Souscription d'un contrat d'assurance lié aux procédures des carnets ATA

CCI Paris

Marché non fractionné ayant pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des risques lié aux procédures des carnets ata de passage en douanes. Le but du système ATA est de faciliter l'admission temporaire de marchandises en suspension de droits de douane.
Le contrat d'assurance aura une durée de 5 ans avec faculté de résiliation anticipée annuelle moyennant un préavis de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ?

• CCI Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

En 2010 environ 15 000 carnets ATA ont été émis depuis la France pour un montant proche de 825 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 92 bis rue de Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ccip.fr 🌏
Téléphone: +33 155657832 📞
Fax: +33 55657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232991
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Conditions de remise des offres: Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au réglement de la consultation: -soit déposées sur place contre récepissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I1 nom, adresses et point(s) de contact - soit par courrier (sous plis recommandé avec ar) à l'adresse et les points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresse et point(s) de contact. Attention: le plis doit impérativement comporter la mention " souscription d'un contrat d'assurance carnets "ATA" - ne pas ouvrir. Attention: durant le mois d'août, horaires pour le dépôt des offres: 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00. — soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde (lors d'une remise par voie électronique), celle-ci devra être transmise dans les mêmes conditions que ci dessus avec la mention "copie de sauvegarde: souscription d'un contrat d'assurance carnets ata- ne pas ouvrir", — langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat d'assurance aura une durée de 5 ans avec faculté de résiliation anticipée annuelle moyennant un préavis de 6 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CFE034XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La fiche "communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat"

1bis) l'agrément subordonnant l'exercice de la profession d'assureurs tel qu'il est défini aux articles L362-1 et suivant du code des assurances

2) la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics (cf partie A du formulaire CCIP "déclaration sur l'honneur - partie A et B" joint dans le DCE

3) la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal

4) en cas de groupement, le formulaire Dc1 dûment complété et signé par chacun des membres et présenté par le mandataire habilité à les représenter

5) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de réglement du marché: virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.

Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte:

— aux entreprises d'assurance de l'union européenne soumise au code des assurances et habilitées à présenter des opérations d'assurance directe, soumise à l'agrément de l'etat dans lequel elles sont établies (L310-1 et L310-3-4 du code des assurances),

— à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances (L511-1 et R511-1 du code des assurances).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris
Contact
Point de contact: direction des achats service suivi des procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Fax: +33 155657887 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: uniquement par voie electronique
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFE034XX
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: Les offres doivent être transmises dans les conditions prévues au réglement de la consultation: -soit déposées sur place contre récepissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la rubrique I1 nom, adresses et point(s) de contact - soit par courrier (sous plis recommandé avec ar) à l'adresse et les points de contact précisés dans le présent avis à la rubrique I.1 nom, adresse et point(s) de contact. Attention: le plis doit impérativement comporter la mention " souscription d'un contrat d'assurance carnets "ATA" - ne pas ouvrir.

Attention: durant le mois d'août, horaires pour le dépôt des offres: 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde (lors d'une remise par voie électronique), celle-ci devra être transmise dans les mêmes conditions que ci dessus avec la mention "copie de sauvegarde: souscription d'un contrat d'assurance carnets ata- ne pas ouvrir",

— langues: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Appel d'offres ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 140-232991 (2011-07-21)

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