Cession avec charges d'un terrain à construire sur la base d'un projet d'aménagement retenu pour le nouveau centre-bourg

Ville de Barberaz

La Commune de Barberaz souhaite vendre un terrain à construire, situé en centre bourg, entre la voie ferrée et la galerie de la Chartreuse. Cette cession doit permettre à l'opérateur économique cessionnaire de réaliser l'opération de construire suivante: - la construction de 10.000 mètres carrés environ de surface de plancher pour les logements en immeubles collectifs, représentant un minimum de 110 logements, dont 35 % en locatif social conformément au PLH de Chambéry Métropole et en l'application de la loi Sru; - la construction de 1.300 mètres carrés environ de surface de plancher pour des commerces en rez-de-chaussée des constructions; - la construction de 3.600 mètres carrés environ de surface de plancher pour les activités tertiaires. En application de l'acte d'échange de fonciers intervenu le 19 mars 2009 entre la Commune de Barberaz et l'OPAC de la Savoie, l'opérateur devra proposer prioritairement à l'OPAC de la Savoie l'acquisition d'une vingtaine de logements en Vefa conformément aux dispositions Ii de ladite convention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vinci immobilier

Qui ?

• Ville de Barberaz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

La Commune de Barberaz souhaite procéder à la cession de foncier communal en coeur de centre bourg, à un cessionnaire, sur la base d'un engagement de celui-ci à réaliser le projet urbain et architectural pour lequel il sera retenu et aux conditions économiques fixées entre les deux parties. Pour mener à bien cette procédure de cession avec charges de ce site, le pouvoir adjudicateur a décidé de lancer une consultation en s'appuyant sur la procédure de concession adaptée avec négociation et dialogue avec les candidats. Il est précisé que les variantes seront acceptées à la condition de ne pas déroger de manière substantielle aux grands principes énoncés dans le programme fonctionnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Barberaz
Adresse postale: 23 route d'Apremont
Code postal: 73000
Commune postale: Barberaz
Contact
Courrier électronique: dgs@barberaz.fr 📧
Téléphone: +33 479333937 📞
Fax: +33 479856585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-15 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196888
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Procédure: autres, Exécution par quelque moyen que ce soit d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. Criteres d'attributions: * Valeur technique: 50 % Décomposée en sous-critère de la façon suivante: - qualité architecturale et technique des bâtiments, et cohérence globale du projet: 25 % - qualité de traitement des espaces extérieurs et relation avec les espaces publics, notamment la place de la Mairie: 10 % - qualité environnementale des bâtiments et limitation des nuisances (labels et certifications envisagées, prise en compte des nuisances sonores, intégration de procédés de construction de faible impact pour l'environnement): 10 % - délai d'exécution de l'opération précisant le délai de construction, la date de démarrage des travaux (dépôt du permis de construire, période de préparation, organisation du chantier): 5 %. * Valeur économique: 50 % Elle sera analysé au regard du prix d'achat du foncier proposé à la Commune de Barberaz. Elle sera également analysée en fonction des conditions de paiement et des garanties financières présentées. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas conclure la cession notamment si le prix proposé est susceptible de mettre les finances communales en péril ou si les garanties financières ne sont pas satisfaisantes. Renseignements administratifs: Commune de Barberaz, Laurent Marlot, 23 route d'Apremont 73000 Barberaz, FRANCE, Tél: +33 479333937 Fax: +33 479856585 mel: dgs@barberaz.fr renseignements techniques: Commune de Barberaz, Nadège Chomaz, 23 route d'Apremont 73000 Barberaz, FRANCE, Tél: +33 479333937 Fax: +33 479856585 mel: urba.foncier@barberaz.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures seront remises sous deux enveloppes cachetées: - l'enveloppe intérieure portera la mention: Cession Avec Charges - centre Bourg - ne Pas Ouvrir - l'enveloppe extérieure portera l'adresse: Commune de Barberaz, 23 Route d'Apremont, 73000 Barberaz, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Procédure: autres, Exécution par quelque moyen que ce soit d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur. Criteres d'attributions: * Valeur technique: 50 % Décomposée en sous-critère de la façon suivante: - qualité architecturale et technique des bâtiments, et cohérence globale du projet: 25 % - qualité de traitement des espaces extérieurs et relation avec les espaces publics, notamment la place de la Mairie: 10 % - qualité environnementale des bâtiments et limitation des nuisances (labels et certifications envisagées, prise en compte des nuisances sonores, intégration de procédés de construction de faible impact pour l'environnement): 10 % - délai d'exécution de l'opération précisant le délai de construction, la date de démarrage des travaux (dépôt du permis de construire, période de préparation, organisation du chantier): 5 %. * Valeur économique: 50 % Elle sera analysé au regard du prix d'achat du foncier proposé à la Commune de Barberaz. Elle sera également analysée en fonction des conditions de paiement et des garanties financières présentées. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas conclure la cession notamment si le prix proposé est susceptible de mettre les finances communales en péril ou si les garanties financières ne sont pas satisfaisantes. Renseignements administratifs: Commune de Barberaz, Laurent Marlot, 23 route d'Apremont 73000 Barberaz, FRANCE, Tél: +33 479333937 Fax: +33 479856585 mel: dgs@barberaz.fr renseignements techniques: Commune de Barberaz, Nadège Chomaz, 23 route d'Apremont 73000 Barberaz, FRANCE, Tél: +33 479333937 Fax: +33 479856585 mel: urba.foncier@barberaz.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatures seront remises sous deux enveloppes cachetées: - l'enveloppe intérieure portera la mention: Cession Avec Charges - centre Bourg - ne Pas Ouvrir - l'enveloppe extérieure portera l'adresse: Commune de Barberaz, 23 Route d'Apremont, 73000 Barberaz, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre bourg, 73000 Barberaz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 (formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) B - déclaration du candidat DC2 (formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) C - si l'opérateur est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

D - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux de construction de logements et de commerces et travaux de construction de bureaux des trois derniers exercices; E - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; F - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

G - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; H - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; I - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; J - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; K - compétences architecturales: présentation d'un dossier photographique de références pour des opérations similaires (logements sociaux et libres, bâtiments BBC, bureaux et commerces) mettant en avant l'expression de deux gestes architecturaux différents mais cohérents, évoquant l'architecture savoyarde. L - compétences en matière d'aménagement urbain et paysagers: présentation d'un dossier photographique de références pour des opérations similaires. La présence d'un architecte paysagiste dans l'équipe est obligatoire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Directive 2004/18 Ce annexe Vii A. Rémunération sur l'exploitation par la commercialisation des lots.

Autres conditions particulières:

Le contrat en cause est une cession avec charge de type concession de travaux sous forme de procédure adaptée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'examen des capacités de chacune des équipes candidates et établira la liste des candidats invités à remettre une proposition et à participer à la négociation.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Valeur économique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dubonnet David, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Commune de Barberaz: service urbanisme - foncier
Courrier électronique: urba.foncier@barberaz.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-06
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-196888 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256727
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-196888
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Annonce nº 257, BOAMP 121 B du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Valeur économique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Vinci immobilier
Adresse postale: 18/20 rue Henri Barbusse
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730029200018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 148-256727 (2013-07-29)

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