Exploitation de la gare routière départementale d'Annecy

Département de la Haute-Savoie

Le présent cahier des clauses techniques particulières définit les dispositions auxquelles le titulaire du présent marché public (désigné ci-après "gestionnaire") doit se conformer pour assurer les missions d'exploitation de la gare routière de voyageurs d'Annecy, que lui confie contractuellement le Département de Haute-Savoie (désigné ci-après "département"). Le marché est traité sous la forme d'une tranche ferme de 12 mois à compter de la date de notification et de deux tranches conditionnelles de 12 mois chacune. Le début de la prestation est envisagé le 1.10.2012, avec une mise en service de la gare routière le 9.11.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré sans suite

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de gares routières

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de 3 tranches définies comme suit: tranche ferme - exploitation pour la période 2012-2013 tranche conditionnelle 1 - exploitation pour la période 2013-2014 tranche conditionnelle 2 - exploitation pour la période 2014-2015 les candidats devront chiffrer impérativement 3 scénarios. Un seul sera retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, BP 2444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@cg74.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203566
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions: Les critères de jugement des offres de la valeur technique sont décomposés comme suit: - organisation générale des prestations: 1. Qualification du personnel recruté 2. Rôle des intervenants et organisation préconisée 3. Organisation sur la surveillance du bâtiment pendant et hors des heures de fonctionnement 4. Description des mesures préventives afin de faire face aux périodes d'activité intense liées à la période hivernales et estivale 5. Description des mesures mises en oeuvre pour le fonctionnement des écrans (mode normal et dégradé) 6. Description des mesures mises en oeuvre pour le fonctionnement des barrières (mode normal et dégradé) 7. Description des mesures mises en oeuvre pour la gestion des mouvements et l'affectation aux quais (mode normal et dégradé) 8. Description du système informatique de gestion de l'information - modalités d'interventions relatives aux charges de fonctionnement: nettoyage, plomberie / sanitaire, vitrage, chauffage, portes, auvent, détection et lutte contre l'incendie, courants forts et faibles, panneaux d'affichage statique, Vmc, système informatique. Le prix sera noté de la façon suivant pour chaque scénario: Note = 10 X (Montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre entreprise)3 (3=au cube) le pouvoir adjudicateur fera un classement des candidats scénario par scénario et choisira le scénario retenu. Le choix du scénario retenu sera formalisé à l'attributaire du marché lors de sa notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12s0239

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2) - une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (DC1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.(DC2) - des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée d'un montant égal à celui de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie: Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, BP 2444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique: secrétariat
Département de la Haute Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1° étage - bureau 111, (dépot possible en mains propres contre récepissé), BP 2444

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0239
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, BP 2444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2012/S 123-203566 (2012-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041232
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203566
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2013.

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré sans suite

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Source: OJS 2013/S 027-041232 (2013-02-04)

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