Maintenance et réparations des tunnels de Saint Vallier et des Grands Goulets

Conseil général de la Drôme

Maintenance et réparations des tunnels de Saint Vallier (302m) et des Grands Goulets (1710m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
Période initiale montant minimum de commande 60 000,00 EUR HT 1ère période de reconduction mini à 60 000,00 EUR HT 2ième période de reconduction mini à 60 000,00 EUR HT 3ième période de reconduction mini à 60 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: direction des routes - service entretien exploitation et sécurité de la route et du matériel, 1 place Manouchian BP 2111
Code postal: 26021
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225576
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: pour le droit français il s'agit d'un marché à bons de commande, pour le droit européen c'est un accord cadre. Unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et réparations des tunnels de Saint Vallier (302m) et des Grands Goulets (1710m).
Description des options:
Marché à bons de commande d'une durée initiale partant de sa date de notification au 31.12.2013 puis possibilité de le reconduire 3 fois pour 3 années maximum supplémentaires.
Numéro de référence: 2012drcmp00118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration attestant que le candidat dispose des outillages, matériels et équipements techniques (fournir une liste détaillée de ces trois éléments) nécessaires à l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de ses sous traitants éventuels, le candidat doit produire les mêmes documents que ceux demandés ci-dessus qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé: 10 techniciens et 2 cadres. - Qualifications professionnelles minimales exigées: - pour les coutants forts: Qualifelec Ec-4 mention Aut. - Pour les courants faibles: Qualifelec Cf3 domaine Av, Gt, Tc, Ma. - Qualité: Iso 9001. - Sécurité: Ohsas 18001. - Environnement: Iso 14001. - Niveau spécifique minimal exigé - capacité à assurer la maintenance: - d'équipements électriques: éclairage, haute tension, basse tension, courants faibles - d'une Gtc, d'automates - d'un réseau incendie ces capacités sont attestées par des références de maintenance d'équipements, ou équivalentes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Entièrement financé sur le budget du Département de la Drôme. Délai global de paiement à 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction des routes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Direction des routes - SEER: M. Bret
Adresse postale: 1 place Manouchian, BP 2111
Commune postale: Valence Cedex
Nom: Direction des routes - marchés publics: Catherine Gerard
Adresse postale: 1 place Manouchian - BP 2111
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Adresse postale: 1 Place Manouchian - BP 2111
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012drcmp00118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: pour le droit français il s'agit d'un marché à bons de commande, pour le droit européen c'est un accord cadre. Unité monétaire utilisée, l'euro.documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - Noti2 (Dc 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2012/S 135-225576 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements - service entretien exploitation et sécurité de la route et du matériel, 1 place Manouchian, BP 2111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-004999
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225576
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Spie Sud Est - activités Si&Amp;Transport
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès - TSA 90001
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69551
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 005-004999 (2013-01-03)
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