Marchés d'assurance pour les besoins de la Cove

C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Cove et d'une convention de gestion des frais de soins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ?

• C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1171 avenue du mont ventoux BP 85
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Courrier électronique: achats-marches@ventoux-comtat.com 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Fax: +33 490676946 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-225044
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le présent avis constitue un appel à candidature. Une première phase de sélection aura lieu, au terme de laquelle les candidats présentant des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes, seront invités à présenter une offre. Les candidats ainsi retenus au vu de leurs capacités, se verront adresser les documents de la consultation dans un deuxième temps. Les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans un document additionnel (règlement de consultation), pouvant être obtenu gratuitement sur simple demande aux coordonnées indiquées en section I, ou directement téléchargé sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins de la Cove et d'une convention de gestion des frais de soins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:

Souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile et risques annexes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description: Souscription de contrats d'assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gestion des frais de soins et assurance seconde ligne
Brève description:

Souscription d'une convention de gestion pour le paiement des frais de soins consécutifs aux accidents du travail du personnel de la Cove cotisant à la CNRACL, assortie d'un contrat d'assurance, dit de "seconde ligne" pour les frais de soins consécutifs à des accidents du travail, supérieurs à 10 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AAPC 24/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1171, avenue du mont ventoux, 84200 Carpentras

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir liste des pièces à produire dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir liste des pièces à produire dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à produire dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Paiement selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif, sous 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurance, leurs intermédiaires et les mutuelles au sens de l'article L310-2 du Code des assurances et, pour le lot n° 4, étendue aux prestataires de services spécialisés dans le paiement des frais de soins pour le compte des collectivités.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.A. Ventoux Comtat Venaissin (CoVe)
Contact
Point de contact: Mme Degabriel
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique de la CoVe
Adresse postale: 1171 avenue du Mont Ventoux, BP 85
Téléphone: +33 490673073 📞
Courrier électronique: degabriel-v@ventoux-comtat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ventoux-comtat.com 🌏
Nom: Secrétariat de la Direction des Ressources et des Moyens
Adresse postale: 1171, avenue du mont ventoux - bP 85
Point de contact: mme Degabriel
Adresse postale: 1171, avenue du Mont Ventoux BP 85
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 24/2011
Informations complémentaires

Les candidats ainsi retenus au vu de leurs capacités, se verront adresser les documents de la consultation dans un deuxième temps.

Les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans un document additionnel (règlement de consultation), pouvant être obtenu gratuitement sur simple demande aux coordonnées indiquées en section I, ou directement téléchargé sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Marché renouvelable
Dans quatre ans, soit au début du 2ème semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 135-225044 (2011-07-13)

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