Concession d'aménagement de l'Îlot de l'Echo

Communauté d'agglomération Castelroussine

Concession d'aménagement passée sur le fondement des articles L. 300-4 et R. 300-11-1 à R. 300-11-6 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration urbaine et commerciale de l'îlot de l'echo incluant la réalisation, sous la maîtrise d'ouvrage de l'opérateur économique, d'une quarantaine de logements, d'environ 2 000 m² de commerces et d'un parc de stationnement souterrain privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Castelroussine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet de choisir un opérateur qui aura la qualité de maître d'ouvrage, sur l'îlot de l'echo (le périmètre du projet étant d'environ 7 000 m², le foncier étant cédé par la CAC. À l'opérateur), chargé du financement, de la conception, de la réalisation, et de la commercialisation ou location des éléments suivants: un ensemble immobilier (1 585 m² de SHON de commerces; 730 m² de SHON de logements); un immeuble (579 m² de SHON de commerces; 2500 mètres carrés de SHON de logements); un immeuble sur cour (1 110 m² de SHON de logements); une cour privée avec voie de desserte interne à l'îlot et stationnement en surface; un parc privé de stationnement souterrain unique d'une surface de 3 049 m² (93 places de stationnement; 17 garages; 130 m² de SHON de locaux techniques et réserves; rampe d'accès). Les surfaces indiquées sont approximatives.L'objectif de la collectivité est de renforcer l'identité et l'attractivité du centre-ville à travers une dynamisation de l'offre commerciale et un renouvellement de l'offre de logements. Le projet développé doit créer un coeur marchand continu autour de l'îlot privilégiant la création de nouvelles surfaces commerciales répondant aux conditions d'implantation d'enseignes de taille moyenne génératrices de flux rue Victor Hugo et la création de nouvelles cellules commerciales destinées à des petits commerçants indépendants rue de l'Écho. Il devra également permettre la création d'une quarantaine de logements de standing dans un cadre privilégié et un local commercial destiné à accueillir une grande enseigne avec laquelle la CAC est en discussion. Les démolitions et travaux de VRD sont assurés par la collectivité. Aucun élément ne sera remis ou cédé à la CAC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Castelroussine
Adresse postale: service des marchés publics, 24 rue Bourdillon, BP 547
Code postal: 36018
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chateauroux.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053154
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées. La date d'attribution mentionnée au point II.3 est entendue comme la date de notification de la concession. La durée indiquée comprend le délai de réalisation des constructions et le délai estimatif de leur commercialisation. Les dossiers de candidatures devront parvenir sous enveloppe fermée (comportant obligatoirement la mention "candidature pour la concession d'aménagement coeur d'agglomération - Îlot de l'Echo, à n'ouvrir que par la commission") et par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost ou moyen de transmission équivalent du courrier, soit par remise directe contre récépissé au service des marchés publics de la Communauté d'agglomération Castelroussine à l'adresse mentionnée au point I.1, au deuxième étage, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers de candidatures ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces pourront être jugés non conformes et entraîner le rejet de la candidature. Les candidats, dont l'analyse révèlerait qu'ils ne possèdent que des capacités manifestement insuffisantes pour exécuter le contrat, seront écartés. La liste des candidats admis à déposer une offre sera établie par une commission composée dans les conditions prévues à l'article R. 300-9 du code de l'urbanisme. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation accompagnée d'un dossier technique précis comprenant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, avec le programme prévisionnel des constructions projetées et les conditions de mise en oeuvre de l'opération. La procédure ne sera pas négociée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

L'objectif de la collectivité est de renforcer l'identité et l'attractivité du centre-ville à travers une dynamisation de l'offre commerciale et un renouvellement de l'offre de logements. Le projet développé doit créer un coeur marchand continu autour de l'îlot privilégiant la création de nouvelles surfaces commerciales répondant aux conditions d'implantation d'enseignes de taille moyenne génératrices de flux rue Victor Hugo et la création de nouvelles cellules commerciales destinées à des petits commerçants indépendants rue de l'Écho. Il devra également permettre la création d'une quarantaine de logements de standing dans un cadre privilégié et un local commercial destiné à accueillir une grande enseigne avec laquelle la CAC est en discussion. Les démolitions et travaux de VRD sont assurés par la collectivité. Aucun élément ne sera remis ou cédé à la CAC

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2012-14 CONCESS ECHO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Îlot de l'Echo (bordé au Nord par la rue Victor Hugo, à l'est par l'avenue de la Gare, à l'ouest par la rue de La Poste et au Sud par la rue de l'echo), 36000 Châteauroux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra:

— une lettre de candidature indiquant son nom, sa forme juridique, sa raison sociale et son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou l'équivalent pour les candidats étrangers).

— Une déclaration sur l'honneur qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L.1414-4 du code général des collectivités territoriales ou, pour les candidats établis dans un autre état, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

— les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

— Bilans ou extraits de bilans, lorsque la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi.

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la CAC.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution sur les 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opérateur se rémunérera par la cession ou la location des constructions. Le foncier nécessaire lui sera cédé par la CAC. Voir articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. Un membre d'un groupement, mandataire ou cotraitant, ne pourra participer à plus d'un groupement dans le cadre de la présente consultation ni se présenter également en qualité de candidat individuel. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. prix d'achat du terrain à la CAC (25)
2. 2. délais d'exécution des différentes phases de l'opération (40)
3. 3. qualité architecturale des constructions (25)
4. 4. performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-François Mayet, président - service des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-14 CONCESS ECHO
Informations complémentaires

Les candidatures remises par voie électronique ne sont pas acceptées.

La date d'attribution mentionnée au point II.3 est entendue comme la date de notification de la concession. La durée indiquée comprend le délai de réalisation des constructions et le délai estimatif de leur commercialisation.

Les dossiers de candidatures devront parvenir sous enveloppe fermée (comportant obligatoirement la mention "candidature pour la concession d'aménagement coeur d'agglomération - Îlot de l'Echo, à n'ouvrir que par la commission") et par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost ou moyen de transmission équivalent du courrier, soit par remise directe contre récépissé au service des marchés publics de la Communauté d'agglomération Castelroussine à l'adresse mentionnée au point I.1, au deuxième étage, ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les dossiers de candidatures ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces pourront être jugés non conformes et entraîner le rejet de la candidature. Les candidats, dont l'analyse révèlerait qu'ils ne possèdent que des capacités manifestement insuffisantes pour exécuter le contrat, seront écartés. La liste des candidats admis à déposer une offre sera établie par une commission composée dans les conditions prévues à l'article R. 300-9 du code de l'urbanisme. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation accompagnée d'un dossier technique précis comprenant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement, avec le programme prévisionnel des constructions projetées et les conditions de mise en oeuvre de l'opération. La procédure ne sera pas négociée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 033-053154 (2012-02-15)

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