2013-07-25Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux (Ville de Bordeaux)
Concession d'aménagement pour la requalification du centre historique de Bordeaux.Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des dispositions des articles L300-4 à L300-5.2 du Code de l'urbanisme. Il a pour objet de confier au concessionnaire la poursuite de l'opération de requalification du centre historique de Bordeaux, telle que définie dans la délibération soumise au Conseil Municipal de Bordeaux en juillet 2013 et pour une durée de 6 ans (2014-2020). L'Aménageur …
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2013-06-12Choix de l'aménageur ZAC "Les Mazes" Saint-Drézéry dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement (Saint-Drézéry)
Choix de l'aménageur ZAC "Les Mazes" Saint-Drézéry dans le cadre d'un traité de concession d'aménagement (article L300-4 du code de l'urbanisme) la ZAC est d'une superficie de 7.97 hectares environ, le périmètre est classé en zone 1au dans le PLU qui a été approuvé le 21.5.2012. Le programme prévoit la réalisation d'un nouveau quartier de 20 200 m2 de surface de plancher comprenant environ 120 logements mixtes et diversifiés. A la date du présent avis, aucune subvention n'a été attribuée et aucune …
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2013-05-07Concession d'aménagement de la ZAC de l'Oseraye (Communauté de communes de la Région de Nozay)
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement (ZAC de l'oseraye à vocation éco). Les dossiers de créa. et de réa. Ont été faits. L'aménageur retenu aura pour missions principales la maîtrise d'ouvrage des équipements publics, acquérir les biens et droits immobiliers nécessaires, gérer les biens et droits acquis, réaliser les études opérationnelles et administratives nécessaires, réaliser les mises en état des sols et éventuelles démolitions, commercialiser des biens immobiliers, …
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2013-04-10Concession d'aménagement pour la zac des maladières (Mairie de Pont-d'Ain)
par délibération en date du 14.12.2010, la commune de pont d'ain a approuvé le dossier de création de la zac des maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la zac est classé en zone 2au du plan local d'urbanisme de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14ha.la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la zac des maladières, au terme …
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2013-03-19Aménagements secteur Martyrs parallèle au tram b - revêtements des places et voiries (Sem Innovia)
La consultation concerne un marché de travaux ayant pour objet les aménagements sur le secteur Martyrs parallèle au tramway B sur la ZAC Presqu'Île à Grenoble.
Le marché est décomposé en deux lots:
- lot no 1: Revêtements des places
- lot no 2: Voiries
Le lot no 2 est fractionné comme suit:
- tranche ferme: aménagements à court terme,
- tranche conditionnelle: aménagements à moyen terme côté triangle d'oxford
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2012-08-31Concession d'aménagement pour la ZAC des Maladières (Mairie de Pont d'Ain)
Par délibération en date du 14.12.2010, la Commune de Pont d'Ain a approuvé le dossier de création de la ZAC des Maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la ZAC est classé en zone 2au du plan local d'urbanisme de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14ha. la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la zac des maladières, au terme …
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2012-07-09Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane, d'une superficie de 37 hectares environ. Le projet prévoit un programme de 1 000 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Brest metropole amenagement
2012-06-29Concession d'aménagement pour la ZAC des Maladières (Mairie de Pont-d'Ain)
Par délibération en date du 14.12.2010, la commune de Pont-d'Ain a approuvé le dossier de création de la ZAC des Maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la ZAC Est classé en zone 2au du plu de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14 ha. la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la ZAC des Maladières, au terme d'une procédure de …
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2012-06-21Cession avec charges d'un terrain à construire sur la base d'un projet d'aménagement retenu pour le nouveau centre-bourg (Ville de Barberaz)
La Commune de Barberaz souhaite vendre un terrain à construire, situé en centre bourg, entre la voie ferrée et la galerie de la Chartreuse. Cette cession doit permettre à l'opérateur économique cessionnaire de réaliser l'opération de construire suivante: - la construction de 10.000 mètres carrés environ de surface de plancher pour les logements en immeubles collectifs, représentant un minimum de 110 logements, dont 35 % en locatif social conformément au PLH de Chambéry Métropole et en l'application de la …
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2012-05-25Travaux pour la réalisation de réseaux et l'aménagement des espaces publics de l'éco-quartier des Bords de Seine à... (SEM 92)
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: réalisation des réseaux et des travaux d'aménagement qualitatifs des abords du lot D (en partie: 1ère tranche) et du mail de la "Promenade des bords de Seine (en partie),
— tranche conditionnelle 1: réalisation des réseaux et des travaux d'aménagement qualitatifs des abords du lot B (en partie) et du lot D (en partie: 2ème tranche),
— tranche conditionnelle 2: réalisation des réseaux et des travaux d'aménagement qualitatifs …
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2012-04-17Avis d'appel public à candidature dans le cadre de la procédure de choix d'un aménageur (concessionnaire) chargé de... (Mairie d'Epron)
Désignation d'un aménagement et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'opération d'aménagement du secteur Est de la Ville d'epron. L'Opération s'inscrit sur environ 60ha dans un paysage urbanisé en cours de mutation avec quelques repères visuels: ganil, chu, front bâti... La topographie du terrain présente deux légers talwegs qui structureront le parti d'aménagement. Le projet répondra à des objectifs d'équilibre du territoire avec un volet "Logements" et un volet …
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2012-02-15Concession d'aménagement de l'Îlot de l'Echo (Communauté d'agglomération Castelroussine)
Concession d'aménagement passée sur le fondement des articles L. 300-4 et R. 300-11-1 à R. 300-11-6 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration urbaine et commerciale de l'îlot de l'echo incluant la réalisation, sous la maîtrise d'ouvrage de l'opérateur économique, d'une quarantaine de logements, d'environ 2 000 m² de commerces et d'un parc de stationnement souterrain privé.
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2012-01-05Cession avec charges du site Victor Perrin a Uxegney (Commune d'Uxegney)
Choix d'un cessionnaire sur la base du projet d'amenagement retenu, avec lequel la commune s'engagera a formaliser la cession d'un site d'une contenance de 5,66 ha. Il est precise que le pouvoir adjudicateur se reserve le droit de ne pas conclure la cession si le prix propose est susceptible de mettre les finances communales en peril au regard des charges que la commune aura a supporter dans le cadre de la convention fonciere qui la lie a l'EPF Lorraine.
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2011-12-13Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané, d'une superficie de 37 hectares. Le projet prévoit un programme d'environ 1 000 …
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2011-11-23Concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville (concession sans risque au sens du code de... (Commune d'Hyères les Palmiers)
La présente opération d'aménagement porte sur une superficie de 26 hectares à l'intérieur de laquelle sont recensés environ 1 000 immeubles et 3 200 logements.
Cadre juridique: loi n° 2005-809 du 20.7.2005 retranscrite aux articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme,décrets n° 2006-959 du 31.7.2006 et n° 2009-889 du 22.7.2009 retranscrits aux articles R.300-11-1 à R.300-11-6 du code de l'urbanisme, choix de la procédure: procédure d’appel d’offres prévue à l’article L.1414-8 du CGCT. Description …
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2011-10-24Travaux d'aménagement de la Plaine de Millet à Graulhet (81300), FRANCE (SEM 81)
Travaux de réalisation d'un multiplexe de services sur le site "Plaine de Millet" à Graulhet (Tarn), comprenant la réalisation d'un cinéma, d'une crèche familiale, d'une passerelle piétonne et l'aménagement paysager et VRD.
— les ouvrages cinéma et crèche familiale (y compris parking) seront exécutés sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Tarn & Dadou,
— les ouvrages passerelle piétonne et aménagements extérieurs seront exécutés sous maîtrise d'ouvrage de la Commune de Graulhet.
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2011-10-03Venissieux - travaux d'aménagement de la ZAC Armstrong (Communauté urbaine de Lyon DGDU / DFA)
Vénissieux - travaux d'aménagement de la ZAC Armstrong.
La consultation a pour objet l'attribution des marchés de travaux qui permettront la réalisation de la ZAC Armstrong. L'objectif de la ZAC est de restructurer l'îlot Armstrong afin de le mettre en relation avec les espaces et habitations environnants, par l'organisation du bâti le long d'un réseau de voies et espaces publics réorganisés. Le réaménagement de l'îlot Armstrong vise à ouvrir le quartier sur l'avenue Jean Cagne et reconstituer une offre …
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2011-10-03Concession d'aménagement de la ZAC Le Nerval (Commune de Fontenay)
Choix d'un concesionnaire pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat "Le nerval", au sens des articles L300-4 et suivants et R300-11 du code de l'urbanisme. Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles que définies dans le règlement de la présente consultation fourni au candidat lors de la phase candidature. La commune a réalisé de nombreuses études opérationnelles de …
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2011-07-22Travaux d'aménagement de la plaine de Millet à Graulhet (81300) (SEM 81)
Travaux de réalisation d'un multiplexe de services sur le site "plaine de Millet" à Graulhet (Tarn), comprenant la réalisation d'un cinéma, d'une crèche familiale, d'une passerelle piétonne et l'aménagement paysager et VRD.
— les ouvrages cinéma et crèche familiale (y compris parking) seront exécutés sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Tarn & Dadou,
— les ouvrages passerelle piétonne et aménagements extérieurs seront exécutés sous maîtrise d'ouvrage de la commune de Graulhet.
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2011-07-05Renouvellement de la concession d'aménagement du centre ancien de Carpentras (Ville de Carpentras)
Le présent marché a pour objet le choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la poursuite de la restructuration du centre ville de Carpentras.
La mission de l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la poursuite et à l'achèvement de l'opération conformément au programme fixé par la collectivité. À ce titre, l'aménageur assumera en son propre nom notamment les missions de maîtrise d'ouvrage nécessaires:
— à l'achèvement des travaux d'infrastructure,
— à l'acquisition des immeubles (droit …
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2011-06-10Travaux d'aménagement des abords d'un immeuble de bureaux (bâtiment B de l'îlot A) à Issy-les-Moulineaux (SEM 92)
Cette deuxième phase de travaux de l'îlot TIRU de la ZAC des Bords de Seine concerne l'aménagement de la rue du Passeur de Boulogne (voirie et trottoir côté îlot A) dans le prolongement de la zone traitée dans la première phase de travaux, jusqu'au Mail des Hirondelles.
Elle comprend également d'une part, l'aménagement provisoire du pied de façade du bâtiment B de l'îlot A sur le mail des Hirondelles et le quai de la Bataille de Stalingrad, afin de permettre l'accès à ce bâtiment sur une largeur de 2 …
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