2012-07-26Délégation de service public pour l'exploitation d'un parc de stationnement (Ville de Noisy-le-Grand)
Procédure préalable à la passation du contrat: délégation de service public par affermage (articles L 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). la délégation portera sur l'exploitation des places de stationnement payant en ouvrage du parc en silo "b", actuellement en rénovation, situé dans le quartier du Pavé Neuf et comportant environ 200 places. domaine de la délégation: stationnement Durée de la délégation: 5 ans à compter du 1.3.2013.
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2012-07-05Affaire no12s0668 - suivi et contrôle qualité de service sur les lignes routières régionales Metrolor (Région Lorraine)
En application à la loi no 82-1153 du 30.12.1982, la Région Lorraine confie à des prestataires la gestion de service régulier ordinaire de transport public non urbain de voyageurs, par autocar, entre différentes gares en complémentarité avec le réseau ferroviaire Ter-Metrolor. Aussi, la Région Lorraine souhaite confier, dans le cadre du présent marché, à un prestataire une mission de suivi et contrôle de la qualité de ces services comprenant principalement le contrôle de la réception du matériel roulant, …
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2012-06-27Exploitation de la gare routière départementale d'Annecy (Département de la Haute-Savoie)
Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les dispositions auxquelles le titulaire du présent marché public (désigné ci-après "gestionnaire") doit se conformer pour assurer les missions d'exploitation de la gare routière de voyageurs d'Annecy, que lui confie contractuellement le Département de Haute-Savoie (désigné ci-après "département"). Le marché est traité sous la forme d'une tranche ferme de 12 mois à compter de la date de notification et de deux tranches conditionnelles de 12 …
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2012-06-25Marché public pour l'exécution de services réguliers de transports de personnes, de transports à la demande, de... (Chartres Métropole)
Le présent marché a pour objet l'exploitation du réseau de transports périurbain et le transport des élèves vers l'"Odyssée" tel que défini ci-après: La gestion d'une partie de son réseau "filibus" incluant le fonctionnement de l'exploitation de celui-ci, comprenant: -des lignes régulières "classiques" qui ont leur terminus à la gare routière de Chartres - Des lignes régulières "directes scolaires" dont l'un de leur terminus est situé au niveau d'un établissement scolaire de type collège ou lycée -des …
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2012-05-10Multi-service cleaning chocking and anti corrosion services (Eurotunnel)
Services on the french site at Coquelles.
Lot 1: cleaning of administrative buildings.
Lot 2: cleaning of customer buildings.
Lot 3: cleaning of rolling stock maintenance workshops.
Lot 4: cleaning of technical components rolling stock in the maintenance workshops.
Lot 5: cleaning and anti-corrosion treatment applied underneath the railway vehicles -.
Lot 6: car park and road cleaning.
Lot 7: collecting of waste containers.
Lot 8: chocking lorries on board shuttles.
Lot 9: cleaning inside rail shuttles.
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2012-04-06Animation des media d'information trafic: Infolignes (SNCF - direction des achats)
Mise à disposition de personnel qualifié pour alimenter les différents canaux d'informations sur le trafic voyageurs de la SNCF (interne et externe), et notamment:
— Collecter, synthétiser et rédiger les informations voyageurs mises en ligne sur les serveurs du HUB Client Voyages (Audiotel, Internet et panneaux inflognes en gare),
— Assurer l'animation et le suivi de l'équipe des rédacteurs afin de garantir la qualité des informations diffusées et le respect des différentes procédures du hub, et des …
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2012-03-22Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest (Réseau ferré de France)
Le projet de prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest consiste pour l'essentiel en la réalisation d'un tunnel de 8 km de Haussmann Saint-Lazare à Nanterre, et l'aménagement de la ligne existante entre Poissy et Mantes-la-Jolie.
La mission confiée par Réseau ferré de France aura pour objet:
— de préparer et mettre en forme le dossier d'enquête parcellaire du projet de prolongement du RER E à l'Ouest,
— d'assister Réseau ferré de France sur l'acquisition foncière des emprises nécessaires à la réalisation du …
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2012-01-09Délégation de service public de type concessif relative aux parcs de stationnement et au stationnement payant en... (Ville de Dieppe)
Par délibération adoptée le 24.11.2011, le conseil municipal de la ville de Dieppe s'est prononcé sur le principe de la délégation de service public de type concessif des parcs de stationnement et du stationnement payant en surface de la ville de Dieppe, passée en application des articles L.1411-1 et suivants, ainsi que des articles L.1415-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire aura pour missions d'exploiter à ses risques et périls l'intégralité du stationnement …
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2011-12-22Exécution de services de transports scolaires Condat-sur-Vienne - isle (Limoges Métropole)
Le présent marché a pour objet de confier à une entreprise l'exécution de services de transports scolaires pour Limoges Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure …
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2011-12-21Délégation de service public pour la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules automobiles (Ville de Levallois)
Il s'agit d'une délégation de service public en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire aura principalement en charge: l'enlèvement, dans les limites territoriales de Levallois, des véhicules en infraction au code de la route que lui désignera l'officier de police judiciaire ou l'agent de police judiciaire adjoint, chef de police municipale ou occupant ces fonctions dûment habilités (voitures volées ou …
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2011-11-16Prestations de mise en sécurité du personnel ferroviaire vis à vis des circulations (SNCF - direction de l'infrastucture)
La prestation a pour objet: la mise en sécurité du personnel vis a vis des circulations ferroviaires lors des travaux de renouvellement ferroviaire ou de developpement, par un dispositif d'annonce humaine des circulations.
Les chantiers sont répartis sur l'ensemble du territoire et concernent le renouvellement, le développement ou l'entretien.
Les missions principales du prestataire: mettre en place le dispositif d'annonce, assurer les fonctions de sécurité, adapter le dispositif d'annonce en fonction …
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