Délégation de service public pour l'exploitation des parcs publics de stationnement "Centre" de Nantes Métropole

Nantes Métropole communauté urbaine

Convention de délégation de service public pour l'exploitation des parcs publics de stationnement: Bretagne, Cité Internationale des Congrès, Decré-Bouffay, Graslin, Médiathèque, Talensac et Bellamy de Nantes Métropole impliquant des travaux de maintenance, entretien et réparations.
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. La durée de la convention est de quatre (4) ans.
Elle prendra effet le premier janvier 2014 pour s'achever le 31 décembre 2017. Durée de la délégation: 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2012-07-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Quantité ou étendue:
Intitulé des parcs de stationnement, type de parc, date de mise en service, nombre de places recensées:— Bretagne: parc en ouvrage mis en service en 1973, 668 places,— Cité des Congrès: parc en ouvrage mis en service en 1992, 433 places,— Decré-Bouffay: parc en ouvrage mis en service en 1976, 560 places,— Graslin: parc en ouvrage, mis en service en 1980, 517 places,— Médiathèque: parc en ouvrage mis en service en 1984, 447 places,— Talensac: parc en ouvrage mis en service en 1992, 376 places,— Bellamy: parc en enclos mis en service en 2006, 78 places.Pour l'année 2011, la fréquentation des usagers s'établit comme suit: usagers " horaires " ou visiteurs: 1 500 994, abonnés: 1553 (non résidents, résidents, commerçants), abonnés vélos: 137. L'activité de location de vélo représente 1035 vélos en location courte durée et 1766 sur longue durée. L'ensemble des parkings dispose au total de 333 places vélo.Les bâtiments et équipements en service se composent des parkings proprement dits et de leurs annexes, du matériel de contrôle péage et de la centralisation du contrôle, de l'ensemble des autres installations nécessaires à l'exploitation des parkings et parc en enclos. Les prestations à assurer sont les suivantes: exploitation de parcs de stationnement; le fonctionnement des parcs de stationnement devra être assuré 24h /24h, tous les jours de l'année y compris les jours fériés. Concernant la commercialisation et la promotion du service, les prestations pourront intégrer la gestion des points de vente et d'information relatifs à l'offre et aux services de stationnement, la réalisation et la diffusion de supports d'information et les caractéristiques des services, la promotion des services annexes en lien avec la mobilité. Le délégataire assure les travaux de gros entretien, grosses réparations et de renouvellement des biens et équipements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Communauté Urbaine
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 240992368 📞
Fax: +33 240999840 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225450
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Toute déclaration sur l'honneur devra être dûment datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une déclaration sur l'honneur. Le candidat établi dans un pays hors Communauté européenne doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire les pièces et justifications demandées. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre des conditions de participation, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié. Il est possible d'utiliser les formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics. Le dossier de candidature devra être adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (notamment sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé) à: direction juridique mutualisée - Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE (2e étage - porte B206) auprès de Marion Péron Tél: +33 240992362 (du lundi au vendredi 8:30 - 12:30 et 13:30 - 17:00). Courriel: marion.peron@nantesmetropole.fr. L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention " délégation de service public - exploitation des parcs de stationnement centre - candidature - ne pas ouvrir avant la séance". L'enveloppe intérieure portera la mention "délégation de service public des parcs de stationnement centre", suivi du nom du candidat. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Nantes Métropole, direction juridique mutualisée 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 240992362. télécopieur: +33 240999823.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de délégation de service public pour l'exploitation des parcs publics de stationnement: Bretagne, Cité Internationale des Congrès, Decré-Bouffay, Graslin, Médiathèque, Talensac et Bellamy de Nantes Métropole impliquant des travaux de maintenance, entretien et réparations.
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La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. La durée de la convention est de quatre (4) ans.
Elle prendra effet le premier janvier 2014 pour s'achever le 31 décembre 2017. Durée de la délégation: 4 ans.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Intitulé des parcs de stationnement, type de parc, date de mise en service, nombre de places recensées:
— Bretagne: parc en ouvrage mis en service en 1973, 668 places,
— Cité des Congrès: parc en ouvrage mis en service en 1992, 433 places,
— Decré-Bouffay: parc en ouvrage mis en service en 1976, 560 places,
— Graslin: parc en ouvrage, mis en service en 1980, 517 places,
— Médiathèque: parc en ouvrage mis en service en 1984, 447 places,
— Talensac: parc en ouvrage mis en service en 1992, 376 places,
— Bellamy: parc en enclos mis en service en 2006, 78 places.
Pour l'année 2011, la fréquentation des usagers s'établit comme suit: usagers " horaires " ou visiteurs: 1 500 994, abonnés: 1553 (non résidents, résidents, commerçants), abonnés vélos: 137. L'activité de location de vélo représente 1035 vélos en location courte durée et 1766 sur longue durée. L'ensemble des parkings dispose au total de 333 places vélo.
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Les bâtiments et équipements en service se composent des parkings proprement dits et de leurs annexes, du matériel de contrôle péage et de la centralisation du contrôle, de l'ensemble des autres installations nécessaires à l'exploitation des parkings et parc en enclos. Les prestations à assurer sont les suivantes: exploitation de parcs de stationnement; le fonctionnement des parcs de stationnement devra être assuré 24h /24h, tous les jours de l'année y compris les jours fériés. Concernant la commercialisation et la promotion du service, les prestations pourront intégrer la gestion des points de vente et d'information relatifs à l'offre et aux services de stationnement, la réalisation et la diffusion de supports d'information et les caractéristiques des services, la promotion des services annexes en lien avec la mobilité. Le délégataire assure les travaux de gros entretien, grosses réparations et de renouvellement des biens et équipements.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSP-stationnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co traitants. En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation,
— certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et arrêté du 31 janvier 2003),
— déclaration sur l'honneur que:
— le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.8221-3 et L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail (dans les conditions prévues par l'article 9 du décret no 97-638 du 31 mai 1997),
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— le candidat n'est pas assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivant du code du travail. Lorsque le candidat est assujetti à cette obligation, il remet une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée aux articles L5212-9 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Situation économique et financière:
— bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices,
— extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger,
— composition du capital social et liste des actionnaires,
— tout document complémentaire de nature à démontrer la capacité et la solidité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références détaillées du candidat en matière d'exploitation de parcs de stationnement (de capacité comparable aux parcs de stationnement visés dans le présent avis, s'il en dispose),
— Mémoire présentant le candidat et explicitant son organisation, les moyens humains, techniques, commerciaux et financiers dont il dispose pour assurer l'exploitation de parcs de stationnement,
— Le candidat devra préciser le nombre de places gérées en France et en Europe, la fréquentation et le chiffre d'affaires annuel de ces parkings ainsi que le nombre de salariés présents sur les sites et en fonction support en central.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra obligatoirement revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre. Un dossier de consultation, définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations attendues, sera remis gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. La liste des candidats qui seront admis ultérieurement à remettre une offre sera dressée par la commission de délégation de service public à partir des critères de sélection des candidatures suivants:
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— Garanties professionnelles et financières,
— Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction générale des déplacements, direction des services de déplacements, à l'attention de Mme Sandrine Le Bourhis
M. le président
Adresse Internet: www.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole Communauté Urbaine
Point de contact: direction juridique mutualisée - 2ème étage - porte B206 Marion Péron (du lundi au vendredi 8:30 - 12:30 et 13:30 - 17:00). Courriel: marion.peron@nantesmetropole.fr
Marion Peron
Téléphone: +33 240992362 📞
URL pour la participation: www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP-stationnement
Informations complémentaires
Toute déclaration sur l'honneur devra être dûment datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une déclaration sur l'honneur. Le candidat établi dans un pays hors Communauté européenne doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés en langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction en langue française. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit produire les pièces et justifications demandées. Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre des conditions de participation, est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés, et à prouver sa capacité technique, économique et financière par tout moyen approprié. Il est possible d'utiliser les formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.
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Le dossier de candidature devra être adressé par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (notamment sous pli recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé) à: direction juridique mutualisée - Nantes Métropole, 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE (2e étage - porte B206) auprès de Marion Péron Tél: +33 240992362 (du lundi au vendredi 8:30 - 12:30 et 13:30 - 17:00). Courriel: marion.peron@nantesmetropole.fr.
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L'enveloppe extérieure portera l'adresse ci-dessus et la mention " délégation de service public - exploitation des parcs de stationnement centre - candidature - ne pas ouvrir avant la séance". L'enveloppe intérieure portera la mention "délégation de service public des parcs de stationnement centre", suivi du nom du candidat. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Nantes Métropole, direction juridique mutualisée 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. Tél. +33 240992362. télécopieur: +33 240999823.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 2411
Source: OJS 2012/S 135-225450 (2012-07-12)
Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-225948
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225450
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-225948 (2012-07-13)
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