2011-07-21Souscription d'un contrat d'assurance lié aux procédures des carnets ATA (CCI Paris)
Marché non fractionné ayant pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des risques lié aux procédures des carnets ata de passage en douanes. Le but du système ATA est de faciliter l'admission temporaire de marchandises en suspension de droits de douane.
Le contrat d'assurance aura une durée de 5 ans avec faculté de résiliation anticipée annuelle moyennant un préavis de 6 mois.
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2011-07-08Services d'assurances (Centre hospitalier G. Dron)
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché décomposé en 4 lots et passé pour une durée de 5 ans du 1.1.2012 au 31.12.2016. Les candidats répondront aux variantes et options demandées au cahier des charges.
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