Concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville (concession sans risque au sens du code de l'urbanisme article L300-4 du code de l'urbanisme)
La présente opération d'aménagement porte sur une superficie de 26 hectares à l'intérieur de laquelle sont recensés environ 1 000 immeubles et 3 200 logements.
Cadre juridique: loi n° 2005-809 du 20.7.2005 retranscrite aux articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme,décrets n° 2006-959 du 31.7.2006 et n° 2009-889 du 22.7.2009 retranscrits aux articles R.300-11-1 à R.300-11-6 du code de l'urbanisme, choix de la procédure: procédure d’appel d’offres prévue à l’article L.1414-8 du CGCT. Description succincte du contrat de concession: concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du centre ville (le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque, soit une concession d'aménagement sans risque au sens du code de l'urbanisme). Lieu de livraison: mairie d'Hyères les Palmiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
Avis de marché (2011-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Quantity or scope:
“La commune a engagé depuis 1994 une démarche de renouvellement urbain de son centre ancien. A l'issue d'un traité de concession se terminant en principe le...”
Quantity or scope
La commune a engagé depuis 1994 une démarche de renouvellement urbain de son centre ancien. A l'issue d'un traité de concession se terminant en principe le 31.5.2012, un nouveau dispositif opérationnel sera mis en place pour la période 2012-2018 afin de conforter la dynamique de revitalisation du centre ancien, étendue au centre-ville.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hyères les Palmiers
Adresse postale: BP 709, Hyères Cedex
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com📧
Téléphone: +33 494007832📞
Fax: +33 494007981 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372927
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2011/S 230-372927 (2011-11-23)