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif"; La date de remise des offres finales sera précisée dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer. Le planning prévisionnel et les phases sont purement indicatifs et susceptibles de modifications: remise de la première offre aux alentours du 30 mai, d'une offre intermédiaire le 15 septembre et d'une offre définitive le 15 novembre. Unité monétaire: euro. Moyen de paiement: mandat administratif. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires

II.1.3) le contrat à conclure constitue un marché de travaux au sens du droit communautaire et, en droit interne, un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance nº 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat codifiée aux articles l.1414-1 et suivants et d.1414-1et suivants du code général des collectivités territoriales.

La cession du foncier et des droits à construire fera l'objet d'un acte distinct conclu concomitamment au contrat de partenariat.

II.3) la durée du contrat de partenariat est de 25 ans à compter de la mise à disposition des ouvrages constituant le nouvel hôtel de ville.

III.2) les candidats non établis en france devront produire une attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle ils déclarent ne pas avoir fait l'objet de condamnations équivalentes pour des infractions similaires à celles visées par les articles citées à la rubrique III.2.1.

Par ailleurs, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

IV.1.1) la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article l. 1414-7 du code général des collectivités territoriales et à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du dispositif contractuel avec les seuls candidats sélectionnés. Il se déroulera en phases successives. La ville se réserve la faculté, en cours de dialogue, d'évincer des candidats en appliquant les critères d'attribution fixés dans le règlement de dialogue.

En dehors du candidat attributaire, une prime d'un montant maximum de 10 000 EUR sera attribuée selon des modalités précisées dans le règlement de dialogue.

IV.3.3) après sélection des candidats admis au dialogue, les documents de la consultation seront envoyés gratuitement, et le plus rapidement possible, aux candidats admis à dialoguer.

IV.3.6) les candidatures, les propositions et offres ainsi que les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Toute attestation délivrée ou fournie dans une langue étrangère doit être accompagnée d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française.

IV.3.) modalités de remise des candidatures.

Les dossiers de candidature seront remis sursupport papier ou par voie électronique.

Remise sur support papier:

Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:15 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse;

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée:

— L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: "procédure de dialogue compétitif- contrat de partenariat / construction d'un nouvel hôtel de ville et réalisation d'un programme annexe" - ne pas ouvrir"; cette enveloppe comprendra un original du dossier de candidature et 3 CD-ROM incluant la copie du dossier,

— L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "procédure de dialogue compétitif - contrat de partenariat/ construction d'un nouvel hôtel de ville et réalisation d'un programme annexe" - ne pas ouvrir par le service courrier".

Les plis seront impérativement remis avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu. Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Remise par voie électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site http://e-marchespublics.com/.

La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La procédure de dépôt est détaillée sur le site du profil d'acheteur.

VI.3 les séances d'ouverture des plis contenant les candidatures, les propositions et les offres ne sont pas publiques.

Les formats électroniques autorisés sont: acrobat version 2009 et antérieure (.pdf); word version 2003 et antérieure (.doc); excel version 2003 et antérieure(.xls); pour les documents images: formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif";

La date de remise des offres finales sera précisée dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer.

Le planning prévisionnel et les phases sont purement indicatifs et susceptibles de modifications: remise de la première offre aux alentours du 30 mai, d'une offre intermédiaire le 15 septembre et d'une offre définitive le 15 novembre.

Unité monétaire: euro.

Moyen de paiement: mandat administratif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'étude de programmation urbaine du centre-ville a permis de disposer, sur la base d'un diagnostic général du centre-ville élargi de la commune, de scénarios d'aménagement dont il est ressorti la nécessité de transférer l'hôtel de ville sur le site actuellement occupé par la salle municipale du val de loire afin de libérer les espaces centraux.

Dans ce contexte, la commune envisage d'attribuer un contrat de partenariat régi par les dispositions des articles l.1414-1 et suivants et d.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, portant sur le financement, la conception, la construction et les opérations de gros entretien et renouvellement (GER) d'un nouvel hôtel de ville sur le site de la salle du val de loire.

Parallèlement, les espaces libérés (actuel hôtel de ville et parking aérien attenant, soit 1 870 m²) seront cédés au titulaire du contrat de partenariat afin de réaliser un programme immobilier annexe.

Quantité ou étendue:

SHON: 1 828 m² environ.

Surfaces utiles prévues: 1 620 m² environ.

Stationnement de 32 places, 21 en sous-sol et 11 en extérieur.

Ces données sont fournies à titre indicatif.

Le foncier et les droits de construire correspondant au terrain d'assiette de l'actuel hôtel de ville et du parking aérien seront cédés à l'opérateur désigné (2 695 m² dont 1 870 m² pour la construction d'un programme de logements et commerces). Celui-ci aura en charge de procéder à la déconstruction de l'hôtel de ville, de réaliser un programme immobilier (de l'ordre de 4 300 m² de SHON) dont le contenu devra être validé par la collectivité et conforme au schéma directeur d'aménagement (logements et commerces).

Numéro de référence: 2011000036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thouaré-sur-Loire (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— 1 lettre de candidature unique datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement,les coordonnées de chacun des membres,le nom du mandataire,la forme du groupement et l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement (type DC4 disponible sur www.minefi.gouv.fr),

— le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire à l'appui de sa candidature les pièces visées ci-dessous:

a) 1 déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'un des infraction prévues par les articles 222-38, 222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par l'article 421-5 a.2, par l'article 433-1, par l'article 433-2 a.2, par l'article 434-9 a.8, par l'article 434-9-1 a.2, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-8 a.1 et 2, par l'article 441-9,par l'article 445-1 et par l'article 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

b) 1 déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'un condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infraction mentionnées aux art. L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et l.8251-1 du CT;

c) 1 déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas soumis en état de liquidation judiciaire, admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;

d) 1 déclaration sur l'honneur que le candidat a, au 31.12.2010 souscrit les déclaration leur incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisation exigibles à cette date (ou pour les candidats non établis en france une attestation sur l'honneur datée et signée de la régularité de leur situation au regard des règles d'effet équivalent);

e) 1 déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'art. 131-39 du CP.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire, à l'appui de sa candidature:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document approprié, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création),

— Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire à l'appui de sa candidature les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexes) des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement constitué devra produire, à l'appui de sa candidature:

— présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; et/ou présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront précisées dans le dossier de dialogue compétitif. Elles pourront être complétées et/ou amendées en cours de dialogue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations réalisées au titre du contrat de partenariat sera assuré par la collectivité par le versement d'un loyer. Le produit attaché à la cession du foncier du programme annexe revenant à la ville sera affecté au financement du contrat de partenariat et viendra ainsi en déduction du montant à financer par l'opérateur.

Le paiement du loyer sera assuré par mandat administratif, selon une périodicité à déterminer en cours de dialogue. Le délai de paiement est le délai réglementaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présentera seul ou en groupement d'entreprises ou de sociétés, conjoint ou solidaire. Une même personne juridique ne pourra présenter qu'une seule candidature. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à leur candidature, et devront exposer le rôle et les missions de chacun des membres. La composition d'une candidature ne pourra en principe être modifiée entre la remise des candidatures et la notification du contrat.

En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Pour justifier de leur capacité, les candidats (entreprise unique ou groupement) pourront s'adjoindre le concours d'un ou plusieurs prestataire(s) additionnel(s) conduit à participer à la réalisation du projet. Les prestataires d'un candidat ou d'un groupement candidat dont la candidature aura été retenue pourront se retirer à la seule condition que le candidat ou le groupement candidat continue à présenter des capacités et garanties équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature.

Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser le candidat unique ou tout ou partie des membres du groupement attributaire à constituer une société de projet qui sera le signataire du contrat de partenariat. En aucun cas, la création de la société de projet ne saurait avoir pour effet de réduire la portée des engagements souscrits par le candidat lauréat.

Le candidat unique ou le groupement candidat doit obligatoirement comprendre un architecte satisfaisant aux conditions de la loi 77-2 du 3.1.1977 ainsi qu'un constructeur.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de candidats, limité à 3, résulte de l'estimation de la concurrence attendue, et a été fixé en considération de l'importance des prestations à fournir par le candidat pour l'établissement des propositions et de l'offre finale et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidat plus élevé.

La sélection des candidats se fera en fonction des éléments suivants par ordre décroissant d'importance:

— capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble de la mission confiée,

— capacités économiques et financières du candidat à mener à terme une opération de cette envergure.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thouaré-sur-Loire
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://thouare.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Thouaré-sur-Loire
Adresse postale: 3 rue de Mauves - BP 50316 Thouaré-sur-Loire
Commune postale: Carquefou Cedex
Point de contact: Julie Rémi
Courrier électronique: julie.remi@mairie-thouare.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://thouare.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011000036
Informations complémentaires

La cession du foncier et des droits à construire fera l'objet d'un acte distinct conclu concomitamment au contrat de partenariat.

II.3) la durée du contrat de partenariat est de 25 ans à compter de la mise à disposition des ouvrages constituant le nouvel hôtel de ville.

III.2) les candidats non établis en france devront produire une attestation sur l'honneur datée et signée dans laquelle ils déclarent ne pas avoir fait l'objet de condamnations équivalentes pour des infractions similaires à celles visées par les articles citées à la rubrique III.2.1.

Par ailleurs, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.

IV.1.1) la procédure suivie est celle du dialogue compétitif prévue à l'article l. 1414-7 du code général des collectivités territoriales et à l'article 29 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Le dialogue compétitif portera sur tous les aspects du dispositif contractuel avec les seuls candidats sélectionnés. Il se déroulera en phases successives. La ville se réserve la faculté, en cours de dialogue, d'évincer des candidats en appliquant les critères d'attribution fixés dans le règlement de dialogue.

En dehors du candidat attributaire, une prime d'un montant maximum de 10 000 EUR sera attribuée selon des modalités précisées dans le règlement de dialogue.

IV.3.3) après sélection des candidats admis au dialogue, les documents de la consultation seront envoyés gratuitement, et le plus rapidement possible, aux candidats admis à dialoguer.

IV.3.6) les candidatures, les propositions et offres ainsi que les documents de présentation associés seront rédigés en langue française. Toute attestation délivrée ou fournie dans une langue étrangère doit être accompagnée d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le dialogue compétitif se déroulera en langue française.

IV.3.) modalités de remise des candidatures.

Les dossiers de candidature seront remis sursupport papier ou par voie électronique.

Remise sur support papier:

Les candidatures devront soit être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 12:15 et de 14:00 à 17:00 contre récépissé à l'adresse et point de contact mentionnés au point I.1) du présent avis, soit être adressées par voie postale sous plis recommandé avec accusé de réception à la même adresse;

Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée:

— L'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: "procédure de dialogue compétitif- contrat de partenariat / construction d'un nouvel hôtel de ville et réalisation d'un programme annexe" - ne pas ouvrir"; cette enveloppe comprendra un original du dossier de candidature et 3 CD-ROM incluant la copie du dossier,

— L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "procédure de dialogue compétitif - contrat de partenariat/ construction d'un nouvel hôtel de ville et réalisation d'un programme annexe" - ne pas ouvrir par le service courrier".

Les plis seront impérativement remis avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu. Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Remise par voie électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire sur le site http://e-marchespublics.com/.

La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La procédure de dépôt est détaillée sur le site du profil d'acheteur.

VI.3 les séances d'ouverture des plis contenant les candidatures, les propositions et les offres ne sont pas publiques.

Les formats électroniques autorisés sont: acrobat version 2009 et antérieure (.pdf); word version 2003 et antérieure (.doc); excel version 2003 et antérieure(.xls); pour les documents images: formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif";

La date de remise des offres finales sera précisée dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à dialoguer.

Le planning prévisionnel et les phases sont purement indicatifs et susceptibles de modifications: remise de la première offre aux alentours du 30 mai, d'une offre intermédiaire le 15 septembre et d'une offre définitive le 15 novembre.

Unité monétaire: euro.

Moyen de paiement: mandat administratif.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 011-016454 (2011-01-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 074 926 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016022
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016454
Informations complémentaires

Montant de l'investissement: 3 802 526 EUR (HT). Vient en déduction du montant total à financer, le produit sous forme de subvention d'investissement de la cession du foncier revenant à la ville correspondant à l'ancien Hôtel de Ville et terrain associé destiné à la réalisation du programme immobilier annexe de logements et commerces d'un montant de 727 600 EUR net de taxes. Date de signature du contrat: 21.12.2011 Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: hôtel de Ville, 3 rue de Mauves Thouaré-sur-Loire, BP 50316, 44473 Thouaré-sur-Loire, FRANCE aux horaires d'ouverture de la mairie au public soit entre 8:30 et 12:15 tous les jours et de 14:00 à 17:30 du lundi au mercredi / de 14:00 à 18:00 le jeudi / de 14:00 à 17:00 le vendredi. L'opérateur économique indiqué comme attributaire du contrat dans la rubrique V.3 est le mandataire d'un groupement composé en outre de la société ETPO, dont le siège social est situé 3 place du Sanitat, BP 20510, 44105 Nantes Cedex 4, FRANCE et de Yann Lescop Architecte, dont le siège est situé 29 bis rue du Bois Colombes - 44700 Orvault, FRANCE. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011000036. Annonce no 207, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thouaré-sur-Loire, 44473 Thouaré-sur-Loire, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global de l'offre (45)
2. Qualité des ouvrages et des équipements (25)
3. Respect des objectifs de performance attendus (15)
4. Garanties accordées par l'opérateur et répartition des risques juridiques et financiers (10)
5. Part d'exécution du contrat que le candidat s'engage à confier à des pme et à des artisans (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: la Société Loire Océan Développement - lOD Société Anonyme d'economie mixte locale
Adresse postale: parc Tertiaire Ar Mor - 1 boulevard du Zénith
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lod@lod44.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour les concurrent évincés le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. - tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation). Le recours de plein contentieux susvisé peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) tendant à la suspension du marché. Un référé contractuel peut être formé à l'encontre de cette procédure dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, dans les conditions précisées aux articles R. 551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 011-016022 (2012-01-16)

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