Gestion des contrôles d'accès pour les déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé

Communauté de communes de Ribeauvillé

— contrôle des accès pour l'ensemble des usagers comprenant un nombre de passages limités (une distinction entre particuliers et professionnels sera réalisée) -pesées des professionnels et de certains particuliers accédant à la déchèterie de ribeauvillé -suivi de la fréquentation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PMA

Qui ?

• Communauté de communes de Ribeauvillé

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2012-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle informatique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Courbertin
Code postal: 68151
Commune postale: Ribeauvillé
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-ribeauville.fr 🌏
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Téléphone: +33 389732710 📞
Fax: +33 389732718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-234078
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Solution d'obligation de "badgeage" en sortie du pont bascule à la déchèterie de Ribeauvillé. Consultation en ligne des informations concernant ses accès en déchèteries pour les usagers. Lecture à distance des badges déchèteries.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 7/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Pierre de Coubertin, 68150 Ribeauville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Production DC1 et et DC2 complétés en toutes les parties exigées par RC.
Situation économique et financière: DC2 complété.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements sur références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie est égale à 5 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget déchets de la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Ribeauville
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ribeauville
Fax: +33 389732710 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-ribeauville.fr 🌏
Code postal: 68150
URL des documents: http://www.cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏
Fax: +33 389732711 📠
URL pour la participation: http://www.cc-ribeauville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 7/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président de la Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: epci@cc-ribeauville.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-ribeauville.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 140-234078 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413514
Se réfère à l'avis: 2012/S 140-234078
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 7/2012 Annonce nº 129, BOAMP 141 A. Annonce nº 243, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: Pma
Adresse postale: 2 rue Georges Louvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président de la communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Source: OJS 2012/S 250-413514 (2012-12-24)

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