Assurance des risques statutaires
Ville de Bouillargues
Assurance des risques statutaires:
Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance gestion des risques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance gestion des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 4 parc municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.bouillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.bouillargues@orange.fr 📧
Téléphone: +33 466206753 📞
Fax: +33 466204496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234588
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Bouillargues, Parc Municipal, 30230 Bouillargues, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouillargues
Contact
Point de contact: Florence Herve
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234588 (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance gestion des risques
Quantité ou étendue:
Agents Cnracl de la ville: 1 032 510 EUR (traitement indiciaire + NBI + suppl familial) pour 2010.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance gestion des risques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 4 parc municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Contact
Adresse Internet: http://www.bouillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.bouillargues@orange.fr 📧
Téléphone: +33 466206753 📞
Fax: +33 466204496 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234588
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit à retirer sur http://www.synapse-entreprises.com ou à demander par courriel: marchespublics.bouillargues@orange.fr.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur retient la transmission des plis par lettre recommandée avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires:
Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les risques statutaires.
Numéro de référence: 2011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Bouillargues, Parc Municipal, 30230 Bouillargues, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).
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Situation juridique - capacité économique et capacité technique - références requises:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées téléphoniques). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des 3 dernières années; pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias, le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Prix forfaitaires, révision.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouillargues
Contact
Point de contact: Florence Herve
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-2
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit à retirer sur http://www.synapse-entreprises.com ou à demander par courriel: marchespublics.bouillargues@orange.fr.
Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur retient la transmission des plis par lettre recommandée avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.synapse-entreprises.com.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234588 (2011-07-22)
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