Travaux de renouvellement urbain intervenant dans la ZAC de Beaulieu

Chartres Aménagement

le présent marché concerne la réalisation de travaux de renouvellement urbain intervenant dans la ZAC de Beaulieu :Opérations :-Phase 1 : 3.1, 4.1, 4.2, 4.3.1, 4.4, 6.1, 6.2, 8-phase 2 : 3, 4, 6, 10-phase 3 : 8

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Qui ?

• Chartres Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs › Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
• Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-06-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Quantité ou étendue:

pour chaque lot, le marché comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.Tranche ferme composée de plusieurs opérations:opération 3.1 phase 1 : travaux d'assainissement -eaux pluviales-eaux usées- de la rue Brétigny depuis la rue Frédet jusqu'à l'avenue de Beaulieu. Opération 4.1 phase 1 : travaux d'aménagement sur la rue Pierre et Marie Curie, prolongement de cette rue jusqu'à la rue de Sours et création d'une sente et d'un square entre la rue Pierre et Marie Curie et la rue de Brétigny.Opération 4.2 : travaux d'aménagement sur la place de Beaulieu et l'avenue Louis Lumière y compris création de bandes plantées sur le tronçon " Petits clos/ Mitterrand ".Opération 4.3.1 : travaux d'aménagement de la rue Jacquard. Opération 4.4 : travaux d'aménagement de la rue Ampère (secteur ouest). Opération 6.1 : travaux d'aménagement sur la rue du Chemin Doux (entre rue des Blottes et rue des Petits Clos) et la rue des Blottes (entre rue Louis Lumière et rue du Chemin Doux). Opération 8 : travaux d'aménagement sur l'avenue de Beaulieu (entre la place de Beaulieu et la rue de Brétigny).Tranche conditionnelle 1 (opération 6- phase 2) : travaux d'aménagement de création d'une nouvelle voie entre la rue des Blottes et la rue des Petits Clos.Tranche conditionnelle 2 : (opération 10- phase 2) travaux d'aménagement de la rue des Blottes entre la rue de Brétigny et la rue du Chemin Doux.Tranche conditionnelle 3 (opération 6.2) : travaux d'aménagement de la contre allée de la rue des Blottes.Tranche-Conditionnelle 4 ( opération 8 phase 3) : sente Frédet y compris les aménagements en pourtour du foyer. Tranche conditionnelle 5 (opération 4 phase 2) : travaux d'aménagement de la prolongation de la rue du Chemin Doux entre la rue des Blottes et l'avenue de Beaulieu.Tranche conditionnelle 6 (opération 3 phase 2) : Le mail piéton à l'ouest de la place de Beaulieu

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Téléphone: +33 237220529 📞
Fax: +33 237238396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202282
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

i) Modalités de retrait du Dce: Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible sur support physique ou par voie électronique selon les modalités suivantes :- il est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : adrien.clipet@chartres-amenagement.com, sur support physique électronique (Cd),- le dossier peut également être retiré directement à l'adresse suivante :SPL Chartres Aménagement, 14 rue Saint Michel - 28 000 Chartres Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite.- Les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LyW5W0YTAb&v=1&selected=0Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire et de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.ii) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier.- les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement 14 rue Saint Michel 28 000 Chartres Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.-le pouvoiradjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LyW5W0YTAb&v=1&selected=0.Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : -pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr)-ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm)Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés.iii Critères de jugement des offres:le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 30 décembre 2005. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :-Critère " Valeur technique " (coefficient de pondération : 60% de la note finale) décomposée comme suit :Sous-Critère : "Moyen humains et matériels " (6% de la note finale)sous-critère : " Caractéristiques et origine des matériaux et produits " (9% de la note finale)sous- critère " Indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, en particulier la description précise du mode opératoire d'exécution des ouvrages" (9% de la note finale)sous- critère " Prise en compte des spécificités du chantier " (18% de la note finale)sous- critère" Qualité, hygiène, sécurité, gestions des déchets, environnement "(6% de la note finale)sous- critère" Planning et cohérence "( 12% de la note finale)- critère " Prix total des travaux " (coefficient de pondération : 40% de la note finale).iv Durée du marché:le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 22 mois à compter du démarrage de la période de préparation des opérations 4.4 et 6.1 de la tranche ferme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires

i) Modalités de retrait du Dce: Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible sur support physique ou par voie électronique selon les modalités suivantes :- il est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : adrien.clipet@chartres-amenagement.com, sur support physique électronique (Cd),- le dossier peut également être retiré directement à l'adresse suivante :SPL Chartres Aménagement, 14 rue Saint Michel - 28 000 Chartres Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.A cette occasion, les candidats fourniront une carte de visite.- Les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LyW5W0YTAb&v=1&selected=0Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises, il est vivement conseillé aux candidats de s'inscrire et de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.ii) Modalités de remise des candidatures et des offres : Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier.- les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement 14 rue Saint Michel 28 000 Chartres Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.-le pouvoiradjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LyW5W0YTAb&v=1&selected=0.Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie : -pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr)-ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm)Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no 2010-112 du 2 février 2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.Le Pouvoir adjudicateur attire l'attention des soumissionnaires sur le fait que les certificats PRIS V1 ne sont plus acceptés.iii Critères de jugement des offres:le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 du décret du 30 décembre 2005. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :-Critère " Valeur technique " (coefficient de pondération : 60% de la note finale) décomposée comme suit :Sous-Critère : "Moyen humains et matériels " (6% de la note finale)sous-critère : " Caractéristiques et origine des matériaux et produits " (9% de la note finale)sous- critère " Indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, en particulier la description précise du mode opératoire d'exécution des ouvrages" (9% de la note finale)sous- critère " Prise en compte des spécificités du chantier " (18% de la note finale)sous- critère" Qualité, hygiène, sécurité, gestions des déchets, environnement "(6% de la note finale)sous- critère" Planning et cohérence "( 12% de la note finale)- critère " Prix total des travaux " (coefficient de pondération : 40% de la note finale).iv Durée du marché:le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 22 mois à compter du démarrage de la période de préparation des opérations 4.4 et 6.1 de la tranche ferme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd (Voirie, Assainissement, Réseaux et Mobilier)
Brève description: vrd (Voirie, Assainissement, Réseaux et Mobilier)
Informations complémentaires sur les lots: nombre d'heures d'insertion à réaliser : 3 432 heures
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public et réseaux divers
Brève description: Eclairage public et réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots: nombre d'heures d'insertion à réaliser : 875 heures
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantations et jeux
Brève description: Plantations et jeux
Informations complémentaires sur les lots: nombre d'heures d'insertion à réaliser : 600 heures
Description des options:

pour chaque lot, le marché comporte 6 tranches conditionnelles.La SPL se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de travaux similaires

Numéro de référence: 2013/102500/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) OU document équivalent identifiant le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement accompagné d'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant);- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration du candidat (formulaire Dc2) accompagnée des éléments relatifs à la capacité financière, technique et professionnelle suivants :

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours de ces trois derniers exercices disponibles (à indiquer dans le formulaire Dc2 susmentioné).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Le délai de garantie prévu à l'article 44.1 du C.C.A.G. Ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière. Garantie particulière des matériaux de type nouveau et garantie des espaces verts, le cas échéant

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché à prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera versée.Marché financé par les emprunts, recettes de vente de la SPL et la participation du Concédant ; notamment avec les subventions de l'anru. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Autres conditions particulières:

en application de l'article 4 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi prioritairement au profit des personnes résidant en ZUS, mais pouvant le cas échéant faire partie des publics suivants : -Demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an d'inscription à Pôle Emploi dans les 18 derniers mois)-jeunes de moins de 26 ans sans qualification-jeunes de moins de 26 ans avec qualification mais sans expérience professionnelle-demandeurs d'emploi de plus de 50 ans-bénéficiaires du Rsa-Travailleurs handicapés reconnus par la Mdph-Femmes reprenant une activité.Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché. Elle est décrite dans le CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix total des travaux (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51495010400018
Contact
Point de contact: M. le président directeur général, M. Gorges Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LyW5W0YTAb&v=1&selected=0 🌏
Nom: SPL Chartres aménagement
Point de contact: Mlle Julie Brouard
Courrier électronique: julie.brouard@chartres-amenagement.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LyW5W0YTAb&v=1&selected=0 🌏
Nom: Chartres aménagement
Point de contact: M. Clipet Adrien
Courrier électronique: adrien.clipet@chartres-amenagement.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LyW5W0YTAb&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LyW5W0YTAb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/102500/01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 119-202282 (2013-06-18)

Informations complémentaires (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210050
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202282
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2013/S 123-210050 (2013-06-24)

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