Travaux d'aménagement du quartier du Plan des Aures à Pont-Evêque dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Pays Viennois

Cté. d'agglomération du Pays Viennois

Groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Pays Viennois, la commune de Pont Evêque et Advivo, en application de l'article 8 du code des marchés publics. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'agglomération du Pays Viennois est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commandes. Au-delà de la notification, chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution de ses propres marchés, selon le découpage précisé dans les détails estimatifs correspondants. Chaque membre du groupement de commandes signera un acte d'engagement à hauteur de ses besoins avec le(les) titulaire(s) désigné(s).
Lot n° 3: génie civil des réseaux secs;
Lot n° 4: éclairage;
Lot n° 5: aménagements de surface.
Les lot 1 et 2 ont déjà été attribués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-06.

Qui ?

• Cté. d'agglomération du Pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Quantité ou étendue:

Le lot 3 ne comprend ni option, ni variante.Lot n° 4:— option n° 1: modification matériel d'éclairage).Lot n° 5:— option n° 1: dépose et repose de la statue (ville de Pont Evêque),— option n° 2: modification du mobilier urbain et des jeux,— option n° 3: suppression de matériaux,— option n° 4: modification de surfaces des matériaux de finition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.viennagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 1074787886 📞
Fax: +33 1074787879 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075474
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr. Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par mail marches@paysviennois.fr. Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La valeur technique sera jugée au regard de la note technique rédigée par le candidat présentant les sous critère suivant: reconnaissance du site (valeur 1 point)/phase préparation de chantier (valeur 2 points) / Matériels; équipements et matériaux utilisés (valeur 2 points) / sécurité des riverains, des usagers et du personnel (valeur 1 point) / personnel affecté sur le chantier (valeur 2 points) / engins et matériel affectés en permanence sur le chantier (valeur 2 points)/mode opératoire (valeur 6 points)/procédures d'autocontrôle (valeur 1 point)/mesures environnementales (valeur 3 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 3: génie civil des réseaux secs;

Lot n° 4: éclairage;

Lot n° 5: aménagements de surface.

Les lot 1 et 2 ont déjà été attribués.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le lot 3 ne comprend ni option, ni variante.

Lot n° 4:

— option n° 1: modification matériel d'éclairage).

Lot n° 5:

— option n° 1: dépose et repose de la statue (ville de Pont Evêque),

— option n° 2: modification du mobilier urbain et des jeux,

— option n° 3: suppression de matériaux,

— option n° 4: modification de surfaces des matériaux de finition.

Description des options: Lot 4 et 5.
Durée de l'accord: 44 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier du Plan des Aures, 38780 Pont-Evêque FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co traitants (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2/ Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

3/ Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations de services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— cartes professionnelles (ip fntp) souhaitée pour le lot ou références équivalentes:

— lot n° 3: IP 672,

— lot n° 4: IP 651,

— Lot n° 5: qualipaysage et IP 343 et IP 361,

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.

Avance versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Acomptes versés au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Paiement dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de Viennagglo, de la commune de Pont Evêque et de Advivo en fonction de la répartition des travaux.

Prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont Evêque et Advivo
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 100427878001 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr.

Le DCE peut être obtenu en version papier après demande préalable par mail marches@paysviennois.fr.

Les remises d'offres par voie électronique ou sur support électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

La valeur technique sera jugée au regard de la note technique rédigée par le candidat présentant les sous critère suivant: reconnaissance du site (valeur 1 point)/phase préparation de chantier (valeur 2 points) / Matériels; équipements et matériaux utilisés (valeur 2 points) / sécurité des riverains, des usagers et du personnel (valeur 1 point) / personnel affecté sur le chantier (valeur 2 points) / engins et matériel affectés en permanence sur le chantier (valeur 2 points)/mode opératoire (valeur 6 points)/procédures d'autocontrôle (valeur 1 point)/mesures environnementales (valeur 3 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 100476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 046-075474 (2012-03-06)

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