Exécution de services de transports scolaires et réguliers pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communauté agglomération Beaune Côte et Sud

Le présent marché est relatif à l'exécution de services de transports scolaires et de voyageurs sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. La Communauté d'agglomération comporte 54 Communes en Côte d'or et 4 en Saône et Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
2012-04-27 Informations complémentaires
2012-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
Quantité ou étendue:
Le marché comporte deux lots.Le lot 1 concerne le secteur de Corberon / Meursanges / Vignoles / Ruffey les Beaune / Beaune.Le lot 2 concerne le secteur de Chaudenay / Chagny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134633
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr/page=entreprise.EntrepriseHome. Cliquer sur " recherche avancée " (Partie supérieure de la colonne de gauche); Puis remplir les mentions: Entité publique: communaute d'agglomeration beaune, cote et sud. Référence: 12016. Les formulaires Dc1 et Dc2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Les questions doivent être posées sous forme électronique à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à l'appel d'offres concerné. La date limite de dépôt d'une question est fixée au: 9 mai 2012 Les réponses aux questions écrites, ainsi que les questions elles-mêmes, seront communiquées à tous les candidats sous forme d'une note écrite. Ce document sera envoyé au plus tard 7 jours avant la date limite des offres par le biais de la plateforme www.e-bourgogne.fr. Les candidats ont la possibilité de répondre au marché par voie électronique ou par voie papier. Les transmissions de dossiers sur supports physiques ou par mail ne sont pas autorisées. La date limite de réception des offres est fixée le: Jeudi 31.5.2012 - 12:00. Transmission sous forme électronique. La transmission des dossiers par voie électronique doit être faite à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr. Les plis doivent être remis sous forme électronique et doivent être renvoyés dans la rubrique concernée par le présent marché. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront supprimés. La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site: www.e-bourgogne.fr. Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. " Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. ". Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Important: toute réponse électronique s'effectuera avec des documents en format Word, Excel ou Pdf afin qu'ils soient facilement exploitables. Transmission sous forme papier. Les offres transmises sous pli cacheté doivent être adressées à M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud - service des Marchés Publics et portent la mention obligatoire: "marche transports". " ne pas ouvrir ". Les offres seront: — soit envoyées, par tout moyen permettant de justifier de façon certaine de leur remise, à l'adresse postale suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud - service des Marchés Publics - 14 rue Philippe Trinquet - 21200 Beaune, FRANCE, — soit remises contre récépissé (dépôt ou transporteur) de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (sauf le vendredi 16:30) à l'adresse suivante: Service des marchés publics. Annexe Perpreuil. 4 rue du Moulin Perpreuil. 21200 - Beaune, FRANCE. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif à l'exécution de services de transports scolaires et de voyageurs sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud. La Communauté d'agglomération comporte 54 Communes en Côte d'or et 4 en Saône et Loire.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports secteur Corberon / Meursanges / Vignoles / Ruffey les Beaune / Beaune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports secteur de Chaudenay / Chagny.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte deux lots.
Le lot 1 concerne le secteur de Corberon / Meursanges / Vignoles / Ruffey les Beaune / Beaune.
Le lot 2 concerne le secteur de Chaudenay / Chagny.
Numéro de référence: 12017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Elle sera jugée en fonction des documents "Lettre de candidature" (=Dc1) et "Déclaration du candidat" (=Dc2) téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des Finances, rubrique formulaires.
Capacité technique et professionnelle:
Garanties professionnelles de l'entreprise évaluée sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le "Dc2" ou tout autre document équivalent (moyens techniques et humains). Les informations à fournir sont les suivantes:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— licence transports: Copie de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes- des références: Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Il est entendu que l'absence de références ne pourra pas conduire à l'élimination du candidat, conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement sur ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Il s'effectuera par virement administratif.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Les montants des factures sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. En vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement.
Les frais bancaires relatifs à une domiciliation bancaire à l'étranger seront à la charge du titulaire.
Le paiement des sous-traitants s'effectuera conformément à l'article 116 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement celui-ci sera solidaire.
Le montant indiqué dans l'acte d'engagement est le montant total et globalisé du marché relatif à l'ensemble des prestations que les candidats s'engagent à exécuter. Le paiement se fera à un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité du service (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Petit Julien, responsable du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12017
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr/page=entreprise.EntrepriseHome.
Cliquer sur " recherche avancée " (Partie supérieure de la colonne de gauche);
Puis remplir les mentions:
Entité publique: communaute d'agglomeration beaune, cote et sud.
Référence: 12016.
Les formulaires Dc1 et Dc2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Les questions doivent être posées sous forme électronique à l'adresse suivante:
www.e-bourgogne.fr dans la rubrique relative à l'appel d'offres concerné. La date limite de dépôt d'une question est fixée au: 9 mai 2012
Les réponses aux questions écrites, ainsi que les questions elles-mêmes, seront communiquées à tous les candidats sous forme d'une note écrite. Ce document sera envoyé au plus tard 7 jours avant la date limite des offres par le biais de la plateforme www.e-bourgogne.fr.
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Les candidats ont la possibilité de répondre au marché par voie électronique ou par voie papier.
Les transmissions de dossiers sur supports physiques ou par mail ne sont pas autorisées.
La date limite de réception des offres est fixée le:
Jeudi 31.5.2012 - 12:00.
Transmission sous forme électronique.
La transmission des dossiers par voie électronique doit être faite à l'adresse suivante: www.e-bourgogne.fr.
Les plis doivent être remis sous forme électronique et doivent être renvoyés dans la rubrique concernée par le présent marché.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront supprimés.
La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site: www.e-bourgogne.fr.
Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
" Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. ".
Afficher plus
Attention: la société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Important: toute réponse électronique s'effectuera avec des documents en format Word, Excel ou Pdf afin qu'ils soient facilement exploitables.
Transmission sous forme papier.
Les offres transmises sous pli cacheté doivent être adressées à M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud - service des Marchés Publics et portent la mention obligatoire:
"marche transports".
" ne pas ouvrir ".
Les offres seront:
— soit envoyées, par tout moyen permettant de justifier de façon certaine de leur remise, à l'adresse postale suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud - service des Marchés Publics - 14 rue Philippe Trinquet - 21200 Beaune, FRANCE,
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— soit remises contre récépissé (dépôt ou transporteur) de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (sauf le vendredi 16:30) à l'adresse suivante:
Service des marchés publics.
Annexe Perpreuil.
4 rue du Moulin Perpreuil.
21200 - Beaune, FRANCE.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 082-134633 (2012-04-23)
Informations complémentaires (2012-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-136818
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134633
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2012/S 084-136818 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 469 121,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245712 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-246829
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le contrat a été conclu en date du 20.7.2012 Il est consultable sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique à l'adresse suivante: service des marchés publics Annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 Beaune de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Annonce no200, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Sarl Danh Tourisme
Adresse postale: Saint-Maurice
Commune postale: Gy
Code postal: 70700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Emmanuelle Laurent-Deloire service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 148-246829 (2012-08-01)
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